Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Aut. conc., déc. du 24 sept. 2021 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000044099746 |
Texte intégral
Le rapporteur général,
Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu l’alinéa 2 de l’article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 janvier 2021 portant reconduction de la nomination de M. Stanislas MARTIN aux fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence,
Décide :
Mme Céline d’Huy est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, à compter du 1er octobre 2021.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2021.
S. Martin
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Communauté de communes ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Environnement ·
- Conseil ·
- Cadre ·
- Public ·
- Déclaration ·
- Commission
- Débat public ·
- Réacteur nucléaire ·
- Énergie nucléaire ·
- Installation nucléaire ·
- Site ·
- Construction ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Énergie ·
- Environnement
- Énergie ·
- Règlement des différends ·
- Réseau ·
- Sociétés ·
- Comités ·
- Agglomération ·
- Mesures conservatoires ·
- Électricité ·
- Contrats ·
- Règlement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Énergie ·
- Commission ·
- Délibération ·
- Habilitation ·
- Marché de gros ·
- Flore ·
- Enquête ·
- Journal officiel ·
- Règlement intérieur ·
- Ressources humaines
- Autorité administrative indépendante ·
- Concurrence ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Reconduction ·
- Livre ·
- Statut ·
- Commerce ·
- République française ·
- République
- Associations ·
- Financement ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Référence ·
- Écologie ·
- Siège social ·
- Pays ·
- Circonscription électorale ·
- Formation politique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ressources humaines ·
- Marchés financiers ·
- Recette ·
- Émission de titres ·
- Engagement des dépenses ·
- Acte ·
- Gestion administrative ·
- Lettre ·
- Administration ·
- Rupture conventionnelle
- Réseau ·
- Norme nf ·
- Distribution ·
- Règlement des différends ·
- Sociétés ·
- Électricité ·
- Extensions ·
- Parcelle ·
- Public ·
- Ouvrage
- Batterie ·
- Usine ·
- Environnement ·
- Réalisation ·
- Production ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Journal officiel ·
- Maître d'ouvrage ·
- Courrier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Production d'hydrogène ·
- Environnement ·
- Création ·
- Installation ·
- Débat public ·
- Commission nationale ·
- Plateforme ·
- Journal officiel ·
- Énergie ·
- Journal
- Audiovisuel ·
- Service ·
- Agrément ·
- Sociétés ·
- Étude d'impact ·
- Contrôle ·
- Télévision ·
- Modification ·
- Autorisation ·
- Code de commerce
- Marchés financiers ·
- Enquête ·
- Secrétaire ·
- Sanction ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Support ·
- Boulon ·
- Contentieux ·
- Hollande ·
- Journal officiel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.