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- Abattements
Abattements
| Date de mise à jour : | Publié le 22 décembre 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-TH-20-20 |
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Pour l'établissement de la taxe d'habitation, la valeur locative afférente à l'habitation principale est diminuée de divers abattements prévus par les dispositions de l'article 1411 du code général des impôts (CGI).
Ces abattements peuvent être obligatoires ou facultatifs, généraux ou spéciaux.
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Certaines règles sont communes à tous les abattements. Elles concernent le champ d'application et le mode de calcul des abattements.
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Le présent chapitre est divisé en trois sections traitant respectivement :
- des différents types d'abattements et des décisions que peuvent prendre, pour chacun d'eux, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (section 1, BOI-IF-TH-20-20-10) ;
- du champ d'application des abattements (section 2, BOI-IF-TH-20-20-20) ;
- de leurs modalités de calcul (section 3, BOI-IF-TH-20-20-30) ;
Remarques :
- Les commentaires contenus dans le BOI-IF-TH-20-20-40 sont retirés à compter de la publication de la présente version. Pour prendre connaissance des règles relatives aux délibérations des collectivités territoriales, il convient de se reporter au BOI-IF-TH-20-20-10.
- Les abattements prévus au I bis de l'article 1414 du CGI et à l'article 1414 B du CGI font l'objet des commentaires spécifiques au BOI-IF-TH-10-50-30-40 et au BOI-IF-TH-10-50-70.
- REGE THERM
- Tribunal de commerce de Le Mans, 19 juin 2018, n° 2018006058
- Tribunal de grande instance de Paris, 9 octobre 2019, n° 19/55785
- ELDAI
- MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS
- Article L46 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 4 copropriete, 15 mai 2024, n° 23/05716
- Article L8224-4 du Code du travail
- Entreprises PUYCELSI (81140)
- Tribunal administratif de Montpellier, 25 juillet 2023, n° 2304295
- DENPER (NUEIL-LES-AUBIERS, 403374721)
- HOLANN (SAINT-DOMINEUC, 439778515)
- Tribunal administratif de Montpellier, 15 octobre 2024, n° 2405373
- Entreprises THIEFFRAIN (10140)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 24 septembre 2024, n° 24/03226
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 1975, 74-10.414, Publié au bulletin
- ALS FRESH FOOD (ORLY, 840473359)
- Jurisprudence chauffage collectif : jugements et arrêts
- Tribunal administratif de Nantes, 2 juin 2022, n° 2106895
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 21 juin 2017, n° 16/10388
- Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 9 octobre 2017, n° 16/15990