Exonération liée à la durée de détention (BOI-RFPI-PVI-10-40-80 - BOFiP)

Exonération liée à la durée de détention

RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- Revenus fonciers - Champ d'application
- Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu
- Revenus fonciers - Régimes d'imposition
- Revenus fonciers - Régimes spéciaux
- Revenus fonciers - Recouvrement, contrôle et contentieux
- Contribution sur les revenus locatifs
- Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble
  - Titre 1 : Plus-values immobilières - champ d'application
    - Chapitre 1 : Personnes imposables
    - Chapitre 2 : Biens imposables
    - Chapitre 3 : Opérations imposables
    - Chapitre 4 : Exonérations
      - Section 1 : Exonération résultant de la cession de la résidence principale
      - Section 2 : Exonération en faveur des personnes résidant dans un établissement social, médico-social d'accueil de personnes âgées ou d'adultes handicapés
      - Section 3 : Exonération de la première cession d'un logement autre que la résidence principale
      - Section 4 : Exonération résultant de la cession d'un droit de surélévation
      - Section 5 : Exonération résultant de la cession d'un logement situé en France par des contribuables non résidents
      - Section 6 : Exonérations liées à la nature des opérations réalisées
      - Section 7 : Exonération liée au montant des cessions
      - Section 8 : Exonération liée à la durée de détention
      - Section 9 : Exonération liée à la qualité du cédant
      - Section 10 : Exonération liée à certains partages
      - Section 11 : Exonérations des cessions réalisées directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux
  - Titre 2 : Plus-values immobilières - base d'imposition
  - Titre 3 : Plus-values immobilières - modalités d'imposition et obligations déclaratives et de paiement
- Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
- Plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
- Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
- Taxe sur les plus-values immobilières élevées
- Taxes forfaitaires sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis

Date de mise à jour :	Publié le 14 avril 2014
Référence :	BOI-RFPI-PVI-10-40-80

Version12 septembre 2012

Version6 août 2013

Version14 avril 2014