BIC – Provisions – Provisions pour risques et charges – Provisions pour charges
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| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PROV-30-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant :
- provisions pour charges de personnel (section 1, cf. BOI-BIC-PROV-30-20-10) ;
- provisions pour impôts et cotisations (section 2, cf. BOI-BIC-PROV-30-20-20);
- provisions comptabilisées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes (section 3, cf. BOI-BIC-PROV-30-20-30) ;
- provisions pour travaux (section 4, cf. BOI-BIC-PROV-30-20-40).
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