Décision n° 708 du 15 juin 2021 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions
AMF 15 juin 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité avec le code monétaire et financier

    La cour a jugé que la décision de délégation de pouvoirs était conforme aux articles du code monétaire et financier, permettant ainsi une gestion efficace des affaires de l'Autorité.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
AMF, 15 juin 2021, n° 708
Numéro(s) : 708
Identifiant Légifrance : JORFTEXT000043678178
Identifiant AMF : 62
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Décision n° 708 du 15 juin 2021 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions