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Contrats couvrant des risques particuliers
| Date de mise à jour : | Publié le 4 avril 2018 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30 |
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La présente section sera consacrée :
- aux assurances sur la vie et contrats de rente viagère (sous-section 1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-10) ;
- aux contrats couvrant certains risques spécifiquement agricoles (sous-section 2, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-20) ;
- aux assurances contre les risques liés à la navigation maritime, fluviale ou aérienne et aux installations d'énergies marines renouvelables (sous-section 3, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-30) ;
- aux risques de gel et de tempêtes affectant les récoltes et les bois sur pied (sous-section 4, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-40) ;
- aux assurances sur marchandises transportées et responsabilité civile du transporteur des transports terrestres (sous-section 5, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-50);
- aux crédits à l'exportation (sous-section 6, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-60) ;
- aux contrats de garantie souscrits par les fonds communs de titrisation (sous-section 7, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-70) ;
- aux contrats d'indemnité de fin de carrière et de cessation d'activité (sous-section 8, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-80) ;
- aux contrats d'assurance maladie (sous-section 9, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-90).
- Article R6224-1 du Code des transports
- Article R262-6 du Code de l'action sociale et des familles
- NIN0FIVE
- VIATELEASE (BOIS-COLOMBES, 480821503)
- Article L1214-3 du Code des transports
- Article 122-4-1 du Code pénal
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
- Conseil constitutionnel, décision n° 20246324 AN du 24 janvier 2025, A.N., Gironde (5
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 17 novembre 2017, n° 16/20736
- MOTOCULTURE DES VOLCANS
- ALLURE COIFFURE BARBIER
- DPLE
- KOBUTA CIE (SENLIS, 830888160)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 27 mars 2025, n° 22/02322
- Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 13 novembre 2024, n° 24MA01518
- Tribunal administratif de Montreuil, 4ème chambre, 11 mars 2025, n° 2415818
- Tribunal administratif de Melun, 4 novembre 2024, n° 2408208
- CORSEA PROMOTION 15 (SORBO-OCAGNANO, 823290564)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 6 mars 2025, n° 24/02955
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 9, 4 avril 2024, n° 23/00272
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire VERNET LES BAINS (66820)
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Referes generaux, 27 novembre 2024, n° 24/05246
- VESTNES FRANCE (TRIGNAC, 891072837)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 3e section, 11 janvier 2024, n° 21/14199
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1ère chambre, 26 septembre 2024, n° 2400063
- ALIZE (TREILLIERES, 443188016)