Exonération – Assurances sur marchandises transportées et responsabilité civile du transporteur des transports terrestres (BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-50 - BOFiP)

Exonération – Assurances sur marchandises transportées et responsabilité civile du transporteur des transports terrestres

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances et assimilées
- Taxe sur les conventions d'assurances
  - Titre 1 : Champ d'application et territorialité
    - Chapitre 1 : Notions générales concernant les contrats d'assurances
    - Chapitre 2 : Conventions d'assurances assujetties à la taxe
    - Chapitre 3 : Conventions hors du champ d'application de la taxe
    - Chapitre 4 : Exonérations
      - Section 1 : Contrats souscrits par et auprès de certains organismes
      - Section 2 : Contrats de nature particulière
      - Section 3 : Contrats couvrant des risques particuliers
        Sous-section 1 : Assurances sur la vie et contrats de rente viagère
        Sous-section 2 : Contrats couvrant certains risques spécifiquement agricoles et l'assurance maladie complémentaire des agriculteurs
        Sous-section 3 : Assurances contre les risques liés à la navigation maritime, fluviale ou aérienne et aux installations d'énergies marines renouvelables
        Sous-section 4 : Risques de gel et de tempêtes affectant les récoltes ou les bois sur pied
        Sous-section 5 : Assurances sur marchandises transportées et responsabilité civile du transporteur des transports terrestres
        Sous-section 6 : Crédits à l'exportation
        Sous-section 7 : Contrats de garantie souscrits par les fonds communs de créances
        Sous-section 8 : Contrat d'indemnité de fin de carrière et de cessation d'activité
        sous-section 9 : Assurance maladie
      - Section 4 : Contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement
      - Section 5 : Contrats relatifs à certains véhicules terrestres à moteur
    - Chapitre 5 : Territorialité
  - Titre 2 : Base d'imposition
  - Titre 3 : Liquidation et tarif
  - Titre 4 : Obligations déclaratives
  - Titre 5 : Recouvrement - Contrôle - Contentieux
- Taxes assimilées

Date de mise à jour :	Publié le 12 septembre 2012
Référence :	BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-50

Version12 septembre 2012