Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4221-1, Art. L4221-2, Art. L4221-5, Art. L4221-10, Art. L4221-14, Art. L4221-14-2, Art. L4221-20, Sct. Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services, Sct. Section 1 : Inscription au tableau de l'ordre, Art. L4222-1, Art. L4222-2, Art. L4222-3, Art. L4222-4, Art. L4222-5, Art. L4222-6, Art. L4222-7, Art. L4222-8, Sct. Section 2 : Déclaration de prestation de services, Art. L4222-9, Art. L4222-10
] Article 83 [modifié par l'article 70] IV. […] la loi n° 2020290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid19, le cas échéant prolongé dans les conditions prévues par cet article ». 16 Article 83 [modifié par l'article 1er] IV. […] par cet article. […] cet article.
Lire la suite…