ARCEP, 28 mai 2009, n° 09-0485
ARCEP 28 mai 2009

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    L'Autorité a constaté que les demandes étaient conformes aux exigences légales et réglementaires, justifiant ainsi le renouvellement des autorisations.

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Sur la décision

Référence :
ARCEP, 28 mai 2009, n° 09-0485
Numéro(s) : 09-0485
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007
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