ARCEP, 26 septembre 2019, n° 19-1387

ARCEP 26 septembre 2019

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Application des dispositions du CPCE
La cour a confirmé que les opérateurs dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros sont tenus de déclarer leur chiffre d'affaires pertinent, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Accepté
Facilitation de la déclaration par les opérateurs
La cour a jugé que l'adoption de cette notice est conforme aux objectifs de transparence et de facilitation des démarches administratives pour les opérateurs concernés.

Résumé par Doctrine IA

La décision n° 2019-1387 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 26 septembre 2019 concerne l'adoption de la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2018. Les opérateurs de communications électroniques réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros sont tenus de déclarer leur chiffre d'affaires pertinent, excluant certaines prestations comme l'interconnexion et l'accès, l'acheminement et la diffusion de services de radio et de télévision, et les prestations annexes non liées à l'acheminement d'un signal de communications électroniques. Cette obligation s'inscrit dans le cadre des articles L. 35-3 II, R. 20-39 et D. 98-11 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). L'Arcep rappelle que le défaut de déclaration peut entraîner l'ouverture d'une procédure de sanction conformément à l'article L. 36-11 du CPCE. La notice et le formulaire de déclaration sont accessibles en ligne, et la date limite de retour est fixée au 15 novembre 2019. La décision précise également les modalités de déclaration et de paiement des contributions, ainsi que les conséquences d'une absence de déclaration.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	ARCEP, 26 sept. 2019, n° 19-1387
Numéro(s) :	19-1387
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision n° 2019-1387

de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

en date du 26 septembre 2019

adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la

contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2018

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), et notamment le 15° de l’article L. 32, ainsi que les articles L. 32-1, L.32-4, L. 35-3, L. 36-7, R. 20-31 à R. 20-44 et D. 98-11 ;

Vu les déclarations relatives aux chiffres d’affaires pertinents pour le service universel transmises par les opérateurs pour l’année 2017 ;

Après en avoir délibéré le 26 septembre 2019,

1. Contexte

L’article L. 35-3 II du CPCE dispose que : « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion de celui réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers.

Toutefois, les opérateurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à un montant fixé par le décret en Conseil d’Etat prévu au IV du présent article sont exonérés de contribution au financement du service universel.

Si un opérateur accepte de fournir des prestations de service universel, dans des conditions tarifaires et techniques spécifiques à certaines catégories d’abonnés telles que mentionnées à l’article L. 35-1, le coût net de cette offre est déduit de sa contribution.

Les trois alinéas précédents s’appliquent à l’évaluation définitive réalisée au titre de l’année 2002 et aux suivantes. […] »

Par ailleurs, et en application des dispositions du 1° du II de l’article L. 32-1 du CPCE, l’Arcep peut prendre toutes les mesures raisonnables visant à atteindre les objectifs de fourniture et de financement de l’ensemble des composantes du service public des communications électroniques.

Afin de faciliter la déclaration du chiffre d’affaires pertinent par les opérateurs, l’Autorité établit chaque année une notice pour le calcul des contributions au fonds de service universel.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

1/4

2. Obligation pour les opérateurs de déclarer leur chiffre d’affaires pertinent

pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2018

L’article R. 20-39 du CPCE dispose que : « Les opérateurs qui contribuent au fonds de service universel sont les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications électroniques au public.

La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion :

1° Du chiffre d’affaires réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers ;

2° Du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’acheminement et de la diffusion de services de radio et de télévision ainsi que de l’exploitation d’antennes collectives.

Dans le cadre d’offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l’opérateur est établie au prorata du seul chiffre d’affaires lié aux services de communications électroniques.

Pour le calcul de la contribution, il est pratiqué un abattement de 100 millions d’euros sur le chiffre d’affaires annuel ainsi calculé. »

En outre, en vertu du I de l’article D. 98-11 du CPCE : « Selon une périodicité définie par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à sa demande, l’opérateur lui communique les informations nécessaires : (…) b) Au calcul des contributions au financement du service universel ».

Afin d’éviter aux opérateurs de dimension réduite l’ensemble des démarches liées au retraitement de leur chiffre d’affaires en fonction de l’assiette spécifique du service universel alors qu’ils seraient finalement exemptés de contribution, il est exigé des seuls opérateurs disposant d‘un chiffre d’affaires global supérieur à 50 millions d’euros de procéder à la déclaration de leur chiffre d’affaires pertinent prévue à l’article R. 20-39 du CPCE, telle que précisée par la présente notice. Le montant de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires global apparaît raisonnable et proportionné afin d’appréhender tous les opérateurs susceptibles d’être concernés par le financement du service universel.

L’Autorité rappelle ainsi que cette obligation de déclaration s’applique à tout opérateur de communications électroniques, dès lors que son chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros, que l’opérateur soit ou non déclaré en vertu de l’article L. 33-1 du CPCE, qu’il soit ou non mentionné dans l’annexe B de la notice de déclaration, et que son chiffre d’affaires se trouve ou non en deçà du seuil d’abattement de cent millions d’euros prévu par l’article R. 20-39 du CPCE. En l’absence de déclaration de la part d’un opérateur à la date d’échéance notifiée, l’Autorité pourra évaluer le chiffre d’affaires pertinent sur la base des informations dont elle disposera alors.

À cet égard, l’Autorité rappelle, d’une part, qu’aux termes de l’article L. 32-4 du CPCE, l’Arcep peut « de manière proportionnée aux besoins liés à l’accomplissement de [ses] missions, et sur la base d’une décision motivée : 1° Recueillir auprès des personnes physiques ou morales exploitant des réseaux de communications électroniques ou fournissant des services de communications électroniques les informations ou documents nécessaires pour s’assurer du respect par ces personnes des principes définis aux articles L. 32-1 et L. 32-3, ainsi que des obligations qui leur sont imposées par le présent code ou par les textes pris pour son application ; […] 3° Procéder auprès des mêmes personnes à des enquêtes. […] ».

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

2/4

Elle souhaite rappeler, d’autre part, que le défaut de déclaration de son chiffre d’affaires expose notamment l’opérateur concerné à l’ouverture par l’Autorité de la procédure de sanction prévue par l’article L. 36-11 du CPCE.

Enfin, il convient de souligner que la personne effectuant la déclaration du chiffre d’affaires pertinent en remplissant le document fourni en annexe A de la notice engage la responsabilité de l’opérateur qu’elle représente dans le cadre de cette déclaration.

3. Contenu de la notice de déclaration annexée à la présente décision

Cette notice est une version actualisée pour l’année 2018 de la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2017.

4. Modalités de déclaration

Afin de faciliter les démarches des opérateurs, les services de l’Autorité mettent à leur disposition une interface internet de télé-déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel.

La notice et le formulaire de déclaration sont accessibles en ligne depuis le site de l’Autorité dès l’adoption de la présente décision par le collège.

La date limite de retour de la déclaration pour l’ensemble des opérateurs concernés est fixée au vendredi 15 novembre 2019.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

3/4

Décide :

Article 1.

La notice annexée à la présente décision et relative à la déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l’année 2018 est adoptée.

Article 2.

Les sociétés ayant eu en 2018 des activités d’opérateur au sens du 15° de l’article L. 32 du CPCE sont tenues de contribuer au financement du service universel de l’année 2018 et doivent déclarer leur chiffre d’affaires pertinent, conformément à la notice mentionnée à l’article 1, avant le vendredi 15 novembre 2019.

Article 3.

Le directeur internet, postes et utilisateurs de l’Autorité est chargé de l’application de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l’Autorité.

Fait à Paris, le 26 septembre 2019

Le Président

Sébastien SORIANO

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

4/4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Annexe à la décision n° 2019-1387 de l’Autorité

en date du 26 septembre 2019

Notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au

fonds de service universel des communications électroniques pour l’année 2018

Introduction

Le II de l’article L. 35-3 du code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE ) dispose que : « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion de celui réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers. »

Le présent document est destiné à faciliter la déclaration par les opérateurs de leur chiffre d’affaires pertinent pour l’évaluation définitive des contributions au service universel au titre de l’année 2018. Il ne comporte aucune modification majeure sur le fond par rapport à l’annexe publiée en 2018 et utilisée pour l’évaluation définitive des contributions au service universel au titre de l’année 2017.

1. Les entreprises concernées

L’article R. 20-39 du CPCE précise que « Les opérateurs qui contribuent au fonds de service universel sont les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications électroniques au public ».

La contribution au fonds de service universel des communications électroniques est ainsi due par tout opérateur de communications électroniques au sens du 15° de l’article L. 32 du CPCE, c’est-à-dire par les personnes physiques ou morales qui exploitent un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissent au public un service de communications électroniques.

Le terme « service de communications électroniques » s’entend, conformément au 6° de l’article L. 32 du CPCE, de toute prestation qui, au moins à titre principal, permet la fourniture de communications électroniques, définies au 1° du même article comme « les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique ». En revanche le 6° de l’article L. 32 du CPCE précise que « ne sont pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer des services de communication au public par voie électronique ».

Sont concernés tous les opérateurs qui ont fourni un service en France en 2018, qu’ils soient établis en France, dans un autre État membre de l’Union européenne, ou en dehors de l’Union européenne.

Une déclaration par entité juridique est attendue.

En cas de rachat d’une société par un opérateur, l’opérateur acquéreur devra ainsi effectuer deux déclarations (l’une pour son propre compte et l’autre pour le compte de la société rachetée) si les

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

1/6

deux entités restent distinctes, mais une seulement en cas d’entité juridique unique après l’opération.

2. La période considérée

Le chiffre d’affaires à déclarer correspond à l’année civile 2018.

Même en cas d’exercice comptable ne coïncidant pas avec l’année civile (clôture des comptes à une autre date que le 31 décembre), l’opérateur devra déclarer le chiffre d’affaires correspondant à l’année civile 2018.

3. L’assiette de la contribution

Conformément à l’article R. 20-39 du CPCE, « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion :

2° Du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’acheminement et de la diffusion de services de radio et de télévision ainsi que de l’exploitation d’antennes collectives.

Le chiffre d’affaires réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès correspond au chiffre d’affaires réalisé avec un tiers figurant dans l’annexe B du présent document.

3.1 Eléments inclus dans l’assiette

La contribution au fonds de service universel due par les opérateurs de communications électroniques est assise sur le montant, hors TVA, facturé aux usagers pour les services de communications électroniques. Les opérateurs déclarent le chiffre d’affaires réalisé auprès des clients finals soit directement, soit indirectement par un distributeur commercial ou une société de commercialisation de services (SCS). Les opérateurs ne doivent déduire de leur chiffre d’affaires déclaré ni les commissions des distributeurs comptabilisées en charges dans leurs comptes sociaux, ni le chiffre d’affaires réalisé auprès de tiers ne figurant pas en annexe B (c’est-à-dire le chiffre d’affaires ne relevant pas de prestations d’interconnexion ou d’accès).

3.1.1 Les offres groupées ou multiservices

Lorsque la fourniture d’un accès à des services de communications électroniques donne également accès à d’autres catégories de services (services audiovisuels, services de presse, vente, location ou mise à disposition de matériel, services de contenus comme le téléchargement de musique, de sonneries ou de logos, …), seule la fraction des sommes facturées aux usagers au titre des services de communications électroniques est à déclarer.

Le chiffre d’affaires relatif aux services ne relevant pas des communications électroniques (services non éligibles) sera justifié, le cas échéant, par la présentation des contrats ou conventions y afférant,

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

2/6

d’états fiscaux (compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels – COSIP – par exemple) ou de tous éléments complémentaires adéquats.

3.1.2 Les services à valeur ajoutée (SVA)

Pour les services à valeur ajoutée, il convient que l’opérateur distingue, dans le montant facturé, la part relative à l’acheminement de l’appel de la part relative au contenu du service. Seule la part relative à l’acheminement de l’appel doit être déclarée.

Cas particulier de la facturation pour compte de tiers : Dans le cas où l’ensemble des sommes facturées au client final est reversé à l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue (celui-ci rétribuant cette prestation par ailleurs), l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA déclare la seule rétribution de sa prestation, et l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue doit déclarer l’intégralité du chiffre d’affaires pertinent lié à cette facture, que ce chiffre d’affaires soit ou non intégralement pris en compte dans sa comptabilité interne, diminuée de la rémunération versée à l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA.

Dans le cas où seule une partie des sommes facturées au client final est reversée à l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue (le reliquat correspondant à la rémunération de l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA), ce qui est le cas par exemple de la collecte au tarif local, l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA déclare la partie conservée au titre de sa rémunération, et l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue ne doit déclarer que le chiffre d’affaires pertinent perçu.

L’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue doit effectuer la déclaration indépendamment du mode de recouvrement ou de comptabilisation de la créance.

3.1.3 Les prestations comprenant des services de communications électroniques fournis en France et à l’étranger

Seul le chiffre d’affaires réalisé en France est à déclarer.

Les revenus facturés à des clients au titre des communications passées sur des réseaux mobiles à l’étranger dans le cadre d’un abonnement portant à titre principal sur la fourniture de communications mobiles en France (« roaming out ») sont considérés comme du chiffre d’affaires réalisé en France et sont à inclure en totalité dans le chiffre d’affaires déclaré.

Pour les autres services internationaux (liaisons louées, VPN, …) rendus entre des sites localisés sur le territoire français et des sites localisés à l’étranger, c’est une part du chiffre d’affaires correspondant à la proportion (en nombre) de sites desservis sur le territoire français qui est à déclarer. Pour les opérateurs se trouvant dans l’impossibilité d’évaluer le nombre de sites à l’étranger, la déduction maximale autorisée est de 50% du chiffre d’affaires.

3.2 Eléments déductibles de l’assiette

3.2.1 Prestations d’interconnexion et d’accès

Sont exclues de l’assiette du chiffre d’affaires à déclarer les sommes facturées par d’autres opérateurs au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 du CPCE (prestations de « roaming in », de terminaison d’appels, etc.).

L’objet de cette exclusion est d’éviter une double taxation de ces prestations.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

3/6

En application du 8° de l’article L. 32 du CPCE, l’accès consiste pour un opérateur à mettre à disposition d’un autre opérateur soit des ressources en moyens, matériels ou logiciels, soit des services afin de lui permettre de fournir des services de communications électroniques.

Conformément au 9° de l’article L. 32 du CPCE, l’interconnexion désigne la liaison physique et logique des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent dans le but de permettre aux clients d’un opérateur de communiquer avec les clients du même opérateur ou d’un autre opérateur, ou d’accéder aux services fournis par un autre opérateur.

L’article L. 34-8 du CPCE prévoit que l’interconnexion et l’accès font l’objet d’une convention de droit privé entre les parties concernées et que cette convention permet aux parties de préciser les conditions techniques et financières de leurs relations.

3.2.2 Acheminement et diffusion de services de radio et de télévision, exploitation d’antennes collectives

Les sommes facturées par les opérateurs au titre des prestations de diffusion ou de transport des services de radio et de télévision, ainsi que celles correspondant à l’exploitation d’antennes collectives, ne sont pas dans l’assiette de chiffre d’affaires à déclarer1.

L’exclusion des sommes facturées au titre des prestations de diffusion s’applique quel que soit le support d’acheminement ou de diffusion : voie hertzienne terrestre analogique ou numérique, satellite, réseaux de communications électroniques fixes (télévision par câble, télévision par l’ADSL grâce à un canal dédié, télévision en streaming sur PC, etc.), réseaux de communications électroniques mobiles (3G, 3G+, EDGE, 4G, etc.), etc.

3.2.3 Prestations annexes ne relevant pas de l’acheminement d’un signal de communications électroniques

Les sommes facturées par les opérateurs au titre de certaines prestations annexes ne sont pas dans l’assiette de chiffre d’affaires à déclarer. Il s’agit, par exemple :

— 

des frais de mise en service ou d’installation ;

— 

des frais de résiliation (traitement administratif, frais de déplacement de techniciens, mois restants dus lors de la résiliation et indemnisation pour rupture de contrat) ;

— 

des frais de port (hors expédition des matériels mentionnés au paragraphe 3.1.1) ;

— 

des frais de gestion des incidents (retards de paiement, recouvrements, …).

4. Calcul de la contribution

Les modalités de calcul de la contribution sont précisées par les articles R. 20-31 à R. 20-44 du CPCE. Conformément aux dispositions de l’article R. 20-40 du CPCE, l’Arcep adopte chaque année, préalablement à sa décision fixant le coût annuel du service universel, une décision précisant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du CPCE pour l’évaluation définitive du coût du service universel.

1 Il ne s’agit pas de déduire ici le chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs au titre de l’édition ou de la distribution de services de communication audiovisuelle, puisque ces activités ne relèvent pas des services de communications électroniques ; il s’agit de déduire le chiffre d’affaires tiré des services de communications électroniques réalisés pour le compte d’éditeurs de services de radio ou de télévision et consistant à acheminer ou diffuser des services de radio ou de télévision, en particulier dans le cas d’offres multiservices.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

4/6

5. Modalités de déclaration et de contrôle

La déclaration se fait à partir de l’extranet de l’Autorité (les personnes identifiées comme étant en charge de cette déclaration de chiffre d’affaires chez les opérateurs recevront des courriels comprenant un lien vers cet extranet, un identifiant et un mot de passe). Les chiffres d’affaires pertinents pour l’année 2018 sont saisis dans l’application extranet, et le formulaire présenté en annexe A du présent document est complété, signé, scanné et joint à l’envoi. La déclaration doit être effectuée y compris dans le cas où l’abattement de 100 millions d’euros prévu par l’article R. 20-39 du CPCE conduirait à une contribution nulle (les opérateurs ne doivent pas déduire de leur chiffre d’affaires pertinent l’abattement de 100 millions d’euros, que l’Arcep déduira lors du calcul des contributions individuelles).

Seuls les opérateurs disposant d‘un chiffre d’affaires global supérieur à 50 millions d’euros doivent procéder à la déclaration de leur chiffre d’affaires pertinent prévue à l’article R. 20-39 du CPCE, telle que précisée par la présente notice. En application des dispositions du 1° du II de l’article L. 32-1 du CPCE, l’Arcep peut prendre toutes les mesures justifiées visant à atteindre les objectifs de fourniture et de financement de l’ensemble des composantes du service public des communications électroniques. Le 4° de l’article L. 36-7 du CPCE dispose en outre que l’Arcep « [d]étermine, selon les principes et les méthodes élaborés dans les conditions prévues à l’article L. 35-3, les montants des contributions au financement des obligations de service universel et assure la surveillance des mécanismes de ce financement […] ».

Afin de déterminer de manière fiable les opérateurs qui sont tenus de contribuer au financement du service universel, et de calculer le montant de la contribution due annuellement par chacun d’entre eux, l’Arcep pourra, en l’absence de déclaration de la part d’un opérateur à la date d’échéance notifiée, évaluer le chiffre d’affaires pertinent sur la base des informations dont elle disposera alors. En parallèle, elle pourrait, dans le cadre d’une enquête administrative, recueillir auprès des opérateurs concernés l’ensemble des éléments nécessaires. Dans ce cadre, il pourrait en particulier être demandé aux opérateurs de communiquer leur chiffre d’affaires pertinent et de justifier de l’exactitude des informations qui ont été recueillies. L’Autorité se réserve par ailleurs la possibilité d’engager les procédures appropriées à l’encontre des opérateurs n’ayant pas effectué leur déclaration, notamment en application de l’article L. 36-11 du CPCE.

6. Modalités de paiement des contributions

Les modalités de versements des contributions par les opérateurs débiteurs et de reversements du fonds de service universel aux opérateurs créditeurs sont notamment prévues aux articles R. 20-39 et R. 20-42 du CPCE.

6.1 Contributions provisionnelles

Les contributions provisionnelles des opérateurs sont calculées sur les dernières contributions définitives connues (celles de l’exercice le plus récent pour lequel une contribution définitive a été évaluée par décision de l’Arcep).

Elles font l’objet d’un paiement en deux échéances intervenant durant l’année concernée, en deux versements d’un montant égal à la moitié des sommes dues, le 15 janvier et le 15 septembre. L’Arcep notifie, au plus tard le 15 décembre de l’année précédente, aux opérateurs concernés le montant de leur contribution provisionnelle annuelle en indiquant le montant de chacune des échéances provisionnelles et les dates de celles-ci.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

5/6

6.2 Contributions définitives

Le chiffre d’affaires communiqué par les opérateurs permet de calculer le montant définitif de leur contribution au service universel, tel qu’il figure dans l’annexe de la décision relative à l’évaluation définitive du coût du service universel de l’exercice concerné (qui intervient au plus tard le 30 avril de la deuxième année suivant l’année considérée).

L’Arcep calcule le montant des régularisations à effectuer par le fonds de service universel, qui correspond essentiellement à la différence entre les montants versés au titre de l’exercice provisionnel et ceux dus au titre de l’exercice définitif. Une décision2 de l’Arcep précise les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du CPCE pour l’évaluation définitive du coût du service universel.

2 Dernière décision publiée : décision n° 2018-1318 de l’Arcep du 25 octobre 2018 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2017.

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

6/6

ANNEXE A

Formulaire de déclaration relatif au Service universel

1. Identification de l’opérateur

(raison sociale / dénomination)

(adresse)

(code opérateur attribué par l’Arcep)

2. Chiffre d’affaires pertinent des services CE pour l’année 2018

Montants (en €) Réf. Notice

Chiffre d’affaires France – Total (CA IFRS)

§5

CA lié aux produits et services autres que CE

— 

§ 3.1.1

Vente, location ou mise à disposition de matériels (Terminaux, accessoires, …)

§ 3.1.1

Fourniture de services de presse

§ 3.1.1

Fourniture de services et contenus audiovisuels (Chaines TV, VoD, SVoD, …)

§ 3.1.1

Autre :

§ 3.1.1

Autre :

§ 3.1.1

(1) CA lié aux services de communications électroniques

— 

$3.1

(2) CA Interconnexion et Accès

— 

§3.2.1

Roaming IN

§3.2.1

Accès MVNO

§3.2.1

Transit pour opérateurs mobiles

§3.2.1

Interco entrante Mobile

§3.2.1

Accès SMS Push

§3.2.1

Accès Zone blanche

§3.2.1

Interco entrante Fixe

§3.2.1

Transit pour opérateurs fixes

§3.2.1

Autre :

§3.2.1

Autre :

§3.2.1

(3) CA acheminement et diffusion de services radio / TV et antennes

§3.2.2

(4) CA lié au prestations annexes ne relevant pas de l’acheminement du

— 

§3.2.3

Frais liés à la mise en service ou l’installation

§3.2.3

Frais liés à la résiliation (dont pénalités de résiliation anticipées)

§3.2.3

Frais de ports (hors ceux liés à la mise à disposition de matériels)

§3.2.3

Frais de gestion d’incident (dont retards de paiements, frais de recouvrement)

§3.2.3

Autre :

§3.2.3

Autre :

§3.2.3

(5) Reversements aux éditeurs de service à valeur ajoutée

§3.1.2

(6) CA pertinent pour le SU = (1) – (2) – (3) – (4) – (5)

— 

Le montant est fourni par les opérateurs ayant eu une activité sur tout ou partie de l’année 2018, pour permettre à l’Arcep d’établir leur contribution au coût du service universel. Il porte sur le chiffre d’affaires de détail réalisé avec le consommateur final.

Je déclare que je suis personnellement autorisé à engager la responsabilité de cet opérateur dans le cadre de cette déclaration.

(prénom nom)

(fonction)Date et signature

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

1/1

ANNEXE B

La liste des opérateurs, déclarés auprès de l’Autorité en 2018, est établie afin que les opérateurs puissent déterminer la part de leur chiffre d’affaires qui relève des prestations d’interconnexion ou d’accès. Les opérateurs sont désignés par leurs dénominations, sous lesquelles ils sont déclarés auprès de l’Autorité, et leurs codes d’opérateurs que l’Autorité leur a attribué.

Code

Dénomination

opérateur

2COM

+2 COM

ABNS

A.B solutions

TLGT

118000

ACRT

A.C.R.T.

LNUM

118218 Le numéro

AILN

A.I.L.network du pays d’Autan

11FR

118500.fr

AJPH

A.J. Phone

123D

123 domotique

A2BL

A2BL SAS

123U

123 Multimedia

A2CN

A2C NET PRO

16TE

16 TELECOM

A2IP

A2IP telecom

17N

17-NUMERIQUE

A2KI

A2K informatique

19131

1913

A5NU

A5 Numérique

1ITS

1IT solution

A6TE

A6telecom France

1NCE

1NCE GmbH

A75N

A75 NETWORKS

1TEL

1TELCOM

AABA

Aabas interactive

ACOL

1.0 ACOLA

AAMT

2FIM

2 F IMAGE

ABPL

AB plus

2SIS

2 SI systemes

ABAL

ABALONE

21TE

21 Telecom

ABCM

ABC com

21NE

21NET LTD

ABCT

ABC Telecoms

2CIO

2C communication

AHOU

ABDEL HALIM OUARTI

2SIT

2si telecom

ABEI

ABEILLE

3CNE

3 C NET

ABER

ABERIA TELECOMMUNICATIONS

31TE

31 TELECOM

ABIC

Abicom

3620

3620 Le numéro des marques

ABGX

Ablogix

3ROA

3Roam

ABOU

About network

3TIC

R003

ABS CONCEPT

440H

440HZ

ABSI

ABSIVAL

47FI

47 fibre

ABSO

ABSOLIGHT

6COM

6 COM

ABSY

Absystech telecom

7724

7 7 24 24

ABTE

ABTEL SARL

7TEL

7 TELECOM

ACIL

AC Conseil

CTIO

@ction telecom

ACTG

AC Télémarketing

AFER

@FER Conseil

ACGS

Access Global Security

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

1/31

Code

Dénomination

opérateur

ACCH

ACCESS HEBERGEMENT

TECHNOLOGIES

ACRS

Accompagnement réseau service

ADWN

ADVANCED DATA WIRELESS

informatique telecom

NETWORK

ACIM

Ace immovation

AINS

ADVANCED INTEGRATED NETWORK

ACES

Acesi net

SYSTEMS

ACE

A2ST

Advanced system solutions

ACETELECOM

ACIP

ADVE

ADVENCEO

Acipia

ACNC

ADLI

Adverline

ACN COMMUNICATIONS FRANCE

ACTO

AERA

Aera telecom

Acor telecoms Ouest

ACTS

AERL

Aerlink

Act service

ACTE

AETI

Aetia informatique

ACTEA TELECOM

APSE

AFTE

AF telecoms

ACTI PHONE SERVICE

AIFT

AFNS

Affiliate network solution

Actif telecom

ACCO

AFIN

Afone Infrastructure

ACTIMAGE CONSULTING SAS

ACTR

AFON

Afone participations

ACTISTREAM

ACVA

AFEC

Afritelec

Activatel

ACBD

AG3I

Active business developpement

ACSO

AGAR

AGARIK SA

ACTIVE PLUS SOFTWARE

AIDC

AGEN

Agence 73

Activium information design

ACLI

AIDL

Agence d’investissement et de

Activ-Line SAS

développement logiciel

ACOR

Actualis informatique

MPIC

Agence premium

ATUM

Actum

AGUN

Agence Unicom

R005

ADAEL

AG22

Agence22

ADAX

Adaxia

DIZE

Agendize

ADON

Add-on consulting

ALRT

Agglo La Rochelle THD

ADDO

Add-on multimedia

AGIL

AGILITAS IT

ADEA

Adealis

AGOR

Agoratel

R006

Adeli

AICT

AIC Telecoms

ADIS

Adenis

AAFP

Aide a domicile – AAFP/CSF

ADEQ

Adequatic

AIDO

AID’O PC HOME & PRO

ADEX

Adexgroup

AILA

AILAIR

ADII

ADI INFORMATIQUE

AMIE

AIN MATERIELS INFORMATIQUES &

ADIP

ADIPSYS

ELECTRONIQUES

RMII

Adista

ASSA

Airbus defence and space SAS

ADLE

ADLER TECHNOLOGIES

AIRM

Airmob

ADNE

Adls nexcom

AMCS

Airmont mobile communication

ADMI

ADMI Agence de maintenance

services

informatique

AIRX

Airx technologies Limited

AGSI

ADMINISTRATION ET GESTION DES

AISN

Aisne THD

SYSTEMES D’INFORMATION

AJTE

AJ telecom

ADNS

Adn systemes

AKAM

Akamaï Technologies

ADAT

Adquat

AKIL

AKILEUS

ADSS

ADS

AKIN

AKINEA INTERNET

ADTI

ADTIM

AKIO

Akio

ADTH

Adtim FTTH

AKSY

Aksys network

ADCT

ADVANCED CARIBBEAN

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

2/31

Code

Dénomination

opérateur

AL66

ALTA

Altasoft

ALCO

Alambic.com

ATVX

Altavox

ALAM

Alamys

ALKS

Altea networks

ALAT

Alate

ALTE

ALTER TELECOM

ALBA

ALBA PHONE

AINO

Altercamino

ASYS

Albi technologie systèmes

ALTL

Altern telecom

ALBI

ALBIANT-IT

ALIN

ALTERNATIF INTERNATIONAL

ALCA

ALCATRAZ INFORMATION

ALIQ

Alternatiq

SECURITY

ALEA

Altinea

ALCE

ALCETIS

ARNT

Altiore technologie

AINT

Ale international

CPOD

Altitude infrastructure

ALEP

ALEPH ZERO LABS

AIEX

Altitude infrastructure exploitation

ALEI

ALERTE INFORMATIQUE

AITH

Altitude infrastructure THD

ATIM

ALERTIM

ALTS

ALTITUDE WIRELESS

ALES

Alès agglomeration

ATSY

Altsysnet.com

LSAG

Alès Agglomération

ALTU

Altup conseil

ALFA

ALFA.SAFETY

LEON

Always on

ALFB

Alfab

AMAB

AMABIS

ALGA

Alfaega

AMAD

Amadeus

ALKA

ALKANTE

AMSE

AMBSE

ALLC

All call

AMDT

AMD TELECOM

LTES

All telecom services

AMSO

Amedia solutions

ATCA

All together connected

AMEO

AMEOS

ALLA

Allance

AMGC

Amg com

ALLI

ALLIANCE CONNECTIC

R018

Amicale verdonnaise

ALUE

Alliance informatique

AMIX

Amix informatique

AMCA

ALLIANCE MCA

ANDB

Andbur

ALRE

ALLIANCE RESEAUX

ANDR

Andrexen

ATEC

ALLIANCE TECHNOLOGY

ANFI

Anjou fibre

ALLT

ALLIANCE TELECOM

ANEL

Annatel telecom

AXTD

Alliance Très Haut Débit

AEIA

Annecy expertise informatique

ALEL

Alliantel

ANSM

Ans-com

ALMU

Allobox communications S.A

ANIE

Antares technologie

ALLS

Allset

ATNE

Antiane

ALNE

Alnet

ANTI

ANTILLES INTERNET ET

ALNI

Alnilam

TELECOMMUNICATIONS

ALPE

Alpesys

ANTP

Antilles téléphone

ABTH

Alpha bêta-technologie

AOWO

Aowoa

ALSY

ALPHA SYSTEM

APET

APE télécom

ALPL

Alphalink

APIC

APICEA

ALPH

Alphatelecom

R3LO

Apidaze

ALSA

ALSACE CONNEXIA

ASIA

Aplon service informatique

AARN

Alsace réseau neutre

assistance

R012

APPE

Appel telecom

Alsatis

ALSN

APPL

APPLI’CALL

Alsyone

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

3/31

Code

Dénomination

opérateur

APWA

Appliwave

LDAV

Association du lotissement du

APPS

Apps2com

domaine d’Avoriaz

AQUI

IMRE

Association images & reseaux

Aquilenet

ARAI

R218

Association Nantes-wireless

ARA Informatique

ARAT

APDD

Association pierres dorées très

Ara telecom

haut débit

ARAG

Aragon télécom

ADNT

Association pour développement

ARAM

Aramis SI

des nouvelles technologies en

ARAN

Arantel

milieu rural PC-LIGHT

ARAX

Araxxe

URRE

Association pour l’union des rezo des résidences étudiantes

ARCM

Arc mobile

RTPS

Association recycle ta planète

ARCA

Arcane

solidarité

AMAL

Arcelormittal Atlantique et Lorraine

R047

Association Saint-Fiacre

ARCH

ARCHIMAINE

ASSO

Assouka telecoms

AREA

ASSU

Assutech

AROM

Arescom

ASTE

Astec informatique

ARES

ARESTE INFORMATIQUE

ASTO

Astorya SGI solution globale

ARNE

Ariane.network

informatique

ARGT

ARIEGE TELECOM

ASWA

Aswat

ARTD

Ariège Très Haut Débit

ATTG

AT&T global network services

ARIO

France SAS

Arios telecom

ATAR

ATARIA CONSULTING

ARIS

ARISS INFORMATIQUE

ATEI

Atea-it

ARKA

Arkadin

AOCT

Atelier Olivier Charnay telecom

ARKE

Arkena

ATEN

Atena-IT

ARLH

ATER

Ateris informatique

ARMO

ARMOR CONNECTIC

ATLA

ATLANTEAM DEVELOPPEMENT

ARQI

ARQIVA SAS

ATME

Atlantic media

ARRA

Arras Networks

ASES

Atlantic systemes

ARSE

Arselen communication France

ATMB

ATMB – Société concessionnaire

ARTF

ARTEFACT

française pour la constructions et

@RTE

Arteria

l’exploitation

ARTC

Ar-tic

ATMA

atms Telefon- & Marketing Services

ARTI

ARTIC ENR

GmbH

ARSI

ATLI

ATOOLINK

Artis

ASAP

ATMS

Atoutcoms

Asap network

ASII

R064

ATPAK

ASII Telecom

ASKE

ATRC

Atr com

Askeanet

ASPC

ATRA

ATRAIT FRANCE

As-pc

ASPS

ATTK

ATRIWAN TEKNOLOGIK

Aspserveur

ASFO

R065

ATTILOG

Assist info 21

ASSI

AUBI

AUBINEAU CYRIL OTHELLO

Assist@micro

AIRD

AVSC

Audio visuel et systemes de

Assistance informatique du Ried

communications

ASIT

Assistance service informatique et

AUNG

Audis networking

telecom

ASRE

AUOM

Auditelecom

Association des réseaux étudiants de Saclay

AUDI

Audivox

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

4/31

Code

Dénomination

opérateur

EMOD

Auranext

BCON

B consulting

AURS

AURUS SYSTEMES ET RESEAUX

BFRE

B F reseaux

AUTE

Aurus telecom

BINT

B international

AUTI

Autis telecom

BSIB

B.S.I. Benoit Sarton Informatique

PEUG

AUTOMOBILES PEUGEOT

B2YO

B2YOU S.R.L.

AUSF

Autoroutes du Sud de la France

BAIO

Baionet

R066

AUTOROUTES RHONE-ALPES AREA

BANG

BANGA B@SE

OXYG

AUVEA INGENIERIE

BARC

Barco diffusions

AUFI

Auverfibre

BARN

Barna consulting S.A.S

AUVM

Auvergne telecom

BASC

Bascophone

ATHD

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

SOBA

BATTLEFIELD ENTERTAINMENT

AUNE

Auvernet

INTL

AUNX

BAZI

Bazile

Auvernix

AVAN

BBIX

Bbix Europe B.V.

AVANTI TELECOM

AVEL

BBSI

BBS

AVELIA

AVRT

BCBL

BCB CONSEILS

Avenir réseau télécom

AVLL

BCFB

BCF

AVIATION LEGERE LOCATION

AVIT

BDMA

BD MULTI-MEDIA

Avitel France

AVMI

BDTT

BDT

AVM Informatique

AVMM

BEAI

BEA informatique

AVM Multimedia

AWED

JBOV

BEAUVAISJulien

AWEDIA

AXAN

BECM

Becom

Ax animation

AXAL

BI17

Bee Invest 17

AXALONE FRANCE

AXOS

BEET

Bee Technology

Axantis office solution

AXEI

SWIS

BELGACOM INTERNATIONAL

AXE INTERNATIONAL

CARRIER SERVICES FRANCE SAS

AXON

AXESS ONLINE

BECO

Bell corporation

AXES

AXESS TELECOM

BELL

Bell vision

AXLY

Axialys

BEMO

BeMove

AXTL

AXIATEL

BECA

Bercy consulting et associés

AXIM

Aximum

BERC

Bercytel

AXIO

Axione

BERG

Berger développements

AXLI

AXIONE LIMOUSIN

SAVB

Bergerac informatique telecom

AXCO

Axup by b’com

BEFO

Berry fibre optique

R020

Aydius.net

NU18

Berry numérique

AYRA

Ayrade

BERS

Bersam telephone

AZTL

AZ Telecom

BEER

BERTREM ERIC

AZAI

AZA TELECOM

BNSO

Best networks solutions

AZNE

Aznetwork

BETE

BeTech solution

AZCO

Azur consulting

BWSO

Better work solutions

AZIP

Azur IP

BFCF

BFC fibre

AZTE

Azurtem

BHAR

Bharti airtel (France) SAS

AZYL

AZYLIS

BHMC

BHM communication

BFIN

B & B finance

BIMM

Bicomm

BCBC

B & C SAS BACKBONNE ET

BICS

COMMUNICATIONS

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

5/31

Code

Dénomination

opérateur

BIGD

Bigdad Said

BYBS

Byb solutions

BILL

BILLEREY FABIEN

BYON

BYO NETWORKS

BLYZ

Billyz

BPHN

Byphone Ltd

BIBR

Bits brothers

CISI

C ISI

BJKR

CGIS

C.G.I.S (CONSEILS GESTION

BJTP

BJT Partners

INFORMATIQUE SERVICES)

BSAI

DEDI

C@P Connexion

BLOIS SPECIALITES AUTO INDUSTRIE

C2IP

BLFA

Blue face Ltd

CABA

CABALLERO SYLVAIN

BLNT

Blue Networks Technologies

FALG

CABINET CONSEIL EN

BLRA

Blue radar

INFORMATIQUE FALGON

BLOM

CRAN

Cachan réseaux à Normale sup

Bluecom

(CRANS)

BLUG

BLUEGIX

CACI

Caciis

BLUE

Blue-Infra

CAEN

Caen.com

BOLL

BOLLORE TELECOM

CAFA

CAFAI – Champagne Ardenne

BOME

Bordeaux métropole

fournisseur associatif d’accès à

BSAM

Boss informatique S.A.M.

internet

BOUN

BOUNOUA KHERDINE

CALA

Calade technologies

BFCN

Bourgogne Franche Comté

CL2W

Call 2 Win

numérique

CALP

Call power

BOUT

Bouteiller Mehdi

CALT

CALLIPSE TELECOM

EXMM

Bouygues E&S FM France

CLSV

CallServices Ltd

BOUY

Bouygues Telecom

CACO

CAMERA-CONTACT

BISN

Bozon image et son

CCLD

Camping caravaning les dunes

BRZN

Breeze Networks Limited

MIAS

Canal+ Telecom

BRSO

Breizh solutions

CAGO

Cap antigone

BRVO

Breizh voip

CPCN

Cap communication

BREI

Breizhtux

CAPT

CAP TELECOM

BRET

Bretagne Telecom

CPOM

Capacom

JUBR

BRIARD Justin

CAPA

CAPAIX CONNECTIC

BRBV

Broadband Hosting BV

CAPE

Capecom

BROK

BROKER TELECOM

CAPI

CAPINFO

WEER

Bryk Emmanuel

CAPS

CAPS TRES HAUT DEBIT

BSIP

BS IP

CABO

Carbodebit

BSOC

BSO NETWORK SOLUTIONS

CARI

CARIB SAT

BTSI

BT France

CARM

CARIBBEAN TELECOM MARTINIQUE

BUDG

Budget télécom

CAFO

CARREFOUR ORGANISATION ET

BUFFE

Buffello Alain

SYSTEMES GROUPE

BBFI

BUREAUTIQUE, FOURNITURES,

CARC

CARRIBEAN CABLE

INFORMATIQUE

COMMUNICATIONS (ANGUILLA)

BUSI

BUSINESS & DECISION INTERACTIVE

LIMITED

EOLAS

CASS

Cassidian cybersecurity SAS

B2SB

Business Support Services – B2S

SNED

Cassiopae real estate

BUTS

Business télécommunications

CAIT

Castle IT

services

AKEO

CAT

BSNS

BusinessIn.fr

CAUX

Caux telecom

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

6/31

Code

Dénomination

opérateur

CBSY

CB SYSTEM

d’industrie de Paris Ile-de-France

CBTE

CB Tel

CNCA

Chambre de commerce et

CCMD

CC MEDIA

d’industrie Nice Côte d’Azur

CCID

CCIN

Chambre de commerce industrie

CCI de région Normandie

Nantes Saint-Nazaire

COCS

CCS

CMTD

Charente-Maritime Très Haut Débit

CDAC

CDA

CMIN

Chartres métropole innovations

CDKG

CDK global (France) SAS

numériques

CDOK

C-doki France

CHHE

Chaul’hertz

CDSY

Cd-sys

CHDP

CHER HAUT DEBIT

CDXT

CDX Telecom

CHVL

Chevallier

CEDE

Cedetel

CHEY

CHEYNET JEROME

CGIT

Cegedim IT

CHIM

CHI Pays du Mont-Blanc

CEOT

Cegelec Ouest telecoms

CHAI

Chimchai

CEIC

CEI – Catalogne environnement

CMIF

China mobile international France

informatique

(CMI France)

CELE

CELEA CONSULTING

CTFL

China Telecom (France) Limited

ADSL

Celeste

CHIN

China Unicom (Europe) operations

CENO

Céliéno

limited

CEHI

CHMU

Chmurtz

Cellhire (France)

CELL

CHRY

Chrysalead-group

Cello

CELY

CIRC

Circet

Celya

CERE

CIRR

Cirrus

Centrale réseaux

CENE

CIRT

CIRTEL

Centraphone

CEFR

CISS

CISSE Béatrice

Centre de formation et de recherche à la relation d’aide et de

CITC

CIT

soins

MIRO

CityFast

CRIH

Centre régional informatique et

CITY

CITYPASSENGER

d’applications numériques de

CIVF

CIV France

Normandie

CENC

CLSY

CL Systems

Centrex France

CETR

CLEM

Clemcom Ltd

Centrex Outremer

GPEN

CLER

Clementier

CenturyLink communications France

CLMY

Clemessy télécommunicaitons

CERI

Ceriz

CCNE

Clermont Communauté networks

CETS

CETSI

CLEST

Clever twist

CGCO

CG communications

CLEV

CLEVERNETWORK

CHAM

Cham

CLON

Clic on line

R073

CHAMBRE DE COMMERCE ET

CLIC

Clicspot

D’INDUSTRIE D’AJACCIO ET DE LA

CLND

Cloud normand

CORSE DU SUD

CLO9

Cloud9 mobile communications

CIBC

Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute

CLTA

Cloudata

Corse

CLFI

Cloudi-Fi

R074

CHAMBRE DE COMMERCE ET

CLIT

CLOUD-IT

D’INDUSTRIE DE BORDEAUX

CUIC

Club des utilisateurs d’internet à

R075

CHAMBRE DE COMMERCE ET

Creysseilles

D’INDUSTRIE DE BREST

R024

Club informatique

CCIP

Chambre de commerce et

REAU

Club telecom

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

7/31

Code

Dénomination

opérateur

CLXN

CLX NETWORKS AB

CAGN

Communauté d’agglomération du

CMTF

CM Telecom France

grand Narbonne

CMRE

CAGV

Communauté d’agglomération du

CMRE Logiciel

Grand Verdun

CMRP

CAST

Communauté d’agglomération du

COCO

Cocosurf

Pays de Saint-Omer

CODC

Codecom

GPSE

Communaute d’agglomération

CDPI

Codepi

Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

COEX

Cofintex 6 SA

CA34

Communauté d’agglomération

COFX

Cofintex 6 SA

Hérault Méditerranée

COFI

Cofiroute

CA30

Communauté d’agglomération

COGE

Cogent communications France

Nîmes métropole

COGW

COGEWEB

CAPP

Communauté d’agglomération Pau

COGI

Béarn Pyrénées

Cogidis

CA57

COMMUNAUTE

COGN

Cognac numérique

D’AGGLOMERATION PORTES DE

COLI

Colibriwithus

FRANCE-THIONVILLE

CLBR

Collaboration Services

CA91

COMMUNAUTE

CLSC

Collecte localisation satellites

D’AGGLOMERATION SEINE-ESSONNE

COLT

Colt technology services

CAVA

Communauté d’agglomération

COMK

Com network

Valenciennes métropole

COMO

Com services pro

CCBA

Communauté de communes

COUC

Com Unic

Beaucaire Terre d’Argence

CMTN

Comactions

CACE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMC

CESTAS CANEJAN

Comcable

CC31

Communauté de communes coeur

COCL

Comcloud

et coteaux du Comminges

COMA

Comeca

CCBE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

COME

COMEVA

BIEVRE EST

COSK

Comin desk

R196

COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMI

DES COTES DE CHAMPAGNE

COM’INT

RVDM

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

CCES

Comité Champs Elysées

CANTON DE RIBIERS

CFKP

Comité des fêtes de Kermeur en

CCPB

Communauté de communes du

Plougonven

Pays de Bitche

COML

Comlink

CCSL

Communauté de communes du

COHD

Comminges haut débit

Saulnois

ACCM

Communauté d’agglomération

CCFG

Communauté de communes

Arles Crau Camargue Montagnette

Faucigny-Glières

ACCM

CPLD

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CABM

Communauté d’agglomération

PROVENCE LUBERON DURANCE

Béziers Méditerranée

RIMO

Communauté de communes Rives

CAAG

Communauté d’agglomération

de Moselle

Carcassonne agglo

CUCM

Communauté urbaine Creusot

CACH

Communauté d’agglomération

Montceau les Mines

Châlons-en-Champagne

CUGR

Communauté urbaine du grand

CA63

Communauté d’agglomération

Reims

Clermontoise-Clermont

CA81

Commune d’Albi

Communauté

CBON

Commune de Bonnétable

CAPC

Communauté d’agglomération de

BO74

Commune de Bonneville

Grand Châtellerault

BSMA

Commune de Bourg Saint Maurice -

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

8/31

Code

Dénomination

opérateur

Les Arcs

CNTM

Connexion telecom

CAYE

Commune de Cayenne

CD51

Conseil départemental de la Marne

CHLL

Commune de Challans

CDDA

Conseil départemental de l’Ariège

CCEC

Commune de Châlons-en-

CDHE

Conseil départemental de l’Hérault

Champagne

CDLA

Conseil départemental de Loire

HRDT

Commune de Hardricourt

Atlantique

COHO

Commune de Houilles

O973

CONSEIL GENERAL DE GUYANE

HUUE

Commune de Huningue

CG85

Conseil général de la Vendée

COER

Commune de Marignier

CG10

CONSEIL GENERAL DE L’AUBE

MLSH

Commune de Molsheim

CGAR

CONSEIL GENERAL DES ARDENNES

MTGT

Commune de Montgermont

CG39

Conseil général du Jura

LPSB

Commune de Pavillons-sous-Bois

CRTI

CONSEIL RESEAU TELE-

SA97

Commune de Saint-André

INFORMATIQUE

SGLA

CTRC

Conseil télecom et réseaux

Commune de Saint-Germain-en-Laye

COSE

Consept services

COIN

COMMUNICATION INTERACTIVE

CSAE

Consulting sales and events

CNMD

Communication network managed

COOI

CONTACT OI

COEN

Communication Océan Indien

COBU

CONVERGENCE BUSINESS

COMG

Communication@Marketing

CIPE

Convergence internet protocole

COMN

ComNot

engeneering

R076

COPW

Copwell

COMPAGNIE EUROPEENNE DU HAUT DEBIT CEHD

COSL

Corail systems

CPEM

COMPAGNIE PHOCEENNE

CORA

Coral telecom

D’EQUIPEMENTS MULTISITES

CRSO

Coraso

(CPEM)

COSY

Coresystem

CLIM

Compatel limited

CORI

Coriolis telecom SAS

COMP

Completel

CDDY

Corporate distribution diversity

CGMF

Compugroup medical France

CDIN

CORSE DIFFUSION INFORMATIQUE

CFIN

Computer finance

CORF

Corsica fibra

COGR

Comserv groupe

CORS

CORSICA HAUT DEBIT

UNPE

COMUE université Paris-Est

COKS

CORSICA NETWORKS

COCR

Comunik CRM

CONE

CORSICALINK NETWORKS

COMU

Comutex

CSME

Corsysteme

CIII

Conception et ingénierie en informatique industrielle

COTE

COTEAUX ET VALLEE DE L’HERS

NETWORKS-COVAL NETWORKS

CTEL

Concord télécom

AXAF

Covage

CTIC

Conetic

TDSP

Covage 2 Sarres

CONX

CONEXDATA

CO92

Covage 92

CPLT

Conference platform Ltd

TUTO

Covage Côte Fleurie

CONF

CONFLUENCES FIBRE

TUHS

Covage Haute-Savoie

CNNT

Connect

TUMO

Covage Moulins-lès-Metz

CNCT

Connect 76

TTNY

Covage Nancy

CNNL

Connectel

COVA

Covage Networks

VEIT

Connective-it

DSHD

Covage Saône-et-Loire

COXI

Connex it

TUD6

Covage Somme

CNBO

CONNEXION BY BOEING IRELAND LIMITED

COAG

Covage THD

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

9/31

Code

Dénomination

opérateur

COVE

COVERAGE COMMUNICATION

DDOO

DDO Organisation

CPMI

CPM Informatique

DDPT

DDP telecom

RHOV

C’Pro networks

DEGR

DE GRASSE DES PRINCES D’ANTIBES

CPRT

CPRT (COMMERCIALISATION DE

Arnaud

PRODUITS RESEAUX TELECOM)

DETE

DEBITEX TELECOM

CRLI

CREALIZ

DECK

Decknet

CRYM

Creatym

DECY

Decyben

CREA

CREAWEB

DEDA

DEDALOS

CREU

Creusot Montceau Networks

DEEW

Deewigo

CRHH

CRH

DELE

Deletec

CROI

Croissance+

DELF

Delfynet France

CTEK

Cteky

DELN

Delnet

CTNX

CTNEX

DESY

Delta systeme

CTSC

CTS COMPUTERS AND

DEOM

Delta telecom

TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS

DELI

Delta-line

CTV8

CTV

DEMA

DEMASYS

CUBE

DEEL

Dematel

CTFR

Cubic telecom France

DENA

Denaroo

CUCC

CUCCIARRE JEAN MARC JOSEPH

DENI

Denima led grow Ltd

CUST

CUSTOM CONNECT MW B.V.

DP16

Département de la Charente

CYBP

CYBER EUROP

DP21

Département de la Côte-d’Or

CYDS

Cyd-solutions

DP52

Département de la Haute-Marne

CYTA

CYPRUS TELECOMMUNICATIONS

DP48

Département de la Lozère

AUTHORITY

DP71

D2SI

Département de la Saône-et-Loire

D2SI INFORMATIQUE SERVICES

DPSA

D3TE

Département de la Savoie

D3 TELECOM

DP86

DAHC

Département de la Vienne

DAHCAR TELECOM INCORPORATED N.V.

CG38

Département de l’Isère

MURP

Daisy wholesale limited

DP89

Département de l’Yonne

DALA

DALASON GMBH

CG22

Département des Côtes d’Armor

R209

DALIX JULIEN

DP79

Département des Deux-Sèvres

DALT

Daltoner

CG64

Département des Pyrénées-

DAMA

Damanapol International

Atlantiques

DPPO

DAOT

Département des Pyrénées-

Daotec ltd

Orientales

DART

Darty telecom

DPFI

Département du Finistère

DSMS

Data SMS France

DP56

Département du Morbihan

DTEL

Data Telecom

DP81

Département du Tarn

DPUS

Datacampus

DERT

DERTILIS Christian

DTNU

Datanaute

DSCS

Descis

DAIR

Datavenir

DEVC

DEVCLIC

DAUF

Dauphin telecom

DEVO

Devopsys

DAUP

DAUPHIN TELECOM GUADELOUPE

MAXT

DEVTEL

DAVI

David-com

DEXI

DEXIAN INFORMATIQUE

DBSY

DB systel GmbH

DIAB

Diabolocom SAS

DCDA

DCforData

DIAL

Dialotel

LPFI

DCOM solutions

DIAM

DIAMS VEIL (CENTREX TELECOM)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

10/31

Code

Dénomination

opérateur

DIAT

DIATEM

DTMS

dtms GmbH

DMTT

Didia marketing tech telecom

DULC

DULCINEO

DIDW

DIDWW Ireland Limited

BART

Dunkerque Grand Littoral Networks

DGLL

Digicall

DURA

Durand Sandrine

BUYC

Digicel Antilles Françaises Guyane

DUST

Dust mobile

DIFR

Digicel Investments France

EKIP

E KIP MEDITERRANEE

DICU

DIGICUBE

INFORMATIQUE

DFRA

EWPT

E world concept

Digifrance

DIMI

EMES

e*Message Wireless Information

Digimium

Services France

DATM

Digital access telecom

EBEB

E.B.

DILI

Digital Liance

EPMC

E.P.M. connectique

DIMX

Digital max

EREL

E.R. électronique

DRIN

Digital rural informatique

ESES

E.S.E. S.A.R.L.

DSPR

Digital solutions prod

ESTC

E.S.T. Com

DVEN

Digital virgo entertainment

ETPM

E.T.P.M. de travaux publics

DIGT

Digitali

multiples

DIGI

DIGITRAD FRANCE

HUGO

E.U.R.L. HugoProd

DIME

Dimension data France

EADT

EAD telecom

DIMT

Dimension Telecom

EASC

EASYCELL SERVICES

DIMS

Dimsys

EAIA

Easylia

DIOP

Diplomatic operateur

EASY

Easynet

DISE

Direct info service

EBIN

EBInfo

DITE

Direct telecom

EBIS

Ebisca

DITL

DIRECTELECOM

EBLI

EBLULITE

DIRL

DIRLAND SA

EBOE

e-BO enterprises

R082

DISDIER JEAN-CHRISTOPHE

EC2I

CAPW

D’ISSERNIO Nicolas

ECCR

ECCR SARL

DI2N

DISTEO 2NSI

SOLA

EchoStar mobile limited

DIXD

DIXDATA

ECHO

Echovox SA

DIXI

DixitCall

ECIS

Ecis

DLKE

D-Lake

ECOL

Eco laser

DC33

Document concept 33

ECOM

Ecométrie

DOKO

DOKOTEL

DIUM

e-Compendium

DOVI

Dolce vista

ECOC

Economictel

DOLM

DOLMEN IT

ECRI

ECRITEL

DOMO

DOMOTEK

ECSE

ECS Espace Corse Sécurité

DMTL

Domot’île

EDGI

EDGI CONSEIL

DOMS

DOMSPOT

EDIP

Edipoles

DOON

DOONYA TECHNOLOGIES

EDXN

Edx network

DOTS

DOT SMART

EFIS

Efisens

DLFE

Doubs la fibre

EGDE

E-Guide ltd

DOVO

DOVOCOM

EI78

Eiffage connectic 78

DRIMI

Driminfo

FORC

EIFFAGE ENERGIE BASSE

DSCO

DS CONSEILS

NORMANDIE

DSMI

EIKO

DSMI

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

11/31

Code

Dénomination

opérateur

HADR

EL HADRI Mohammed

ESGD

Espace sécurité GDJ

EGCF

Electricite generale et courants

ESPA

Espace Technologie

faibles

ENTH

Essonne numérique Très Haut

ELNF

Electron network free

Débit

ELIP

Elipro

ESOM

Estuaire telecom

ELTT

ELIT ECHNOLOGIES

ETHE

ETHERACTIS

ELCO

ELITE COMMUNICATIONS EUROPE

ETHI

Ethicphone

ELOC

Elocys

ETIM

Etimia

ELOQ

Eloquant

ETEX

Etix everywhere Vendée

EMER

Emeraude THD

ETOI

Etoile Dièse

SVET

EMRITH Vidianand

EUCL

Euclyde

EMSN

E-MSN

EUNE

euNetworks

ENBC

ENB consult

EUSE

EUR@SEINE

ENCO

ENCOM CONSEIL

EURA

EURAFIBRE

ENEO

E-NEOLAB

ELTE

Eure et Loir telecom

ENGE

Engelvin T.P. reseaux

EULH

Eure et Loir THD

ENIY

ENIYO-INGENIERIE

EURK

Eurek@

ENOV

E-novation technologies

EURS

Euristel

ENSS

ENS EUROPEAN NETWORK

ATOU

EURL àtout-web

SERVICES

EXCI

EURL Excelium informatique

ente

Entela

EBBS

Euro Broadband Services Srl

ESFR

Enterprise Services France SAS

EUPH

EURO PHONE

ENTR

Entratel services

ESIO

Euro système d’information

ENTA

Entreprise de nouvelles

EUEL

Euroditel

technologies des Alpes

NRJ

ETJC

Euro-Information telecom

Entreprise de télécommunications Jean Cuvelier

EUFR

Europasat France

DECI

ENTREPRISE DECIMA

EUPL

Europe plurimedia

EPTL

Entreprise des Postes et

R088

EUROPE TELECOM

Télécommunications

ECSS

Européenne de communication et

ELDT

Entreprise lyonnaise de téléphonie

de service

ETTA

Entreprise téléphonique de

EURO

EUROWER.FR

Tarentaise

EUTS

Eutelsat SA

EONE

EONE TELECOM

EVAE

E-VA

EPOD

Epodys

EVEA

Evea group

EPSI

EPSILON TELECOMMUNICATIONS

EVMI

Even media interactive

LIMITED

ERGA

EQEX

Everko

Equadex

EVSE

EQAL

Everlink services

E-QUAL

EVIA

EQFR

E-via S.p.A.

Equant France

EVOT

EQUA

Evo telecom

EQUATION

EVOL

ERTM

EVOLIX

ERT MICRO SYSTEM

EVTS

ERTE

Evotys

ERTELECOM

EWAY

AZLG

Eway telecom

ESCARIO BLANCO JULIEN (AZYLOG)

EWIT

ESEN

E-WI telecom

Esendex

EXCA

ESEY

Excabia

Eseye limited

EXCE

ESRE

EXCENTRE

Espace reguant

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

12/31

Code

Dénomination

opérateur

EXOD

Exodata

BCOM

Fondation b-com

EXCO

Expertisecom

FONE

FONEE

EXPE

Expertmédia

FONT

FONTAINE DIDIER

EPTC

Expert-telecom

FONU

FORCLUM NUMERIQUE

EXTE

External com

FRST

Forest

EYES

Eyes telecom

FESI

Formation et solutions

F2MM

F2M

informatiques

FACO

FRAM

FrameIP

Facom

FAFX

FRCO

France communication

FACTOR FX

FACT

FFPS

FRANCE FPS

Factoria telecom

ASFA

FRHA

FRANCE HARDWARE

Faimaison

FAKT

FTPH

France téléphone

FAKTORI

FALI

FRNY

France telephony

FARLIS

FAST

FTHD

France THD

FASTO FRANCE

FAWA

FWTE

FRANCE WIRELESS TECHNOLOGIES

Fastwan

FAUR

FRNE

Franciliens.net

Faurie network

FMTE

FREE

Free

FAX MAIL TELECOM

FCTE

FRCA

Free Caraïbe

FC telecom

FEBO

Free Infrastructure

Febo telecom limited

FFWI

FRMO

Free mobile

FEDERATION FRANCE WIRELESS

FEOT

ONET

Free réseau

FEO TELECOM CONSEIL

FERA

COPO

Freecopro

Féraud Grégory

R089

FRDO

Freedom network

FHM SOLUTIONS FRANCE

FHOS

FREK

Frekences

F-host

FI31

FDN

French data network

Fibre 31

FAFO

FUCT

Full-connect

Fibre agglo Forbach

FIOD

FULL

Fullsave

FIBRES OPTIQUES DEFENSE – FOD

FIBS

FUTU

Futur telecom

Fibris

NXTO

FUZE

Fuze Europe B.V.

Fiducial cloud

FILL

FXTE

Fxtelecom

Fillols sans fils

FILO

G2FC

G2F.COM

FILO

FEAS

G2JC

G2J.COM

Financière Eggermann & associés

FINE

G3CO

G3 comms

Finarea SA

FING

CWNC

GALINSKY-HAGEN David, Rajmund

Fingerprint technologies

FIST

GCOM

Gamac

First step

FIRS

GAMI

Gamitel

First wan delivery network services

FLAS

GABC

Gamma business communications

Flash contract

limited

FLEX

Flex network

GANS

Gamma network solutions limited

FLSI

Flexsi services

GATH

Gamma telecom holdings limited

FLES

Flow line technologies

GATL

Gamma telecom limited

FMPR

FM PROJET

GARO

GARONNE NETWORKS

FMIT

FMI Telecom

GASC

Gascogne FttH

FOGG

Fogg mobile AB

GBIE

GBI HQ COOPERATIEF U.A.

CIRQ

Foliateam cloud

GECO

Geco-IT

INIT

Foliateam operateur

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

13/31

Code

Dénomination

opérateur

GEDE

Gedefi conseil

GOUM

GOURMELEN Ronan

GEDR

GEDR GLOBAL TECHNOLOGIES

CHAL

Grand Chalon networks

GKKO

Gekko

GDHD

GRAND DAX TRES HAUT DEBIT

GSTE

Generis system telecom

GLTV

Grand Lille TV

GTLB

Genesys telecommunications

GLHD

Grand Lyon THD

laboratories B.V.

POIT

GRAND POITIERS NETWORKS

GIPS

Gen-IP Solutions

GORT

Grand-Ouest régie télévisions

GENI

GENIPROJ

GRAZ

Graniou azur

GGSO

Gentel global solutions

GRFR

Graphnet France

GENU

Genuxsys

GRNE

GRAVELINES NETWORK

GEOT

Geo telephonie

GRCT

Green cube technologies

GEOC

Geocom

GREE

Green data center 1

GESS

Geolink satellite services

GREN

GRENIER DES MASCAREIGNES-

GEHD

Gers haut débit

OCEAN INDIEN

GERS

Gers numérique

GRWI

Grenoble wireless

GESI

Gesika

GAME

Grenoble-Alpes Métropole

GETG

Get & go telecom

NODE

Grenode

GHVO

Ghvoip

GRID

Grid telecom

GIAM

Giammatteo réseaux

GRSS

Groupama supports et services

GIBM

Gibmedia

GRAG

Groupe Agitel

CLIP

GIE convergence Laon informatique

GPAM

Groupe Allo-Media

publique

GB6

GROUPE B6

SHBI

Gigalan-networks

BHBV

Groupe BHBV

GINK

Ginkgo

GCCO

GROUPE CONVERGENCE.COM

VENU

GIP Vendée numérique

CYRE

GROUPE CYRES

GIHD

GIRONDE HAUT DEBIT

GRDE

Groupe delta

GTHD

Gironde Très Haut Débit

KMGR

GROUPE KM

GIXE

Gixe

LGMV

Groupe LGMV consulting – Global

GLAF

GLAFIBRE

Télécom

GLOC

Global business connect

GMBJ

Groupe MBJ

GCFI

Global Caribbean Fiber

GRIF

Groupe rennais pour un internet

GCNW

Global caribbean network

fourni de maniere ouverte et neutre

GLBY

Global dynamics

RIPP

Groupe Ripp

GLWF

Global wifi France

GRSE

Groupe S.E.

GLOM

GLOBALCOM

GRTY

Groupe telecom Yvelines

GLOB

Globalstar Europe SARL

GPTO

Groupe telecoms de l’Ouest

GLOA

Globaltel

GROU

Groupeer technologies

GLSE

Globe services

GRAM

Groupement des radios

GLBC

Globecast France

associatives de la metropole

GLCH

GlobeTouch AB

nantaise

GLLL

Glotell BV

GSEB

Groupement service aux

BGBS

GMES Bugbusters

entreprises

GSCO

GOTE

GS Communication

GO TELECOM

GTIE

GOSI

GTIE TELECOMS

GOSIS

GTPM

GOTL

GUADELOUPE TELEPHONE MOBILE

Gotel

ISBI

Guettouche Marc

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

14/31

Code

Dénomination

opérateur

GUHE

GUILBERT Hervé

HIGH

High connexion

GUIL

Guiloufi Sonia

HIOM

High telecom

GUYA

Guyacom

HIOU

HIGHTECH-OUEST

GUNW

Guyane networks

HINA

Hinata interconnect H.I.C.

GUYN

Guyane numerique

EURV

Hipay

GYPM

GUYANE TELEPHONE MOBILE

HIPC

Hipcom

HHCG

H & H consulting

HITE

HI-TECH DEPANNE

HATE

Hach tel

HMPA

HM partners

HGEN

HAGEN Ursula Marie

HOAR

HOARAU OLIVIER CLOVIS

HALY

Halys

HOLD

Hold on

HMAE

Hamae

MDIA

Holding 123 media corp

HAPP

Happy telecom

HOLO

Holonet35

HARM

Harmony hosting

HOPU

Hopus

HASG

Hasgard

HOVO

Hosted voip

LIWI

Haut débit Ventadour

HDC3

Hosting data center 34

R029

Haute aspe haut debit

HOTS

Hotsplots GmbH

HGNU

Haute-Garonne numérique

HP3I

HPNU

HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE

HRNE

HR NET

HRTL

HAUT-RHIN TELECOM

HRTE

HR telecoms

HAVI

HAVILA TELECOM

HUBT

Hub One

HB07

HB7

HUIT

HUIT TELECOM

HEAL

Health dataline Europe

HUME

HUMEAU Benjamin

HEAP

HEAPSYS

IAGI

I agility

HESO

Heaux solutions

IDTC

I D T C S

HECP

HEConcept

IESI

I.E.S INFORMATIQUE

HEDI

Heditrading

ITTI

I.T.I.

HELB

HELBERT EMMANUEL

IBCI

IBC

HELI

HELIANTIS

IBCD

IBC dialog

HELM

Helium

IBLO

Ibloo pro

HELLO

Hello telecom

IBOO

IBO

HELL

Helloagency

IBRO

IBROWSE

HEOS

Heosys

ICEA

ICEA (INFORMATIQUE-CONSEIL-

HRLT

HERAULT TELECOM

EQUIPEMENT-ASSISTANCE)

DSPT

ICES

Iceseven

Hérault THD

HEWL

ICOD

ICODIA

HEWLETT-PACKARD COMPANY

HEOM

ICAB

Icomera AB

Hexacom

HEGL

ICFR

Icomera France

HEXAGLOBE

HEXA

ICNN

I-Con SA

Hexanet

HETE

ICS0

ICS

Hexatel

HETO

ICTO

ICTONE

HEXATOM

HGCL

ICUK

Icuk computing services LTD

HGC global communications (UK) limited

IDCO

ID concept

HIBE

Hibernia Atlantic cable system

IDAL

Idalie

Limited

ITAM

Idatacom

HIME

Hibernia media (UK) Limited

IDNS

Ideal solutions

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

15/31

Code

Dénomination

opérateur

IDEN

IDENOVIA

INPA

Info partner

IDFT

IDF telecom

INFO

Infocom

INPC

Idline

INIG

Infoconfig

IDOM

Idom technologies

INNE

Infoline

IDSO

INFL

INFOMIL

IDSY

Id-sys informatique

INIV

Infomotiv

IDTF

IDT FRANCE

INFN

INFONET BROADBAND SERVICES

IDTR

IDT RETAIL EUROPE LTD

CORPORATION

LIAZ

ESMA

Informacion numeros de telefono

Ielo-liazo services

S.L.

ALTI

IFW SAS

INIS

Informadis

IGWA

Igwan.net

IAFR

Informatique assistances.fr

IKAC

Ikacom

INSE

Informatique de sécurité

IKNR

ISIN

Informatique et services internet

IKOI

Iko

INMS

Informatique maintenance services

IKOU

IKOULA NET

IMKS

INFORMATIQUE MARKETING

ILIA

ILIAD

SYSTEMS

ILIC

Ilico- Internet Libre en Corrèze

IRCF

Informatique réseau

ILLI

ILLICO RESEAU

communication France

ILLY

IFEA

Infosea

Illyse

IMAJ

INLE

Infotelecom

Imajing

IMOP

INDE

Infoworks developpement

Imoptel

IMSO

INBU

Infra-build

Impro solutions

IMPR

INEV

Infradev

Improveus

IMSD

ICRT

Ingénierie conseil radio télécom

IMS dynamics

IMSN

IP2I

Ingénierie de projet informatique

IMS Networks

industrielle

IMSP

IMS partners

IRIT

INGENIERIE DES RESEAUX

IMT

INFORMATIQUES ET TELECOMS

IMTS

IMTS INTERNATIONAL

INIP

Ingenierie informatique protection

MICROWAVES TELECOM

2ISR

Ingenierie informatique systeme et

SOLUTIONS

reseau

INVA

In vactis

ISEA

INGENIERIE SERVICES ET

INCI

Incitat environnement

APPLICATIONS

NCLD

Include Ltd.

INIC

Inicio

INRT

Inconcert France

INSY

Init sys

INCT

inContact

IMMA

INMARSAT LIMITED

INEN

In’Energies

INVE

Inmarsat ventures limited

ICNO

INEO COM NORD

INNO

Innecto

INED

Ineo Défense

INOT

Ino telecom

ICID

Ineo digital

INOL

INOLIA

INOM

Ineo infracom

IVET

Inovasyon videyo entewnet

INEO

INEONET

INON

Inquarto online

INET

iNetworks

INSA

Insa-telecom

ITIO

Infinite connection

INTA

Intarnet

ITPH

Infinity telecom

INGR

Integraphone

INIK

Infiny link

INTG

Integratel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

16/31

Code

Dénomination

opérateur

INNC

Intelia convergence

IPON

Iperion

ININ

INTELLI’N

IPNK

Iperlink

IMAT

INTER MUTUELLES ASSISTANCE

IPEV

IPEVA

TECHNOLOGIES

IPEX

IPEXIA

INCE

Interactive intelligence

IPGA

IPGARDE

INUP

Interactiv-group

IPAL

IPGAZAL

IVES

Interactivité vidéo et systèmes

IPLI

IPLINE

INCL

Intercall

ISTE

Ipneos

CLOU

INTERCLOUD

IPNT

Ipnet telecom

INTL

Intercom développement

IPSI

Ipsilan networks

INFR

Intercom France

IPSU

Ipsud

ITMS

Intermediasud

IPSY

Ipsystems

INBC

International Bastide corporation

IPCH

IP-TECH

KOBA

INTERNATIONAL KOBAYASHI

ITEK

Iptek

DISTRIBUTION

IPSV

ITNF

IP-VS

International télécommunication network France

IPXT

Ipxtel

ITCP

Internet concept

IREL

Irelem

ILOT

Internet libre et ouvert pour tous

IRID

Iridium Italia S.R.L.

dans l’Herault (ILOTH)

IRIS

IRIS 64

INMR

INTERNET MEMORY RESEARCH

REPR

Iris- information, representation

IWSY

Internet wireless system

d’interets, soutien

21CC

Interoute France SAS

IRIE

IRISE

R105

INTER-TOUCH (EAME) LIMITED

ISAP

Isapro

INTW

INTERWAY

ISER

Isère fibre

ICAL

INTRA CALL CENTER (ICC)

ISIR

Isiris

INCM

Intracom

ISCO

Isis communication

INTR

INTRINSEC

ISIT

Isitel

INTU

Intuidis

ATEU

Islalink France SARL

IOVO

Iovox Ltd

ISLA

Islay

IPAC

IP ACS

ISON

Isonys

IPCA

IP Cash

ISRT

Isrt

IPDE

IP développement

ITAD

IT Adept

IPDI

IP Directions

ITBR

IT Breizh

IPEN

IP ENERGY

ITME

IT metrix

IPFO

IP focus

ITPA

IT partner

IPMA

IP maintenance

ITOM

IT telecom

IPNE

IP networks

IT2I

IPSO

IP solution

ITAN

Itancia

IPTE

IP TELECOM

ITAS

ITAS TIM

IPCI

IPC Information Systems France

ARET

ITC Ariane services

IPCN

IPC Network services Ltd

ITCA

ITC Ariane services

IPCT

IPCONNECT

ITCS

ITC SYSTEMES INSTALLATIONS

IPCO

IPcopter GmbH & Co. KG

TELEPHONIQUES COURANTS FAIBLES

HTCG

Ipefix

ITIA

Itelia

ITEL

Iper Telecom

ITEO

Iteos

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

17/31

Code

Dénomination

opérateur

ITIS

ITISSALAT AL MAGHRIB

KARI

Karibtel

ITMD

It-med

KAVE

Kav El International

ITOS

KDDI

KDDI FRANCE

ITSI

ITS Integra

ICOM

Kertel Entreprises

ITSM

Itsicom

KEYC

Key corporate service limited

ITTE

It’tek

PHON

Keyyo

ILEC

It-telec

ATRI

Keyyo Proximité

ITVE

Itvtek

KFLL

KFL

IVIM

Ivestim

KHEO

KHEOPS ORGANISATION

IVIA

I-via

KIDI

KIDI SERVICES

AIUS

Ivolea

KIFR

Kindred France

IZAL

Izarlink

KIWI

Kiwi communications

IZZY

IZZYCOM

2IDM

Klocel telecom

JAHC

J.A. des Hauts de Chee

KMEX

KM expert

JACK

Jack telecom

KWAO

K-net

JAOM

Jade telecom

TIME

Koala telecom

JAGU

Jagu David

KODE

KODEKH TECHNOLOGIES

JAG

Jaguar network

INFORMATIQUES

JAJA

OPTM

Komeo

JAJAH TECHNOLOGIES SA

JADM

KONE

KONEKT

JAUNE DE MARS

JAYN

KNTO

Koontoo

Jaynet

JCDC

KOSC

Kosc

JCD communication

JCDE

KOSR

Kosc réseau

JCDecaux connect city

R189

KPNE

KPN EURORINGS BV

JEAN-FRANCOIS BRARD

JETC

KRYP

KRYPTSYS

Jet comm telecom

JIGW

KRYS

KRYSTAL TECHNOLOGIES

Jigwan

JLIT

KYME

Kymeta UK operations Ltd

JL consult’it

JLSY

LODL

L O D

JL systems

JLMC

LCNG

L&C Consulting

JLM CONSEIL

JMBU

LMSE

L&M services

JM Bruneau

JM2A

LGSI

L.G.S.I

JM2AD

JMO

LVIN

L.V. informatique

Jmo

JOST

R180

L2I – loisir internet initiation

Joseph’telecom

JOUV

R032

La Chaumière Haut Débit

JOUVE

CHRO

EBUS

LA COMPAGNIE EBUSINESS

JOUVENCEAU RAPHAEL

JTCO

LFPA

La fibre paloise

JT consulting

JTMW

LYRE

La lyre du G3

JTM Web

JITO

LPST

La poste

Just in time opportunity LLC

JUST

LPTL

La poste telecom

JUST NICOLAS

JVER

PREC

LA PRECISION TELEPHONIQUE

JVE radiocommunications

JWSY

LRNU

La Réunion numerique

JW system

KABI

LASB

La signalisation Bretagne

Kabia

KALP

LASO

LA SOLUTION

Kalpacom

KALY

R033

La souris verte

KALYST

KAIN

LTIO

La Téléphonie & Informatique de

Kangourou informatique

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

18/31

Code

Dénomination

opérateur

l’Ouest

LIBE

LIBERTY MULTIMEDIA

R034

La toile de Tessy

LBYZ

Libertyz

LTDL

La toile du Larzac

LITE

LIBRE TELECOM

R035

La toile du marais

LIBT

LIBTEL

LVAS

La vie assist

LPGS

Limpigo Solutions

LAVM

La vie mobile

LINE

Linea

LACH

Lachaud Yannick

LINP

Link@p

AGPR

L’agence pro

LIAD

Linkad

AGSE

L’agence sentinel

LINK

Linkeo.com

LANE

Lanestel

LILA

Links lab

LRHD

LANGUEDOC ROUSSILLON HAUT

LISI

Linksip

DEBIT

PJT3

Linkt

MWSP

Lasotel

LITO

LinkToMe

LATE

LATENT NETWORKS LTD

LIOP

LIOPEN

LACE

LAURENT Cédric

LIZO

Lizo office

LHTD

LAVAL TRES HAUT DEBIT

LKNF

LKI Netfunding

LAYN

Laynis consulting

LLEI

Lleida networks serveis telematics

LBNE

Lbnet

S.L

LC2M

LC2 MEDIAS

LME

LCEN

L-CENTER

LMSI

LMS informatique (Logiciels,

FRZY

Le 118

Maintenance, Services Informatique)

AAAA

Le 118 918

LOBS

Local labs

LBDF

Le bar des fleurs

LONE

Localphone Limited

LBDT

Le Bureau des Télécoms

LOCH

Lochan

LDDP

Le domaine du pré

LOTE

LOGIC TELECOM

LDCA

LE DUC Aldéric

LOEK

Logicek

LGAL

LE GAL Olivier

LOGI

LOGICIELNET

KIOS

Le kiosqueur

LOAN

Loire Atlantique numérique

PAGU

Le pays de Gueret

LOIR

Loiret THD

LETE

L’E T E

LCNU

Loir-et-Cher Numérique

LEVI

LE VILLAGE

LGPH

Long phone

LEFR

Lebara France Limited

LORR

Lorraine data network

LEBA

Lebara limited

LOSA

Losange

LEBO

LEBORGNE LOIC (INFOBARQUEE)

LOST

LOST OASIS

LEGO

Legos

LGNM

Lot et garonne numerique

LEMN

Lemnia

LOTI

LOTIM TELECOM

LENT

L’Entreprise télécom

LPAL

LPA

LENF

Leonix infrastructure

LPCO

Lpconnect

LERO

Leroy Jacques

LRNT

LR NEW TECH

2CHX

Les 2 choux

LRCM

LR-com

LCFA

Les courants faibles

LRJI

LRJ INFO

EDLF

Les entrepreneurs de la fibre

LSSI

LSSI EUROPE LIMITED

LEYS

Level Sys

LEOM

LTC technologies

LGTE

LGTEL-ANDIS

TVIA

LTI networks

LHEX

Lhexian communications

LUDI

Ludico business & entertainment

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

19/31

Code

Dénomination

opérateur

S.L.

MANC

MANCHE TELECOM

LUCE

Lutece telecom

MAOZ

Mancipoz @

LUXN

Luxnetwork

MANE

MANEVA CONSEIL

LYCA

Lycamobile SARL

LGC

Manifone

LYMA

Lyma

MANY

MANYONES COM

MTAR

M Target

MAOR

MAORE MOBILE

MLDF

M&L distribution (France) S.A.R.L.

MAEU

Marchex Europe

MITE

M. I telecom

VIZA

Marlink SAS

M2MS

M2MSOF

MAIL

Marquein internet du Lauragais

MABU

M-A bureautique

MANU

Martinique numerique

MABO

Maboxinternet

MTPM

MARTINIQUE TELEPHONE MOBILE

MACH

MACHEEN LIMITED

MART

Martinique THD

MACS

MACS THD

MTVC

Martinique TV Câble

MAGE

Magellan

MASO

MASEO

MARC

Magic fil telecom SAS

MASE

Masergy communications UK

MASP

Magnitude space B.V.

Limited

MDIN

MASS

Masselin communication

Maintenance dépannage informatique

MSFX

Massifix

MAV

MAIRIE D’AUSSAC-VADALLE

MASY

Massy Christian

BETT

MAIRIE DE BETTON

MAST

Master mind

MA77

Mairie de Bussy Saint-Georges

MATI

Mati LAN

MA21

MAIRIE DE CHEVIGNY-SAINT-

MXPC

MAX PC

SAUVEUR

MAXI

MAXIMUS TELECOM

R197

MAIRIE DE COURMES

MAYA

Maya telecom

MA78

Mairie de Croissy-sur-Seine

MAYE

Mayenne fibre

M358

Mairie de Dinard

MTHD

Mayenne très haut débit

MFFR

Mairie de Fort-de-France

MBLO

MBLOX FRANCE

LPSH

Mairie de la Penne-sur-Huveaune

MCIN

Mc infinity

LIGN

MAIRIE DE LIGNY-EN-BARROIS

MC2A

MC2A-Moyens communs

LONG

Mairie de Longvic

agemetra/AST Grand Lyon

MAGS

MAIRIE DE MAGSTATT LE HAUT

MCEM

MCEM informatique

MMOR

MAIRIE DE MONTMORENCY

MCGM

MCG Multimedia

MA35

MAIRIE DE PACE

MCKA

McKay brothers international

PROV

MAIRIE DE PROVENCHERE

MD6C

MD6 consulting

R216

MAIRIE DE SAINT-BRESSON

MDTE

MDTEC

MA37

Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire

MEDC

MED CABLE LTD

SDDV

MAIRIE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

MEDA

MEDI@LYS

MA93

Mairie de Villepinte

MECO

Media & Com

MA45

Mairie d’Orléans

MEIP

Media IP

MDMU

Majestique – Diffusion – MD – Unys

MECH

Media technologies

MAJO

Majordom'

MDCL

Mediacall

MAKI

MAKINA CORPUS

MEAC

Mediacom access

MAFI

Manche fibre

MDVE

Mediactive

MAHD

Manche haut débit

MENG

MediaPhoning

MNUM

Manche numérique

MSOI

Médias services océan indien

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

20/31

Code

Dénomination

opérateur

MEDIA

Mediawifi

MMED

M-media

MELI

MELIS@ EXPLOITATION

MMTT

MMT

MTR

MELIS@ TERRITOIRES RURAUX

MNCM

MNC Mobile News Channel France

MEMO

Memonet

MOSB

Mobile systeme business

MEDE

Menneteau-Deduit Franck Gilles

MBLN

Mobiline

MEON

Meonet

MOQU

Mobiquithings

MEEL

MERCKEL

MOTE

Mobitech telecom

MERC

MERCURE26

MBIU

Mobius

MEST

MESTARI ABDELKADER

MOTL

Mobiweb telecom limited

(FACILEARETENIR.COM)

MBYO

Mobiyo

MTOF

METEO FRANCE

MOBY

Mobyt France

MENE

METEOR-NETWORK

MODU

MODULO C

MEIS

Météris

MOCO

Modulo com

MEOP

Metro optic

MOJI

Moji

MEIC

Metroptic

MTTH

MomentTech

MEXT

MEXTY PRODUCTIONS

MOMO

MOM’ILC FRANCE

MICA

MI CARRIER SERVICES AB

MNCO

MONACO TELECOM

MSIN

Micro & Services informatiques

INTERNATIONAL

MPSA

Micro puce salonaise

MONA

Monatel

ROUE

Micro Rouen

BUDD

Monetiz

MCAZ

Microcaz

MOMM

Montpellier Méditerranée

R120

MICROFORME

Métropole

MGSO

ATMI

MORAUD LUDGER Anthony

Micro-génie

MSIO

MOHD

Morbihan Haut Débit

Microsoft Ireland operations limited

MOREA CONSEILS

MCNW

Middle caribbean network

MONU

Moselle numérique

MISE

Midicam sécurité

MOSL

MOSELLE TELECOM

MIDR

Midrange solutions & services

MOTI

Mot diese

MIDW

Midway’s network

MOMC

Mountain men consulting

MILE

Milelec

MOZA

Mozar

MILK

Milkywan

MPBG

MILN

Mil’nr3

MRA0

MRA

MINT

MIN THD

MS2R

MIAX

Mintaix

MSRA

Ms’com Rhône Alpes

MAJI

Mise à Jour Informatique

MSFC

MISM

MISMO INFORMATIQUE

MSRP

MSR PRIVATE CABLE TV

MDVD

MISTER DVD

MTEC

MTech

MIFR

Mitel France

MULL

MULLER Franck

MIWE

Miweo

MULT

Multidist

MIXW

Mix way media

MUNE

MULTIPHONE NETCOM

R122

MIXID

MUON

Muona

MKSD

MKS-Direct

MUFL

Mutualité française Loire

ML2C

ML2CI

MVSM

MV Systemes

MLIV

MLIVA TELECOM

MVPS

MVP SSII

R124

MMDS HYPERCABLE

MYCG

My computing

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

21/31

Code

Dénomination

opérateur

MYST

My stream

NETL

Net logic

MYBI

Mybizlink

NEOI

Net OI

MYCC

Mycc

NSIN

Net services informatique

MYCL

Mycélium

NEWI

Net wifi France

MYCO

MYCOMPANY

R126

NETABORD

MYTI

Myti

NTLS

Netalis

NSTE

N S Tel (Network systems telecom)

GNTL

Netcom Group

NIMU

N.I. multimedia

NETC

Netcontrol

NAIT

Naitways

NESE

NETEASE

NANO

NANOXION

NEBR

Netenbrie

NANT

Nantes networks

NETE

Netensia

NATE

NATEIS

NETG

Netgem

NATU

Natural touch

HERA

Netiwan

NAVI

NAVISTA

NETM

Netmessage

NAXO

Naxos

NEPI

Netopi

NAOM

Naxos telecom

NPCK

Net-pack.com

NCSN

NCS NORD DE FRANCE

NEIX

Netrix

NECT

NEC TELECOM

NETR

Netrix télécommunications

NEFI

Nefitel FAI

NTSZ

Netsize

NEKO

Neko business

NECK

Net-stack

NEME

NEMEDYS

NETT

NETTEL

NSIP

Neo Center Est

NTTC

Nettic

NCEN

Neo concept engeneering Caraïbes

NECO

NETWORK CONSULTING

NEOE

Néo éditions

NETW

Networth telecom

EQNE

Neo one

NEUR

NEURONNEXION

NEOS

NEO SERVICES

NEVO

NEVOX

HITS

Neocenter Ouest

R128

NEW TECHNOLOGIES GROUP

N360

Neocom 360

NEWW

New web

NEOC

Néocom Multimédia

NEWC

Newcom data

NEOL

Neolabs

NWCT

Newconnect

NOTL

Neotel

NEWE

NEWEL INFORMATIQUE

NEOW

NEOWAN FRANCE

NWTI

Newtech interactive

NEPT

Neptune consultants

NWTC

New-tel-com

NIS

NEPTUNE INTERNET SERVICES

NEWZ

Newz.net

NERI

Nerim

NEXA

Nexacom

NRRD

NERRAND Olivier

NEXI

NEXIS TELECOM LTD

DSPH

NET 27

NEMO

Nexmo Inc.

NET4

NET 48

NEXM

NEXMO LTD

NE55

NET 55

NEXX

NE64

NET 64

NTTR

Nextcenter

NET6

NET 67

NEFR

NextiraOne France

NEYO

Net and You

NEPH

Nextphone

NEBO

NET BOURGOGNE

NXTN

Nexttan group

NGCF

Net Gestion Concept NGC France

NESI

Nextvisio telecom

NGRO

NET GRAND RODEZ

NEXP

Nexxt voip

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

22/31

Code

Dénomination

opérateur

NCFT

NEYRIAL CENTRE FRANCE

NXFR

NXO France

NFON

Nfon AG

NYUK

Nyukom

NFRA

NFRANCE CONSEIL

O2SW

O2SWITCH

R206

Nganalytics

O3BL

O3b limited

NGAT

NGATSE GANONGO JUNIOR ELVIS

ONNE

Objectif networks

AETE

NGE infranet

OBNI

Objenious

NDNE

Nice data network

OCCI

Occicom

NIFC

Niort frères communications

OCTE

Ocea telecom

NISG

Nis group

OCET

Oceanet technology

NIVE

NIVERTEL

OCIN

OCEANIS INFORMATIQUE

NNTE

NNTECH

OCGO

OCG

NOAO

Nomao

OCIT

OCITO

NOMO

Nomosphere

OCSI

OCSimple

R130

Nomotech

ODBE

Odbee

NOOD

NOODO

BRIT

Odena

NORN

Nordnet

ODIG

Odigo

NORS

Norest services SAS

OECO

Oecom

NOCO

Norettes communication

OELI

OELIS

NORM

NORMHOST SARL

OFEA

Officeeasy

R131

Nostre Païs

OFFI

OFFICIO TELECOM

NOTO

NOTOLA S.A.

OGIE

OGIER MICKAEL LUC (EASI-NET)

AQTH

Nouvelle-Aquitaine THD

OHBF

OHB-France

NOIO

Novacio

ONUM

Oise numerique

NVAM

Novacom

OLIH

Olihost

NODI

NOVADIAL

OSYS

Olisys

NOVE

Novative

OLTI

Oltic

AVIR

Novelcom

OLYS

OLYSEO

NOVS

NOVSO

OMAN

Omantel France

NOXT

Noxtzatel

OTSE

Omea telecom

NPKC

Npk communication

omfi

Omfitel

NSAT

NSA telecom

ONOP

One opérateur

NTCO

NTCONSEIL

OTWL

One two tel

NPYT

NTIC Peyroutet telecom

ONEC

Onecast

NTTE

NTT EUROPE LTD

ODRT

Onedirect

ND3N

Number118

ONTW

OneTwo

NUFI

Numefibre

ONWB

Oneweb

NUFU

Numeric Futures Limited

ONOF

Onoff telecom

NPFC

NUMERICA POLE MULTIMEDIA DE

ONAP

Onoffapp Oü

FRANCE COMTE

ONST

OnStar Europe

NUME

Numericap

ONXG

On-x groupe

NUAT

Numerisat

11TE

ONZE TELECOM

NUSI

Numesis

OOMA

Ooma international Ltd

NUML

Numlog

OPAL

OPALE

NUVI

Nuvias

ODCR

Opale data – Cemenor

NVIA

NVIA GESTION DE DATOS S.L

OPTE

OPALYS TELECOM

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

23/31

Code

Dénomination

opérateur

ONEG

Open networks engineering

OSMO

OSMOZIS

OPTX

Open text

OTHE

Othelys

OPXD

Open X Dom

OTCG

Ouest consulting

OPEN

Openip

OUOB

Ouest object

OPNS

OpenS SPRL

OUES

Ouestix

ONYM

Opensys telecom

ORWS

Our real wins

OPAM

Openteam

OUTR

Outremer Telecom

OPER

OPERACOM

OUVA

OUVANET

PPTZ

Opportunitiz

OVEA

OPPO

Opportunity

OVH

OPST

OPS Telecom

OXAL

Oxalis France

OPLL

Opticall

OXID

Oxid telecom

OPLI

OPTILIAN

OXIL

Oxilog

OPFI

Optima fibre

OXEO

OXIPEO

OP72

Optima72

OXTE

Oxone technologies

OPMI

Optimicom

OZER

Ozérim

OPCO

Optimo conseil

R135

OZONE

OPUM

OPTIMUM

PNSY

P N system

OPCM

Optimus telecom

POFE

P&O ferries

OPTI

Option service

PIBS

P.I.B solutions

OPOM

Options telecom

P1SE

P1 security

OPRO

Optipro.pro

PACE

PACE DEVELOPMENT

OPEB

Optiweb

PAOO

Pactoo

OPTL

OPTLINE SERVICE

PACW

Pacwan

OPWA

Opwan

PGES

PAGES VINCENT

OREL

Or tel

PAJA

PAGESJAUNES SA

FRTE

Orange

PANA

Panasonic Avionics Corporation

ITLB

Orange Applications for Business

PARE

Parabole Réunion

ORBS

Orange business services

PAOP

Paritel operateur

ORCA

Orange Caraïbe

PARS

Par-s-on

OBIA

Orange Connectivity and

PASI

Partners solution informatique

Workspace services

MCNE

Passeron Christian

ORNK

Orange link

PASS

Passman

ORLI

ORANLINK

PALO

Paydiallo

ORAS

Orascom

PPAL

PAYPAL (Europe) S.à.r.l. et Cien

ORDG

Ordago

S.C.A.

ORDD

Ordisud

PAYS

PAYS VOIRONNAIS NETWORK

ORDI

ORDISYS

PAIT

Paysafebit

ORGI

ORG INFOR

PC19

PC 19

ORGY

ORIGYNE

PCDC

PC doctor maintenance & conseil

ORIT

Oritel

PCNE

PC NET + SANTE

OMTD

Orne métropole Très Haut Débit

PCCW

PCCW GLOBAL B.V.

OTHD

Orne THD

PEEB

Peeble France SAS

OSIM

Osimatic

PEOP

Peoplefone AG

OSWA

Osmoz ware

PERF

Perfectys

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

24/31

Code

Dénomination

opérateur

PDRC

PERFEITO DOS REIS Custodio

PRAU

Premium audiotel

Manuel

PRCS

Premium computer services

PERO

PERON YANNICK

PREM

PREMIUM TELECOM

PERT

PERTINEO

PRES

Pressi

PEXY

Pexys

PRLC

Prestaclic

PHTE

PH Telecom

PRIX

Prixtel

PHAR

PHARMAGEST INTERACTIVE

PROI

Pro ivr

PHVI

Pharmavision

PRSE

Pro système informatique

PHCI

Phenix technologies CI

PROT

Pro technologie

PHTI

Phenix trade international

PROA

Proadmin

GRPH

Phibee telecom

PROC

Proconnect

PHILE

PHILEAS TECHNOLOGIE

PROD

Prodige’s

PHIL

PHILIPPE Stéphane

PRWA

PRODWARE

PHOM

Phone telecom

Prog event

PHGS

Phone.GS

PRFR

Progetcom France

PHSI

Phosphore services informatiques

PROG

PROGINOV

PIAN

PI Jean

PRVE

Progressive

PISO

PI SOLUTIONS

PROW

PROGWEB

PIST

PI solutions technologies

PRAC

Promatec

PIOL

Pictures on line

PROM

Promosoft informatique

PIGM

Pigma

PROR

Prorexem

PIHI

Pillet Hitech

PREB

PROSEB

PINO

PINOY PRIDE

PROS

Prosodie

PIOT

PIOTROWSKI SOLUTION

PRSO

Prosoluce

PIXT

PIXTEL

PRCE

Protectline téléassistance

PJX

PRTO

Provectio

PLAN

PLANET BOURGOGNE

PACT

Provence Alpes ConnecT

PFTL

Plate-forme telecom

PRTE

Provence telecom

PLOE

Ploërmel communauté

PRYA

Provya

PLUG

PLUG AND TEL

PRSK

Proxidesk

PLIT

Plug it

PXEL

Proxiel

TEHO

Pluriware

PRNK

Proxilink

PMGI

PMG3I

PRXR

Proxilor

PNDA

PN DATA

PRXM

PROXIMIT

PODT

POD TECHNOLOGIES

PROXI

Proxitel conseil

POTO

POITOU-CHARENTES TELECOM

R137

PROXYLIA SARL

POLY

Polymag

PSIA

Psiade

POMT

POM T

PURE

Pure IP limited

R041

Pomeys sans fil

PVNU

PVNum

POPI

Pop it

PYGM

Pygma conseil

PORS

Porsche Smart Mobility GmbH

PYXI

Pyxise

MA29

PORT DE COMBRIT SAINTE-MARINE

PYYA

Pyxya

PWLK

Power Link

QGGR

QG group

PPIG

PPI group

R138

QOS TELECOM

PRCP

Preceptel

QOWI

Qowisio

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

25/31

Code

Dénomination

opérateur

QUSE

Quado services

Hargarten-aux-mines

QUAL

Qualité informatique

RIVH

REGIE INTERCOMMUNALE DE

QUIF

QUALITE INFORMATIQUE ET

VIDEOCOMMUNICATIONS DU PAYS

FORMATION

HAUT (RIV 54)

QUAN

Quantic telecom

REGI

REGIE INTERCOMMUNALE D’ENERGIES ET DE SERVICES

QUGF

QUEENS GATE FINANCE

(REG.I.E.S)

QUES

QUESTO

WAFI

Régie intercommunale

EBMT

Quickline Business AG

d’exploitation d’un réseau de

QCT

QUIMPER COMMUNAUTE

communications électroniques

TELECOM

FIBR

Régie intercommunale

ALLO

Quonex Grand Est

d’exploitation d’un réseau de

QWES

QWEST FRANCE

communications électroniques de la communauté de communes de

RDTE

Radio et télécommunications

Freyming-Merlebach

RAVI

Radio villages

RCHS

REGIE INTERCOMMUNALE DU

RAFA

RAFAMANTANANTSOA

RESEAU CABLE DU HAUT-SUNDGAU

RASY

Rager Sylvain

RI74

Régie intercommunale du réseau

RB2M

de communications électroniques

RB2M informatique

de la Vallée de Chamonix Mont-

READ

READY BUSINESS SYSTEM

Blanc

REB

REBTEL SERVICES SARL

REMC

REGIE MOULINS CABLE

RECI

Recia

RMEC

Régie municipale d’électricité de

TRFT

Refinitiv France SAS

Creutzwald

RATP

Régie autonome des transports

REME

REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE

parisiens

DE HOMBOURG-HAUT

RAUV

Régie Auvergne numérique

RMET

REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE

RC08

ET DE TELEDISTRIBUTION (DE

REGIE COMMUNALE DES COMMUNICATIONS

TALANGE)

ELECTRONIQUES DE CHOOZ

AMNE

Régie municipale d’électricité et de

RCCE

télédistribution d’Amnéville

REGIE COMMUNALE DU CABLE ET

D’ELECTRICITE DE MONTATAIRE

RMDE

REGIE MUNICIPALE DISTRIBUTION

RMTH

D’ELECTRICITE TELEDISTRIBUTION

Régie de télédistribution de Herbitzeim

D’HAGONDANGE

RTVC

CRBO

REGIE DE

Région Bourgogne-Franche-Comté

TELEVIDEOCOMMUNICATION

RSII

REGIONAL SYSTEME

SCHO

REGIE D’ELECTRICITE DE

INFORMATIQUE

SCHOENECK

REHO

Rehoboth-telecom

RECE

REGIE D’ELECTRICITE ET DU CABLE

REIN

Reine telecom

D’ELBEUF

RELI

Reliance FLAG Atlantic France

REFO

Régie d’exploitation de la fibre

RJOI

Reliance Jio infocomm UK limited

optique de Saint-Quentin-en-Yvelines

REMM

Remmedia

REFH

Régie fibre optique de Falck et

RNMT

Rennes Métropole telecom

Hargarten

ORIG

Rentabiliweb telecom

GAEL

REGIE GAZ ET ELECTRICITE DE

REPI

Repinfo

BONNEVILLE

REPT

Réseau concept

GAZE

REGIE GAZ ET ELECTRICITE DE SALLANCHES

REFT

Réseau français des télécoms

HPHD

REGIE HAUTES-PYRENEES HAUT-

RSNT

RESEAU NET

DEBIT

RNRV

Reseau numerique rural villacois

FAHA

Regie intercommunale de

(RNRV)

teledistribution de Falck et

RSID

Réseau service informatique

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

26/31

Code

Dénomination

opérateur

distribution

ROGE

Rogervoice

REHD

Réseau THD

ROOT

Root’s informatique

RCOM

Reseaux @ telecoms

ROSA

Rosace

REAS

Réseaux administration services

ROIM

Rosasimmobilier

RINU

Réseaux d’infrastructures

R046

Rouen wireless

numériques

ROVE

Roverba CGS

RTEL

Réseaux ingénierie

ROVI

ROVIL

télécommunications – Resintel

ROW4

R2SS

ROW 44

Réseaux solutions services

RUBS

RETE

RUBIS SERVICES

RESEAUX TELECOM

RUNI

REEL

Runisland international

Resel

RUNT

RSTL

Runtel

Resetel

RVEI

RESI

Rve informatique

Residmedia

RWIF

REST

Rwifi

Reso staff

SAMI

RELV

S.A.M informatique

RESOLV

ATCS

RNCE

S.A.R.L ATC

Résonance

VLTH

RESE

S.E.M. Parcs de stationnement de

Resophone services

Val Thorens

NETP

RESOPTIC

SHDS

S.H.D. (Solution d’Hébergement

RETL

RESOTEL

Durable)

RTRS

Retarus GmbH

S@RT

S@RTEL

RETI

RETIS COMMUNICATION

S2BN

S2b-net

REUN

REUNICABLE

S2EE

S2E ENERGIE

INEL

REY Nicolas (INTERNATEL)

S2FN

S2f network

REZI

Rezine

SASY

Sab system

REAN

Rezocean

SSCS

Saba Statia Cable system B.V.

RELE

Rézoléo

SABA

SABAA INFORMATIQUE VITRE

REPO

Rezopole

SACL

Saclak network

REZO

Rezozen

SAFE

Safeo

REZZ

Rezzo

SAGV

Sag vigilec

RFCC

RFC COMMUNICATIONS ET

SAIG

Saiga ITSecurity

SYSTEMES SA

STMA

Saint Martin cable

RHIZ

Rhizome

SDNK

Sallanches Data Network

RALE

Rhône Alpes location équipement

SAME

Sames wireless

RARI

Rhône Alpes repro informatique

SANF

SANEF

GNBN

Ribbon communications

SALA

Sanilea

international limited

SCET

RICH

Santerne Centre Est

RICHARD Romuald

Télécommunications

RIED

RIEDEL NETWORKS

SAET

Santerne Est telecoms

RING

RING2 COMMUNICATIONS LIMITED

SAEE

Santerne Méditerranée

RICE

RingCentral B.V.

SANT

Santerne Nord telecoms

RIP4

Rip 44

SATO

Santerne Toulouse

RTHD

Rip85 Très Haut Débit

SAPF

SAP France

RJ45

RJ45 technologies

SAPI

Sapinet

DOTC

Rkibi Soussi Mohamed

AIPP

SARL A.I.P.P 64

RLAN

R’LAN

ATOO

SARL ATOO

RLGI

RLG informatique

BICL

Sarl Bureautique Informatique

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

27/31

Code

Dénomination

opérateur

Conseil

SVCM

Serveurcom

C2IM

SARL C2IM

STSO

SERVICE DE TRAITEMENT PAR

CALM

SARL Call me

ORDINATEUR DE LA REUNION

IPSE

SDIR

SERVICE DISTRIBUTION

SARL IPSET

INFORMATIQUE ROCA

KYXA

SARL KYXAR

SE2I

Service equipement ingeniere

SARV

SARVIS

informatique

ATXI

SAS Ataraxie

SENS

SERVICE NETWORK SECURITY

MAZN

SAS Mazenq

SAPA

Services assistance à la personne

SNOT

SAS NOT

Auvergne Rhône Alpes

SPMT

SEFO

Servicinfo

SAS SPM Telecom

FITL

TECM

SES TechCom S.A.

SASU Fitel

SATC

SETT

Set telecom

SAT CONSULT

R192

SETC

Setcom systèmes et équipements

SATCONTACT

de télécommande

R143

SATELLITE FRANCE GROUP

SEWA

Sewan communications

SAVE

SAVEHO

NAVA

Sewan entreprise

DSP3

Savoie Connectée

SFRI

SFR – International Carrier Services

SBSS

Savoir bien satisfaire-SBS

UPCF

SFR fibre SAS

SAYS

Sayse

SFTT

SFR FTTH

SCIB

SCI BECHASEL

SGNT

SGN TELECOM

SCIP

SCIPIO

SHAN

SHANKAA

SCOP

SCOP DATA

SHRZ

Sharyz SA

SCVD

SCV domaine skiable

SHIN

Shining

R144

SD NUM SAS

SHPV

SHPV France

SDCI

SIBE

SIBELIUS

SEAC

SEACOM FRANCE

SIED

Sieda syndicat intercommunal

SECU

Secure-IT

d’énergies du département de

SCKP

SECURITY KEEPERS

l’Aveyron

SETR

SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT

SIFA

Sifatech

SESN

Seine Estuaire networks

SIGF

Sigfox France

SMTH

Seine-et-Marne THD

SIGI

SIGIRE

SELC

Selecom Sud electronique

SIGM

SIGMA INFORMATIQUE

communication

SIUE

Sigma informatique

SELE

Selectel

SESM

SIGNALHORN

TERA

SEM e-tera

SIGN

SIGNORET TELECOM

SEM@

SEM@FOR77

SPTL

Simplicitel

SEMA

Sema solutions

SIMT

Simtel

SEOR

Semaphors

SIQN

Sine qua non

SEML

SEML Saint Jean activités

SINE

SINERGENCE

SENT

Senso telecom

SINF

Sinfonee

SEQU

Sequalum SAS

SINO

Sinouvé

SETE

Sequantic telecom

SIPA

Sipartech

SERE

SEREVIA

SIPE

Sipeo

SERF

Serfim TIC

SIPS

Sipstream

FRMT

Serinya telecom

SI38

Sira 38

SATE

Servers applications technologies

SIRA

Siratel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

28/31

Code

Dénomination

opérateur

SICO

Sisteo communications

communication

SIAN

Sivom d’Algrange-Nilvange

SERC

Société d’Electrification Rurale du

SIXO

Six to one

Carmausin

SKIL

SOCE

Societe d’etudes telephoniques et

Skill telecom

d’assistance technique

SKIW

SKIWEBCENTER

SODE

Société d’expansion pour les

SKYT

Sky telecom

départements d’Outre Mer

SKYD

skyDSL Europe B.V.

INGE

Société d’infogérance et d’insertion

SKFR

SKYLOGIC FRANCE

des travailleurs handicapés

SKLO

SIRN

Société d’ingénierie et de

SKYLOGIC ITALIA SPA

réalisations électroniques

VOTE

SLBC International

SIST

Société d’ingénierie système

SLCI

SLC INGENERY

télécom et réseaux (SISTEER)

SBPR

Smart business provider

SIAC

Société d’installations d’accessoires

SSIE

Smart service informatique

pour les télécommunications

SMAM

SICA

SOCIETE D’INTERET COLLECTIF

Smart telecom

AGRICOLE D’ELECTRICITE DE

SMAT

Smartcontact

L’AISNE

SMIB

Smartfib

HSHD

SOCIETE DU HAUT DEBIT-SHD

SMRT

Smartjog

SOFE

Société fiduciaire d’expertise et de

SMTT

Smartrends technologies

révision

SMIN

Smartwin

SFRT

Société française des télécoms

SMCD

SMCD GROUPE

SFR0

Société française du

SNEF

radiotéléphone

Snef

IFCO

SOCIETE INFORMATIQUE ET

SOBE

SOBECA

TELEMATIQUE CORSE

AACT

SOCIETE ACTIF ASSISTANCE

LECA

SOCIETE LOCALE D’EXPLOITATION

COORDINATION TECHNIQUE

DU CABLE DE L’AGGLOMERATION

INGENIERIE FINANCIERE

RDFR

SOCIETE NATIONALE DE

SOAF

Société Air France

RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

SARA

Société anonyme de la raffinerie

R148

Société Nationale des Chemins de

des Antilles

fer Français

CRTL

SOCIETE CARTEL

SNTE

SOCIETE NATIONALE DES

SOCT

Société commerciale de

TELECOMMUNICATIONS

télécommunication – SCT

SNAD

SOCIETE NOUVELLE AES DANA

SCAN

Société coopérative

SPTH

SOCIETE PALOISE POUR LE TRES

d’aménagement numérique

HAUT DEBIT (SPTHD)

icaunaise

SDTA

Société pour le développement de

SCEC

SOCIETE COOPERATIVE DE

la téléassistance à la personne

PRODUCTION ANONYME A CAPITAL

ANGU

Société publique locale pour

VARIABLE SCOPELEC

l’aménagment numérique de la

SLPG

Société d’aménagement de la

Guyane

station de la Plagne

SRR

Société réunionnaise du

SAPO

Société d’applications télématiques

radiotéléphone

de l’Ouest

SODI

SODIFCOM

SDVP

SOCIETE DE DIFFUSION VIDEOTEX

SOFT

SOFT4MOBILE

PLURIMEDIA

SLDU

SoftLayer Dutch Holdings B.V.

SGCA

SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET

SPRO

Sogeprom

ADMINISTRATIVE

SOEL

Sogetrel

SOGI

Société de gestion et d’ingenierie

SOLD

SOLDIS TELECOM

de réseaux

SDFR

Solidarité digitale France (SDF)

ATCO

Societe de telephonie et

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

29/31

Code

Dénomination

opérateur

SNQB

Solidarités numériques en Quercy

STLN

Stolon

blanc

STTE

Stop telecom

SOGA

Solstice Grand Angoulême

STRI

Stori connect

SOLS

SOLSTIS

STRH

STR HD

SORO

Solstis group

SUDA

Sud Aquitaine telecom

SLNE

Soluance

SUDI

Sud informatique

SOCA

Solucaphie

SDTL

Sud telecom

SPHO

Soluphone SAS

SULP

Sulpice SAS

SOLU

SOLUTECH.NET

SURE

Supélec rézo

SOIS

Solutions Informatiques Services

SURF

SURF ZONE

SOLV

Solvitech

SRTL

Sur-Tel

SLWA

Solware Auto

SWAL

Swali

SOCO

Sopracom

SWTF

Swisstok telnet France

SOPR

SOPRINFO

SWIT

SWITCH TELECOM

SODA

Soracom DK ApS

SWCO

Switchcom

SORE

SOREA société des régies de l’Arc

SWES

Switchless

SRGS

SOREGIES

SYOM

Sybocom

SOSI

SOS ingénieur

SYBO

SYBORD

SO57

SOS micro 57

SYLA

SYLAXE

SOUN

Soundradio

MTPE

Syllage

SCF

Southern caribbean fiber

SYMA

Syma mobile

SOWI

SOWILO NETWORK

SYTE

SYMARS TECHNOLOGY

SPAR

Spartel services

SYNA

Synaps informatique

SPEA

Speakintelligence B.V.

SYAD

Syndicat Audois d’énergies

SPKS

Spie citynetworks

SERS

Syndicat d’électrification de la

SPIE

SPIE COMMUNICATIONS

région de Sedan

SPTS

Spie telecom services

SDEG

SYNDICAT DEPARTEMENTAL

SPIN

Spin off

D’ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

SPLS

SPL SAINTE-ANNE 2 0

SYDE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL

R194

SPOT COFFEE

D’ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE

SPRI

Sprintlink France SAS

(SYDELA)

SPTE

SPRINT-TELECOM

SY40

Syndicat d’équipement des

SPCL

Square pro conseil

communes des Landes

BITC

SRII

Syndicat des communes du Pays de

SRI informatique

Bitche

STBA

St Barth fast web inc

SYAN

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE

STCO

ST COMMUNICATION

L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE

SBBD

Steam beam big data

LA HAUTE-SAVOIE

STEC

Stecarphi

SHSN

Syndicat Haute-Saône numérique

STEE

Steeve multi-services

SIVU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA

STEN

Stella telecom

TELEDISTRIBUTION

APSO

Stephie télécom

RITE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

STCM

STI-COM SARL

TELECOMMUNICATIONS DE LA

STIM

STIME

VALLEE DE L’ORNE

STJJ

STJ

SIEA

Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain

R154

STOI INTERNET

SIEM

Syndicat intercommunal d’énergies

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

30/31

Code

Dénomination

opérateur

de la Marne

SIDJ

SYNDICAT MIXTE D’ENERGIES,

SIEL

Syndicat intercommunal d’énergies

D’EQUIPEMENTS ET DE E-

du Département de la Loire

COMMUNICATIONS DU JURA

SICT

Syndicat intercommunal des

SY87

Syndicat mixte dorsal

collectivités territoriales

SY25

Syndicat mixte Doubs Trés Haut

informatisées des Alpes-

Débit

Méditerranée

SY16

Syndicat mixte du pays des

GRVA

Syndicat intercommunal du Grand

Cévennes

Vallat

SMPL

SYNDICAT MIXTE ETUDE DEVELOPT

SADN

SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME

DES SERVICES RESEAU DE COMM

NUMERIQUE

ELECTRO PAYS DE LOIRE

SYMB

Syndicat mixte de coopération territoriale Megalis Bretagne

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

31/31

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

Ordre des architectes, Chambre disciplinaire régionale, 27 février 2020, n° 2097

Architecte ·
Conseil régional ·
Île-de-france ·
Ordre ·
Maître d'ouvrage ·
Code de déontologie ·
Complaisance ·
Signature ·
Intégrité ·
Profession

Ordre des architectes, Chambre disciplinaire régionale, 9 octobre 2020, n° 3004

Architecte ·
Île-de-france ·
Conseil régional ·
Code de déontologie ·
Ordre ·
Signature ·
Complaisance ·
Architecture ·
Intégrité ·
Conseil

Ordre des architectes, Chambre disciplinaire régionale, 5 mars 2021, n° 3009

Architecte ·
Conseil régional ·
Pays ·
Mission ·
Code de déontologie ·
Ordre ·
Architecture ·
Île-de-france ·
Client ·
Conseil

Citant les mêmes articles de loi • 3

Ordre des architectes, Chambre disciplinaire régionale, 6 janvier 2020, n° 255

Architecte ·
Conseil régional ·
Sanction ·
Complaisance ·
Ordre ·
Journal ·
Suspension ·
Code de déontologie ·
Décret ·
Secrétaire

Ordre des architectes, Chambre disciplinaire régionale, 9 octobre 2020, n° 3003

Architecte ·
Conseil régional ·
Île-de-france ·
Ordre ·
Architecture ·
Code de déontologie ·
Profession ·
Sanction ·
Décret ·
Maître d'ouvrage

Ordre des architectes, Chambre disciplinaire régionale, 6 janvier 2020, n° 259

Architecte ·
Conseil régional ·
Code de déontologie ·
Sanction ·
Complaisance ·
Ordre ·
Lorraine ·
Journal ·
Rémunération ·
Suspension

De référence sur les mêmes thèmes • 3

Ordre des architectes, Chambre disciplinaire régionale, 18 février 2022, n° 3020

Architecte ·
Île-de-france ·
Conseil régional ·
Copropriété ·
Ordre ·
Code de déontologie ·
Majorité ·
Syndicat ·
Bâtiment ·
Lot

Ordre des architectes, Chambre disciplinaire régionale, 28 septembre 2020, n° 18

Architecte ·
Conseil régional ·
Client ·
Code de déontologie ·
Suspension ·
Ordre ·
Sanction ·
Décret ·
Mission ·
Publicité

Ordre des architectes, Chambre disciplinaire régionale, 29 janvier 2021, n° 3007

Architecte ·
Conseil régional ·
Île-de-france ·
Code de déontologie ·
Ordre ·
Sanction ·
Intégrité ·
Architecture ·
Profession ·
Plainte

Sur les mêmes thèmes • 3

Ordre des architectes, Chambre disciplinaire régionale, 24 septembre 2020, n° 261

Architecte ·
Architecture ·
Code de déontologie ·
Ordre ·
Décret ·
Conseil régional ·
Concept ·
Signature ·
Profession ·
Complaisance

Ordre des architectes, Chambre disciplinaire régionale, 30 novembre 2020, n° 258

Architecte ·
Conseil régional ·
Code de déontologie ·
Maître d'ouvrage ·
Suspension ·
Permis de construire ·
Client ·
Sanction ·
Mission ·
Conseil

Ordre des architectes, Chambre disciplinaire régionale, 27 novembre 2023, n° 2023

Architecte ·
Conseil régional ·
Code de déontologie ·
Franche-comté ·
Bourgogne ·
Ordre ·
Maître d'ouvrage ·
Client ·
Ouvrage ·
Architecture

Textes cités dans la décision

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.