Amortissement des biens décomposés (BOI-BIC-AMT-20-20-40 - BOFiP)

Amortissement des biens décomposés

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Produits et stocks
- Frais et charges d'exploitation
- Plus-values et moins-values
- Amortissements
  - Titre 1 : Règles de déduction
  - Titre 2 : Régimes d'amortissement
    - Chapitre 1 : Amortissement linéaire
    - Chapitre 2 : Amortissement dégressif
      - Section 1 : Entreprises concernées
      - Section 2 : Biens concernés
      - Section 3 : Modalités de calcul des amortissements déductibles
      - Section 4 : Amortissement des biens décomposés
      - Section 5 : Amortissement dégressif spécifique à certains biens
    - Chapitre 3 : Amortissements exceptionnels
    - Chapitre 4 : Régimes particuliers
- Provisions
- Déficits
- Réductions et crédits d'impôt
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Cession ou cessation d'activité
- Intéressement - participation

Date de mise à jour :	Publié le 12 septembre 2012
Référence :	BOI-BIC-AMT-20-20-40

Version12 septembre 2012

Texte Intégral

De même que pour le maintien de la durée d'usage, la structure et les composants des immobilisations décomposées peuvent être amortis selon un rythme dégressif dans les mêmes conditions que l'immobilisation prise dans son ensemble. Ainsi, si cette immobilisation est éligible, compte tenu de sa nature, à un régime d'amortissement dégressif, sa structure le sera également.

Pour la structure, le coefficient de majoration du taux d'amortissement linéaire prévu à l'article 39 A du code général des impôts (CGI) doit être déterminé par référence à la durée d'amortissement de l'immobilisation elle-même, en l'occurrence la durée d'usage fiscale.

S'agissant des composants, ils peuvent être amortis sur un mode dégressif (y compris lorsqu'ils sont remplacés, à condition que ce ne soit pas par un composant d'occasion) s'ils sont eux-mêmes éligibles à ce mode d'amortissement, compte tenu de leur nature, ou si l'immobilisation d'ensemble à laquelle ils se rattachent est éligible à ce mode d'amortissement, conformément aux dispositions du b du 2 de l'article 15 bis de l'annexe II au CGI.

Dans ce cas, le coefficient applicable est déterminé par référence à la durée d'amortissement du composant, et non à la durée d'amortissement de l'immobilisation ou de la structure. En pratique, il s'agit de la durée réelle d'utilisation telle que définie en matière comptable. Toutefois, lorsque le composant est amorti sur une durée plus courte (cf. BOI-BIC-AMT-10-40-10), le coefficient d'amortissement dégressif applicable est celui correspondant à cette durée d'amortissement fiscale.

Exemple : Une entreprise acquiert le 1er janvier N une immobilisation d'une valeur de 2 000 K€, décomposée en d'une part un composant d'une valeur de 500, et d'autre part la structure d'une valeur de 1 500. Les durées d'amortissement sont de 8 ans pour l'immobilisation (durée d'usage), et par conséquent pour la structure, et de 5 ans pour le composant. L'immobilisation est par nature éligible au mode d'amortissement dégressif.

Les taux d'amortissement dégressif sont déterminés comme suit :

Taux d'amortissement dégressif
	Structure	Composant
Durée d'amortissement	8 ans	5 ans
Taux linéaire	12,5 %	20 %
Coefficient de majoration applicable (art. 39 A du CGI)	2,25	1,75
Taux dégressif	28,125 %	35 %

Dans cet exemple, le composant bénéficie du mode d'amortissement dégressif en raison de son rattachement à une immobilisation elle-même éligible. Toutefois, il aurait également pu bénéficier de ce mode d'amortissement dans l'hypothèse où l'immobilisation n'aurait pas été éligible au mode dégressif, mais où la nature du composant le rendrait lui-même éligible isolément à ce mode d'amortissement.