Mécénat ou réduction d'impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI
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Mécénat ou réduction d'impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI
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| Date de mise à jour : | Publié le 3 février 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BA-RICI-10-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version5 août 2015
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Version7 août 2019
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Version3 février 2021
Texte Intégral
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons effectuées au profit des organismes cités à l'article 238 bis du code général des impôts dans les conditions précisées aux BOI-BIC-RICI-20-30 et suivants.
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