Provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement
BOFiP
- BOFiP
- ···
- BIC – Provisions – Provisions pour risques et charges
- Provisions pour charges afférentes aux immobilisations
- Provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement
Provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PROV-30-30-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant :
- champ d'application et conditions de déduction (sous-section 1, BOI-BC-PROV-30-30-20-10) ;
- modalités de déduction et sort de la provision (section 2, BOI-BC-PROV-30-30-20-20).
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, 13 février 1964, n° X/I3353
- Tribunal de commerce de Nanterre, Cinquieme chambre, 24 mai 2012, n° 2010F05061
- REMALEV (THONES, 794611525)
- Article 752 du Code civil
- Tribunal administratif de Grenoble, 7ème chambre, 14 février 2025, n° 2202701
- Entreprises MONTAIGUT LE BLANC (23320)
- Article R*442-1 du Code de l'urbanisme
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 7, 8 novembre 2024, n° 21/18221
- Article 121 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal administratif de Montpellier, 5ème chambre, 17 septembre 2024, n° 2206452
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 1, 26 avril 2024, n° 22/08581
- Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 24 avril 2017, n° 15/07440
- PRODUCTIONS CLAUDE BEAU (PARIS 11, 392091922)
- Tribunal administratif de Nantes, 14 octobre 2024, n° 2315417
- Cour d'appel de Nîmes, 28 janvier 2014, n° 13/03944
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 14 février 2025, n° 24/55295
- GIRAUD MACONNERIE (ANSE, 811412915)
- SANIBIS (COLMAR, 338881113)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 28 juin 2023, n° 21/05226
- SOC GUIOT (FRESNES-SUR-ESCAUT, 578800559)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 8 octobre 2024, n° 23/09614
- Article 1147 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 10 septembre 2024, n° 24/01832