AFLD, délibération n° 2021-22 du 6 mai 2021 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage procédant à une inscription et à une radiation au sein du groupe cible de l'Agence

AFLD 6 mai 2021

Arguments

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Accepté
Sanction disciplinaire pour infraction à la réglementation antidopage
La cour a jugé que la sanction disciplinaire justifiait l'inscription de la sportive dans le groupe cible, conformément aux dispositions du code du sport.
Accepté
Absence de justification pour le maintien dans le groupe cible
La cour a constaté que le maintien de Benoît BURATTI dans le groupe cible n'était plus justifié, entraînant ainsi sa radiation.

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Sur la décision

Référence :	AFLD, 6 mai 2021, n° 2021-22
Numéro(s) :	2021-22
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Texte intégral

République française
Délibération n° 2021-22 du 6 mai 2021 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage procédant à une inscription et à une radiation au sein du groupe cible de l’Agence
Le Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et L. 232-15,
Vu la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Sur proposition de la directrice du département des contrôles,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’inscription dans le groupe cible d’une sportive pratiquant un sport individuel, ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour une infraction à la réglementation antidopage lors des trois dernières années ;
Considérant, par ailleurs, qu’il convient de procéder à la radiation du groupe cible de l’Agence d’un sportif dont le maintien dans ce dernier n’est plus justifié ;
DÉCIDE :
Article 1er – Est inscrite dans le groupe cible de l’Agence la sportive dont le nom figure en annexe 1 à la présente délibération.
Article 2 – Est radié du groupe cible de l’Agence le sportif dont le nom figure en annexe 2 à la présente délibération.
Article 3 – Les sportifs concernés seront informés de leur situation au regard du groupe cible, suivant les modalités définies par la délibération n° 2019-57, susvisée.
Article 4 – La présente délibération sera publiée sur le site internet de l’Agence.

La présente délibération a été adoptée par le Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 6 mai 2021.
La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Dominique LAURENT
signé
_________________________________________________________________________________________
8 rue Auber – 75009 Paris / : 01 40 62 76 76 / Fax : 01 40 62 77 39 www.afld.fr

Annexe 1 à la délibération n° 2021-22 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage en date du 6 mai 2021 : Inscription d’une sportive dans le groupe cible

FÉDÉRATION CIV. Prénom NOM Cyclisme M^me Marion SICOT
TOTAL 1

Annexe 2 à la délibération n° 2021-22 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage en date du 6 mai 2021 : Radiation d’un sportif du groupe cible

FÉDÉRATION CIV. Prénom NOM Ski M. Benoît BURATTI
TOTAL 1