Champ d'application (BOI-IF-AUT-50-10 - BOFiP) | Doctrine

Champ d'application

IF - Impôts fonciers
- Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe d'habitation
- Cotisation foncière des entreprises
- Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers
  - Titre 1 : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
  - Titre 2 : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
  - Titre 3 : Taxe pour frais de chambres d'agriculture
  - Titre 4 : Prélèvements au profit de l'État
  - Titre 5 : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements
    - Chapitre 1 : Champ d'application
      - Section 1 : Biens taxables
      - Section 2 : Biens exclus du champ d'application ou exonérés
    - Chapitre 2 : Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux
  - Titre 6 : Taxe sur les logements vacants
  - Titre 7 : Taxes spéciales d'équipement
  - Titre 8 : Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  - Titre 9 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  - Titre 11 : Taxe sur les friches commerciales
  - Titre 13 : Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
  - Titre 14 : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France
  - Titre 15 : Taxe spéciale complémentaire au profit de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
  - Titre 12 : Tarification des déplacements urbains
  - Titre 10 : Taxe de balayage
- Taxes d’urbanisme

Version19 février 2020

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Version14 juin 2023

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