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- IMPÔTS FONCIERS
- Base d'imposition
- Détermination de la valeur locative cadastrale 1970
- Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires
Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires
| Date de mise à jour : | Publié le 14 mars 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-TFB-20-10-20 |
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L'article 1496 du code général des impôts (CGI) fixe les règles d'évaluation de la valeur locative des locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires.
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Remarque : Les locaux d'habitation présentant un caractère exceptionnel ainsi que les locaux à usage professionnel spécialement aménagés pour l'exercice d'une activité particulière font l'objet des dispositions de l'article 1497 du CGI (BOI-IF-TFB-20-10-40).
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Cette section expose les points suivants :
- les règles générales d'évaluation des locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires (sous-section 1, BOI-IF-TFB-20-10-20-10) ;
- la décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété (sous-section 2, BOI-IF-TFB-20-10-20-20) ;
- la classification communale des locaux (sous-section 3, BOI-IF-TFB-20-10-20-30) ;
- le classement des locaux (sous-section 4, BOI-IF-TFB-20-10-20-40) ;
- la détermination de la surface pondérée du local (sous-section 5, BOI-IF-TFB-20-10-20-50) ;
- les tarifs d'évaluation des locaux (sous-section 6, BOI-IF-TFB-20-10-20-60) ;
- le calcul des valeurs locatives individuelles (sous-section 7, BOI-IF-TFB-20-10-20-70) ;
- l'abattement de 30% pour les locaux affectés à l'habitation issus de la transformation de locaux commerciaux ou industriels (CGI, art. 1518 A ter) (sous-section 8, BOI-IF-TFB-20-10-20-80).
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