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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 4 mars 2021 |
|---|
Texte intégral
CR de S03-2021- Page 1/1
COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE
JEUDI 4 MARS 2021
Le 4 mars 2021, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;
Vu le décret du 15 juin 2020, portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
A adopté les décisions suivantes :
Décision n°2021-037 du 4 mars 2021 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Tous avec l’Equipe de France Olympique et Paralympique » ;
Décision n°2021-038 du 4 mars 2021 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Jungle des Mystères » ;
Décision n°2021-039 du 4 mars 2021 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mystères Marins ».
Décision n°2021-040 du 4 mars 2021 relative à la demande d’agrément de paris sportifs en ligne de la société Feeling Publishing (marque Feelingbet) ;
Décision n°2021-041 du 4 mars 2021 portant modification de la liste des supports de paris autorisée (softball et baseball).
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 5 mars 2021
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Textes cités dans la décision
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
- Décret n°2010-481 du 12 mai 2010
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