Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | AMF, 27 oct. 2022, n° 797 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 797 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000046497322 |
| Identifiant AMF : | 109 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
La présidente de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2, L. 621-5, 3° ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision n° 413 du 30 novembre 2012 du président de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,
Décide :
Délégation permanente est donnée, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général, et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
M. Maxence Delorme, directeur des affaires juridiques, MM. Olivier Boulon, Bertrand Legris et Clément Saudo, Mmes Delphine Charrier-Blestel et Laure Colli-Patel, adjoints au directeur, Mmes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès du directeur, Mmes Virginie Adam, Virginie Balusseau, Lauriane Bonnet, Cheyenne Bras, Diane de Araujo, Marija Dimitrijevic, Anne-Claire Hercot-Le Bihan, Michaëla d’Orazio d’Hollande, Océane Margaron et Géraldine Marteau, MM. Xavier Jalain, Geoffroy Lelasseux, Olivier Poubeau, Benjamin Tubiana et Marc Wolfenstein.
Pour la direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, à :
Mme Amélie du Passage, directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, Mmes Constance Belin, Laetitia Benzacar, Célia Chiche, Laure Martin et Laura Martini, MM. Jérémy Dubarry, Bruno Gaillard, Stanislas Gillet et Séverin Lamazère.
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, Mme Marianick Darnis-Lorca, directrice de la direction des enquêtes, MM. David Da Silva, Sébastien Klein et Alexandre Neyret, adjoints à la directrice des enquêtes.
Pour la direction ressources, supports et transformation, à :
M. François Guillemot, directeur de la direction ressources, support et transformation, Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle Debaussart, adjointe à la directrice des ressources humaines,
à l’effet de représenter la présidente de l’Autorité des marchés financiers devant les juridictions.
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace, la décision n° 772 du 1er août 2022.
Fait à Paris, le 27 octobre 2022.
M.-A. Barbat-Layani
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Énergie ·
- Commission ·
- Délibération ·
- Habilitation ·
- Marché de gros ·
- Flore ·
- Enquête ·
- Journal officiel ·
- Règlement intérieur ·
- Ressources humaines
- Parti politique ·
- Associations ·
- Financement ·
- Agrément ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Référence ·
- Droite ·
- Commission nationale ·
- Demande
- Associations ·
- Financement ·
- Agrément ·
- Registre ·
- Siège social ·
- Dissolution ·
- Parti politique ·
- Référence ·
- Travailleur ·
- Siège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Énergie ·
- Commission ·
- Délibération ·
- Habilitation ·
- Marché de gros ·
- Flore ·
- Enquête ·
- Journal officiel ·
- Règlement intérieur ·
- Ressources humaines
- Personnel civil ·
- Règlement ·
- Décret ·
- Concurrence ·
- Rétroactivité ·
- L'etat ·
- Journal officiel ·
- Mission ·
- Frais de déplacement ·
- Périmètre
- Marchés financiers ·
- Recette ·
- Émission de titres ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Secrétaire ·
- Émetteur ·
- Données ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Monétaire et financier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marchés financiers ·
- Commission spécialisée ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Habilitation ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Monétaire et financier ·
- Renouvellement ·
- Sanction ·
- Enquête
- Marchés financiers ·
- Comités ·
- Délégation ·
- Effets ·
- Données ·
- Empêchement ·
- Organisation syndicale ·
- Ressources humaines ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Support
- Marchés financiers ·
- Commission spécialisée ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Habilitation ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Monétaire et financier ·
- Renouvellement ·
- Sanction ·
- Enquête
Sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Financement ·
- Parti politique ·
- Registre ·
- Référence ·
- Parti socialiste ·
- Siège social ·
- Commission nationale ·
- Île-de-france ·
- Siège
- Marchés financiers ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Journal officiel ·
- Autorité publique ·
- Monétaire et financier ·
- Empêchement ·
- Avis ·
- Vacances ·
- Statut ·
- Décret
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen ·
- Marchés financiers ·
- Monétaire et financier ·
- Financement participatif ·
- Application ·
- Agrément ·
- Société de gestion ·
- Prestataire ·
- Conseil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.