RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision n° 2020-1016

de l’Autorité de régulation des communications électroniques,

des postes et de la distribution de la presse

en date du 24 septembre 2020

adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la

contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2019

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la

presse (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité »), Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), et notamment le 15°

de l’article L. 32, ainsi que les articles L. 32-1, L.32-4, L. 35-3, L. 36-7, R. 20-31 à R. 20-44 et D. 98-11 ; Vu les déclarations relatives aux chiffres d’affaires pertinents pour le service universel transmises par

les opérateurs pour l’année 2018 ;

Après en avoir délibéré le 24 septembre 2020,

1 Contexte L’article L. 35-3 II du CPCE dispose que : « La contribution de chaque opérateur au financement du

service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de

communications électroniques, à l’exclusion de celui réalisé au titre des prestations d’interconnexion

et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations

réalisées ou facturées pour le compte d’opérateurs tiers. « Toutefois, les opérateurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à un montant fixé par le décret en

Conseil d’État prévu au IV du présent article sont exonérés de contribution au financement du service

universel. « Si un opérateur accepte de fournir des prestations de service universel, dans des conditions

tarifaires et techniques spécifiques à certaines catégories d’abonnés tel es que mentionnées à l’article

L. 35-1, le coût net de cette offre est déduit de sa contribution. « Les trois alinéas précédents s’appliquent à l’évaluation définitive réalisée au titre de l’année 2002 et

aux suivantes. […] » Par ail eurs, et en application des dispositions du 1° du II de l’article L. 32-1 du CPCE, l’Arcep peut

prendre toutes les mesures raisonnables visant à atteindre les objectifs de fourniture et de

financement de l’ensemble des composantes du service public des communications électroniques. Afin de faciliter la déclaration du chiffre d’affaires pertinent par les opérateurs, l’Autorité établit

chaque année une notice pour le calcul des contributions au fonds de service universel.

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2 Obligation pour les opérateurs de déclarer leur chiffre d’affaires pertinent

pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2019

L’article R. 20-39 du CPCE dispose que : « Les opérateurs qui contribuent au fonds de service universel

sont les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications

électroniques au public. « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de

son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l’exclusion : « 1° Du chiffre d’affaires réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des

conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le

compte d’opérateurs tiers ; « 2° Du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’acheminement et de la diffusion de services de radio et

de télévision ainsi que de l’exploitation d’antennes col ectives. « Dans le cadre d’offres associant des services de radio ou de télévision à des services de

communications électroniques, la contribution de l’opérateur est établie au prorata du seul chiffre

d’affaires lié aux services de communications électroniques. « Pour le calcul de la contribution, il est pratiqué un abattement de 100 mil ions d’euros sur le chiffre

d’affaires annuel ainsi calculé. » En outre, en vertu du I de l’article D. 98-11 du CPCE : « Selon une périodicité définie par l’Autorité de

régulation des communications électroniques et des postes ou à sa demande, l’opérateur lui

communique les informations nécessaires : (…) b) Au calcul des contributions au financement du

service universel ». Afin d’éviter aux opérateurs de dimension réduite l’ensemble des démarches liées au retraitement

de leur chiffre d’affaires en fonction de l’assiette spécifique du service universel alors qu’ils seraient

finalement exemptés de contribution, il est exigé des seuls opérateurs disposant d‘un chiffre

d’affaires global supérieur à 50 mil ions d’euros de procéder à la déclaration de leur chiffre d’affaires

pertinent prévue à l’article R. 20-39 du CPCE, tel e que précisée par la présente notice. Le montant de

50 mil ions d’euros de chiffre d’affaires global apparaît raisonnable et proportionné afin

d’appréhender tous les opérateurs susceptibles d’être concernés par le financement du service

universel. L’Autorité rappel e ainsi que cette obligation de déclaration s’applique à tout opérateur de

communications électroniques, dès lors que son chiffre d’affaires est supérieur à 50 mil ions d’euros,

que l’opérateur soit ou non déclaré en vertu de l’article L. 33-1 du CPCE, qu’il soit ou non mentionné

dans l’annexe B de la notice de déclaration, et que son chiffre d’affaires se trouve ou non en deçà du

seuil d’abattement de 100 mil ions d’euros prévu par l’article R. 20-39 du CPCE. En l’absence de

déclaration de la part d’un opérateur à la date d’échéance notifiée, l’Autorité pourra évaluer le

chiffre d’affaires pertinent sur la base des informations dont el e disposera alors. À cet égard, l’Autorité rappel e, d’une part, qu’aux termes de l’article L. 32-4 du CPCE, l’Arcep peut

« de manière proportionnée aux besoins liés à l’accomplissement de [ses] missions, et sur la base

d’une décision motivée :

« 1° Recueil ir auprès des personnes physiques ou morales exploitant des réseaux de communications

électroniques ou fournissant des services de communications électroniques les informations ou

documents nécessaires pour s’assurer du respect par ces personnes des principes définis aux articles

L. 32-1 et L. 32-3, ainsi que des obligations qui leur sont imposées par le présent code ou par les textes

pris pour son application ; […]

« 3° Procéder auprès des mêmes personnes à des enquêtes. […] ».

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El e souhaite rappeler, d’autre part, que le défaut de déclaration de son chiffre d’affaires expose

notamment l’opérateur concerné à l’ouverture par l’Autorité de la procédure de sanction prévue par

l’article L. 36-11 du CPCE. Enfin, il convient de souligner que la personne effectuant la déclaration du chiffre d’affaires pertinent

en remplissant le document fourni en annexe A de la notice engage la responsabilité de l’opérateur

qu’el e représente dans le cadre de cette déclaration.

3 Contenu de la notice de déclaration annexée à la présente décision Cette notice est une version actualisée pour l’année 2019 de la notice de déclaration du chiffre

d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour

l’année 2018.

4 Modalités de déclaration Afin de faciliter les démarches des opérateurs, les services de l’Autorité mettent à leur disposition

une interface internet de télé-déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la

contribution au fonds de service universel. La notice et le formulaire de déclaration sont accessibles en ligne depuis le site de l’Autorité dès

l’adoption de la présente décision par le col ège. La date limite de retour de la déclaration pour l’ensemble des opérateurs concernés est fixée au

vendredi 20 novembre 2020.

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Décide :

Article 1.

La notice annexée à la présente décision et relative à la déclaration du chiffre

d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel

pour l’année 2019 est adoptée.

Article 2.

Les sociétés ayant eu en 2019 des activités d’opérateur au sens du 15° de

l’article L. 32 du CPCE sont tenues de contribuer au financement du service universel

de l’année 2019 et doivent déclarer leur chiffre d’affaires pertinent, conformément à

la notice mentionnée à l’article 1, avant le 20 novembre 2020.

Article 3.

Le directeur Internet, Presse, Postes et Utilisateurs de l’Autorité est chargé de

l’application de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l’Autorité.

Fait à Paris, le 24 septembre 2020

Le Président

Sébastien SORIANO

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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Annexe à la décision n° 2020-1016 de l’Autorité

en date du 24 septembre 2020

Notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au

fonds de service universel des communications électroniques pour l’année 2019

Introduction

Le II de l’article L. 35-3 du code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE )

dispose que : « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée

au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à

l’exclusion de celui réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des

conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le

compte d’opérateurs tiers. » Le présent document est destiné à faciliter la déclaration par les opérateurs de leur chiffre d’affaires

pertinent pour l’évaluation définitive des contributions au service universel au titre de l’année 2019.

Il ne comporte aucune modification sur le fond par rapport à l’annexe publiée en 2019 et utilisée

pour l’évaluation définitive des contributions au service universel au titre de l’année 2018.

1. Les entreprises concernées

L’article R. 20-39 du CPCE précise que « Les opérateurs qui contribuent au fonds de service universel

sont les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications

électroniques au public ». La contribution au fonds de service universel des communications électroniques est ainsi due par

tout opérateur de communications électroniques au sens du 15° de l’article L. 32 du CPCE, c’est-à-

dire par les personnes physiques ou morales qui exploitent un réseau de communications

électroniques ouvert au public ou fournissent au public un service de communications électroniques. Le terme « service de communications électroniques » s’entend, conformément au 6° de l’article L. 32

du CPCE, de toute prestation qui, au moins à titre principal, permet la fourniture de communications

électroniques, définies au 1° du même article comme « les émissions, transmissions ou réceptions de

signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique ». En revanche le 6° de

l’article L. 32 du CPCE précise que « ne sont pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer

des services de communication au public par voie électronique ». Sont concernés tous les opérateurs qui ont fourni un service en France en 2019, qu’ils soient établis

en France, dans un autre État membre de l’Union européenne, ou en dehors de l’Union européenne. Une déclaration par entité juridique est attendue. En cas de rachat d’une société par un opérateur, l’opérateur acquéreur devra ainsi effectuer deux

déclarations (l’une pour son propre compte et l’autre pour le compte de la société rachetée) si les

deux entités restent distinctes, mais une seulement en cas d’entité juridique unique après

l’opération.

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2. La période considérée

Le chiffre d’affaires à déclarer correspond à l’année civile 2019. Même en cas d’exercice comptable ne coïncidant pas avec l’année civile (clôture des comptes à une

autre date que le 31 décembre), l’opérateur devra déclarer le chiffre d’affaires correspondant à

l’année civile 2019.

3. L’assiette de la contribution

Conformément à l’article R. 20-39 du CPCE, « La contribution de chaque opérateur au financement du

service universel est calculée au prorata de son chiffre d’affaires réalisé au titre des services de

communications électroniques, à l’exclusion : 1° Du chiffre d’affaires réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des

conventions définies au I de l’article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le

compte d’opérateurs tiers ; 2° Du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’acheminement et de la diffusion de services de radio et de

télévision ainsi que de l’exploitation d’antennes col ectives. Dans le cadre d’offres associant des services de radio ou de télévision à des services de

communications électroniques, la contribution de l’opérateur est établie au prorata du seul chiffre

d’affaires lié aux services de communications électroniques. » Le chiffre d’affaires réalisé au titre des prestations d’interconnexion et d’accès correspond au chiffre

d’affaires réalisé avec un tiers figurant dans l’annexe B du présent document.

3.1

Éléments inclus dans l’assiette

La contribution au fonds de service universel due par les opérateurs de communications

électroniques est assise sur le montant, hors TVA, facturé aux usagers pour les services de

communications électroniques. Les opérateurs déclarent le chiffre d’affaires réalisé auprès des

clients finals soit directement, soit indirectement par un distributeur commercial ou une société de

commercialisation de services (SCS). Les opérateurs ne doivent déduire de leur chiffre d’affaires

déclaré ni les commissions des distributeurs comptabilisées en charges dans leurs comptes sociaux,

ni le chiffre d’affaires réalisé auprès de tiers ne figurant pas en annexe B (c’est-à-dire le chiffre

d’affaires ne relevant pas de prestations d’interconnexion ou d’accès).

3.1.1 Les offres groupées ou multiservices

Lorsque la fourniture d’un accès à des services de communications électroniques donne également

accès à d’autres catégories de services (services audiovisuels, services de presse, vente, location ou

mise à disposition de matériel, services de contenus comme le téléchargement de musique, de

sonneries ou de logos, etc.), seule la fraction des sommes facturées aux usagers au titre des services

de communications électroniques est à déclarer. Le chiffre d’affaires relatif aux services ne relevant pas des communications électroniques (services

non éligibles) sera justifié, le cas échéant, par la présentation des contrats ou conventions y afférant,

d’états fiscaux (compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels – COSIP – par exemple)

ou de tous éléments complémentaires adéquats.

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3.1.2 Les services à valeur ajoutée (SVA)

Pour les services à valeur ajoutée, il convient que l’opérateur distingue, dans le montant facturé, la

part relative à l’acheminement de l’appel de la part relative au contenu du service. Seule la part

relative à l’acheminement de l’appel doit être déclarée. Cas particulier de la facturation pour compte de tiers : Dans le cas où l’ensemble des sommes facturées au client final est reversé à l’opérateur pour lequel

la prestation de commercialisation des SVA est rendue (celui-ci rétribuant cette prestation par

ail eurs), l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA déclare la seule rétribution de sa

prestation, et l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue doit

déclarer l’intégralité du chiffre d’affaires pertinent lié à cette facture, que ce chiffre d’affaires soit ou

non intégralement pris en compte dans sa comptabilité interne, diminuée de la rémunération versée

à l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA. Dans le cas où seule une partie des sommes facturées au client final est reversée à l’opérateur pour

lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue (le reliquat correspondant à la

rémunération de l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA), ce qui est le cas par exemple de

la col ecte au tarif local, l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA déclare la partie

conservée au titre de sa rémunération, et l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation

des SVA est rendue ne doit déclarer que le chiffre d’affaires pertinent perçu. L’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue doit effectuer la

déclaration indépendamment du mode de recouvrement ou de comptabilisation de la créance.

3.1.3 Les prestations comprenant des services de communications électroniques fournis en

France et à l’étranger

Seul le chiffre d’affaires réalisé en France est à déclarer. Les revenus facturés à des clients au titre des communications passées sur des réseaux mobiles à

l’étranger dans le cadre d’un abonnement portant à titre principal sur la fourniture de

communications mobiles en France (« roaming out ») sont considérés comme du chiffre d’affaires

réalisé en France et sont à inclure en totalité dans le chiffre d’affaires déclaré. Pour les autres services internationaux (liaisons louées, VPN, …) rendus entre des sites localisés sur le

territoire français et des sites localisés à l’étranger, c’est une part du chiffre d’affaires correspondant

à la proportion (en nombre) de sites desservis sur le territoire français qui est à déclarer. Pour les

opérateurs se trouvant dans l’impossibilité d’évaluer le nombre de sites à l’étranger, la déduction

maximale autorisée est de 50% du chiffre d’affaires.

3.2 Éléments déductibles de l’assiette

3.2.1 Prestations d’interconnexion et d’accès

Sont exclues de l’assiette du chiffre d’affaires à déclarer les sommes facturées par d’autres

opérateurs au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions

définies au I de l’article L. 34-8 du CPCE (prestations de « roaming in », de terminaison d’appels, etc.). L’objet de cette exclusion est d’éviter une double taxation de ces prestations.

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En application du 8° de l’article L. 32 du CPCE, l’accès consiste pour un opérateur à mettre à

disposition d’un autre opérateur soit des ressources en moyens, matériels ou logiciels, soit des

services afin de lui permettre de fournir des services de communications électroniques. Conformément au 9° de l’article L. 32 du CPCE, l’interconnexion désigne la liaison physique et logique

des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent dans le but

de permettre aux clients d’un opérateur de communiquer avec les clients du même opérateur ou

d’un autre opérateur, ou d’accéder aux services fournis par un autre opérateur. L’article L. 34-8 du CPCE prévoit que l’interconnexion et l’accès font l’objet d’une convention de droit

privé entre les parties concernées et que cette convention permet aux parties de préciser les

conditions techniques et financières de leurs relations.

3.2.2 Acheminement et diffusion de services de radio et de télévision, exploitation

d’antennes col ectives

Les sommes facturées par les opérateurs au titre des prestations de diffusion ou de transport des

services de radio et de télévision, ainsi que cel es correspondant à l’exploitation d’antennes

col ectives, ne sont pas dans l’assiette de chiffre d’affaires à déclarer1. L’exclusion des sommes facturées au titre des prestations de diffusion s’applique quel que soit le

support d’acheminement ou de diffusion  : voie hertzienne terrestre analogique ou numérique,

satel ite, réseaux de communications électroniques fixes (télévision par câble, télévision par l’ADSL

grâce à un canal dédié, télévision en streaming sur PC, etc.), réseaux de communications

électroniques mobiles (3G, 3G+, EDGE, etc.), etc.

3.2.3 Prestations annexes ne relevant pas de l’acheminement d’un signal de

communications électroniques

Les sommes facturées par les opérateurs au titre de certaines prestations annexes ne sont pas dans

l’assiette de chiffre d’affaires à déclarer. Il s’agit, par exemple :

—  des frais de mise en service ou d’instal ation ; –  des frais de résiliation (traitement administratif, frais de déplacement de techniciens, mois

restants dus lors de la résiliation et indemnisation pour rupture de contrat) ;

—  des frais de port (hors expédition des matériels mentionnés au paragraphe 3.1.1) ; –  des frais de gestion des incidents (retards de paiement, recouvrements, …).

4. Calcul de la contribution

Les modalités de calcul de la contribution sont précisées par les articles R. 20-31 à R. 20-44 du CPCE.

Conformément aux dispositions de l’article R. 20-40 du CPCE, l’Arcep adopte chaque année,

préalablement à sa décision fixant le coût annuel du service universel, une décision précisant les

1 Il ne s’agit pas de déduire ici le chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs au titre de l’édition ou de la distribution de services de communication audiovisuel e, puisque ces activités ne relèvent pas des services de communications

électroniques ; il s’agit de déduire le chiffre d’affaires tiré des services de communications électroniques réalisés pour le compte d’éditeurs de services de radio ou de télévision et consistant à acheminer ou diffuser des services de radio ou de télévision, en particulier dans le cas d’offres multiservices.

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règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du

CPCE pour l’évaluation définitive du coût du service universel.

5. Modalités de déclaration et de contrôle

La déclaration se fait à partir de l’extranet de l’Autorité (les personnes identifiées comme étant en

charge de cette déclaration de chiffre d’affaires chez les opérateurs recevront des courriels

comprenant un lien vers cet extranet, un identifiant et un mot de passe). Les chiffres d’affaires

pertinents pour l’année 2019 sont saisis dans l’application extranet, et le formulaire présenté en

annexe A du présent document est complété, signé, scanné et joint à l’envoi. La déclaration doit être

effectuée y compris dans le cas où l’abattement de 100 mil ions d’euros prévu par l’article R. 20-

39 du CPCE conduirait à une contribution nul e (les opérateurs ne doivent pas déduire de leur chiffre

d’affaires pertinent l’abattement de 100 mil ions d’euros, que l’Arcep déduira lors du calcul des

contributions individuel es). Seuls les opérateurs disposant d‘un chiffre d’affaires global supérieur à 50 mil ions d’euros doivent

procéder à la déclaration de leur chiffre d’affaires pertinent prévue à l’article R. 20-39 du CPCE, tel e

que précisée par la présente notice. En application des dispositions du 1° du II de l’article L. 32-1 du

CPCE, l’Arcep peut prendre toutes les mesures justifiées visant à atteindre les objectifs de fourniture

et de financement de l’ensemble des composantes du service public des communications

électroniques. Le 4° de l’article L. 36-7 du CPCE dispose en outre que l’Arcep « [d]étermine, selon les

principes et les méthodes élaborés dans les conditions prévues à l’article L. 35-3, les montants des

contributions au financement des obligations de service universel et assure la surveil ance des

mécanismes de ce financement […] ». Afin de déterminer de manière fiable les opérateurs qui sont tenus de contribuer au financement du

service universel, et de calculer le montant de la contribution due annuel ement par chacun d’entre

eux, l’Arcep pourra, en l’absence de déclaration de la part d’un opérateur à la date d’échéance

notifiée, évaluer le chiffre d’affaires pertinent sur la base des informations dont el e disposera alors.

En paral èle, el e pourrait, dans le cadre d’une enquête administrative, recueil ir auprès des

opérateurs concernés l’ensemble des éléments nécessaires. Dans ce cadre, il pourrait en particulier

être demandé aux opérateurs de communiquer leur chiffre d’affaires pertinent et de justifier de

l’exactitude des informations qui ont été recueil ies. L’Autorité se réserve par ail eurs la possibilité

d’engager les procédures appropriées à l’encontre des opérateurs n’ayant pas effectué leur

déclaration, notamment en application de l’article L. 36-11 du CPCE.

6. Modalités de paiement des contributions

Les modalités de versements des contributions par les opérateurs débiteurs et de reversements du

fonds de service universel aux opérateurs créditeurs sont notamment prévues aux articles R. 20-39 et

R. 20-42 du CPCE.

6.1 Contributions provisionnelles

Les contributions provisionnel es des opérateurs sont calculées sur les dernières contributions

définitives connues (cel es de l’exercice le plus récent pour lequel une contribution définitive a été

évaluée par décision de l’Arcep).

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El es font l’objet d’un paiement en deux échéances intervenant durant l’année concernée, en deux

versements d’un montant égal à la moitié des sommes dues, le 15 janvier et le 15 septembre. L’Arcep

notifie, au plus tard le 15 décembre de l’année précédente, aux opérateurs concernés le montant de

leur contribution provisionnel e annuel e en indiquant le montant de chacune des échéances

provisionnel es et les dates de cel es-ci.

6.2 Contributions définitives

Le chiffre d’affaires communiqué par les opérateurs permet de calculer le montant définitif de leur

contribution au service universel, tel qu’il figure dans l’annexe de la décision relative à l’évaluation

définitive du coût du service universel de l’exercice concerné (qui intervient au plus tard le 30 avril de

la deuxième année suivant l’année considérée). L’Autorité calcule le montant des régularisations à effectuer par le fonds de service universel, qui

correspond essentiel ement à la différence entre les montants versés au titre de l’exercice

provisionnel et ceux dus au titre de l’exercice définitif. Une décision2 de l’Autorité précise les règles

employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du CPCE

pour l’évaluation définitive du coût du service universel.

2 Dernière décision publiée : décision n° 2019-1665 du 26 novembre 2020 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2018.

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ANNEXE A

Formulaire de déclaration relatif au Service universel

1. Identification de l’opérateur

(raison sociale / dénomination)

(adresse)

(code opérateur attribué par l’Arcep)

2. Chiffre d’affaires pertinent des services CE pour l’année 2019

Montants (en €) Réf. Notice

Chiffre d’affaires France – Total (CA IFRS)

§5

CA lié aux produits et services autres que CE

— 

§ 3.1.1

Vente, location ou mise à disposition de matériels (Terminaux, accessoires, …)

§ 3.1.1

Fourniture de services de presse

§ 3.1.1

Fourniture de services et contenus audiovisuels (Chaines TV, VoD, SVoD, …)

§ 3.1.1

Autre :

§ 3.1.1

Autre :

§ 3.1.1

(1) CA lié aux services de communications électroniques

— 

$3.1

(2) CA Interconnexion et Accès

— 

§3.2.1

Roaming IN

§3.2.1

Accès MVNO

§3.2.1

Transit pour opérateurs mobiles

§3.2.1

Interco entrante Mobile

§3.2.1

Accès SMS Push

§3.2.1

Accès Zone blanche

§3.2.1

Interco entrante Fixe

§3.2.1

Transit pour opérateurs fixes

§3.2.1

Autre :

§3.2.1

Autre :

§3.2.1

(3) CA acheminement et diffusion de services radio / TV et antennes

§3.2.2

(4) CA lié au prestations annexes ne relevant pas de l’acheminement du

— 

§3.2.3

Frais liés à la mise en service ou l’installation

§3.2.3

Frais liés à la résiliation (dont pénalités de résiliation anticipées)

§3.2.3

Frais de ports (hors ceux liés à la mise à disposition de matériels)

§3.2.3

Frais de gestion d’incident (dont retards de paiements, frais de recouvrement)

§3.2.3

Autre :

§3.2.3

Autre :

§3.2.3

(5) Reversements aux éditeurs de service à valeur ajoutée

§3.1.2

(6) CA pertinent pour le SU = (1) – (2) – (3) – (4) – (5)

— 

Le montant est fourni par les opérateurs ayant eu une activité sur tout ou partie de l’année 2019, pour permettre à l’Arcep d’établir leur contribution au coût du service universel. Il porte sur le chiffre d’affaires de détail réalisé avec le consommateur final.

Je déclare que je suis personnellement autorisé à engager la responsabilité de cet opérateur dans le cadre de cette déclaration.(prénom nom)

(fonction)Date et signature

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

11/51

ANNEXE B

La liste des opérateurs, déclarés auprès de l’Autorité en 2019, est établie afin que les opérateurs

puissent déterminer la part de leur chiffre d’affaires qui relève des prestations d’interconnexion ou

d’accès. Les opérateurs sont désignés par la dénomination sous laquel e ils sont déclarés auprès de

l’Autorité, et les code d’opérateur que l’Autorité leur a attribué.

Code

Dénomination

9341-2419 Québec inc

QUEB

opérateur

A.Arrow

AARR

1913

19131

A.B solutions

ABNS

118000

TLGT

A.C.R.T.

ACRT

@ction telecom

CTIO

A.I.L.network du pays d’Autan

AILN

@FER Conseil

AFER

A.J. Phone

AJPH

+2 COM

2COM

A.M. I Audit management intégration

AMIA

1.0 ACOLA

ACOL

A2BL SAS

A2BL

118218 Le numéro

LNUM

A2C NET PRO

A2CN

118500.fr

11FR

A2IP telecom

A2IP

123 domotique

123D

A2K informatique

A2KI

123 Multimedia

123U

A4plus

A4PL

16 TELECOM

16TE

A5 Numérique

A5NU

17-Numerique

17N

A6telecom France

A6TE

1IT solution

1ITS

A75 NETWORKS

A75N

1NCE GmbH

1NCE

Aabas interactive

AABA

1TELCOM

1TEL

AAMT

AAMT

2 F IMAGE

2FIM

AB plus

ABPL

2 SI systemes

2SIS

ABALONE

ABAL

21 Telecom

21TE

ABC com

ABCM

21NET LTD

21NE

ABC Telecoms

ABCT

2C communication

2CIO

ABDEL HALIM OUARTI

AHOU

2ccom

2CCO

ABEILLE

ABEI

2RS-Solutions

2RSS

ABERIA TELECOMMUNICATIONS

ABER

2si telecom

2SIT

Abicom

ABIC

2SREI

2SRE

Ablogix

ABGX

3 C NET

3CNE

About network

ABOU

31 TELECOM

31TE

ABR

ABRA

3Roam

3ROA

ABS CONCEPT

R003

3TIC

3TIC

ABSIVAL

ABSI

440HZ

440H

ABSOLIGHT

ABSO

47 fibre

47FI

Absystech telecom

ABSY

6 COM

6COM

ABTEL SARL

ABTE

6Tek

6TEK

AC Conseil

ACIL

7 7 24 24

7724

AC Télémarketing

ACTG

7 TELECOM

7TEL

Access Global Security

ACGS

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

12/51

ACCESS HEBERGEMENT

ACCH

ADMINISTRATION ET GESTION DES

AGSI

Access’operateur

ACOP

SYSTEMES D’INFORMATION

Administration, Cloud, Assistance, et

Accompagnement réseau service

ACRS

ACAD

informatique telecom

Déploiement d’Infrastructures Réseaux

Adn systemes

ADNS

Ace immovation

ACIM

Adour bureau

ADOU

Acesi net

ACES

Adquat

ADAT

ACETELECOM

ACE

Achats conseil

ACHA

ADS

ADSS

ADTIM

ADTI

Acipia

ACIP

Adtim FTTH

ADTH

Acipia Ouest

ACOU

ADVANCED CARIBBEAN

ACN COMMUNICATIONS FRANCE

ACNC

ADCT

TECHNOLOGIES

Acor telecoms Ouest

ACTO

ADVANCED DATA WIRELESS NETWORK

ADWN

Acrib

ACRI

ADVANCED INTEGRATED NETWORK

AINS

Act service

ACTS

SYSTEMS

ACTEA TELECOM

ACTE

Advanced system solutions

A2ST

ACTI PHONE SERVICE

APSE

ADVENCEO

ADVE

Actif telecom

AIFT

Adverline

ADLI

ACTIMAGE CONSULTING SAS

ACCO

Aera telecom

AERA

ACTISTREAM

ACTR

Aerlink

AERL

Activatel

ACVA

Aetia informatique

AETI

Active business developpement

ACBD

AF telecoms

AFTE

ACTIVE PLUS SOFTWARE

ACSO

Affiliate network solution

AFNS

Activium information design

AIDC

Afone Infrastructure

AFIN

Activ-Line SAS

ACLI

Afone participations

AFON

Actualis informatique

ACOR

Afritelec

AFEC

Actuel buro

ACBU

AG3I

AG3I

Actum

ATUM

AGARIK SA

AGAR

ADAEL

R005

Agence 73

AGEN

Adaxia

ADAX

Agence d’électronique

AGCE

Add-on consulting

ADON

Agence d’investissement et de

AIDL

développement logiciel

Add-on multimedia

ADDO

Agence premium

MPIC

Adealis

ADEA

Agence Unicom

AGUN

Adeli

R006

Agence22

AG22

Adenis

ADIS

Agendize

DIZE

Adequatic

ADEQ

Agglo La Rochel e THD

ALRT

Adexgroup

ADEX

AGILITAS IT

AGIL

ADI INFORMATIQUE

ADII

Agoratel

AGOR

ADIPSYS

ADIP

AIC Telecoms

AICT

Adista

RMII

Aide a domicile – AAFP/CSF

AAFP

ADLER TECHNOLOGIES

ADLE

AID’O PC HOME & PRO

AIDO

Adls nexcom

ADNE

AILAIR

AILA

ADMI Agence de maintenance

ADMI

informatique

AIN MATERIELS INFORMATIQUES &

AMIE

ELECTRONIQUES

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

13/51

Airbus defence and space SAS

ASSA

ALLIANCE TECHNOLOGY

ATEC

Aircal

AIRC

ALLIANCE TELECOM

ALLT

Airmob

AIRM

Al iance Très Haut Débit

AXTD

Airmont mobile communication

AMCS

Al iantel

ALEL

services

Al set

ALLS

Airx technologies Limited

AIRX

Alnet

ALNE

Aisne THD

AISN

Alnilam

ALNI

Ait

AITA

Alone conseil

ALON

AJ telecom

AJTE

Alpesys

ALPE

Akamaï Technologies

AKAM

Alpha bêta-technologie

ABTH

AKILEUS

AKIL

ALPHA SYSTEM

ALSY

Akinea internet

AKIN

Alphalink

ALPL

Akio

AKIO

Alphatelecom

ALPH

Aksys network

AKSY

ALSACE CONNEXIA

ALSA

AL66

AL66

Alsace fibre

ALFI

Alambic.com

ALCO

Alsace réseau neutre

AARN

Alamys

ALAM

Alsatis

R012

Alate

ALAT

Alsotel

ALSO

ALBA PHONE

ALBA

Alsyone

ALSN

Albi technologie systèmes

ASYS

Altasoft

ALTA

ALBIANT-IT

ALBI

Altavox

ATVX

ALCATRAZ INFORMATION SECURITY

ALCA

Altea networks

ALKS

ALCETIS

ALCE

ALTER TELECOM

ALTE

Ale international

AINT

Altercamino

AINO

Alekso

ALEK

Altern telecom

ALTL

ALEPH ZERO LABS

ALEP

ALTERNATIF INTERNATIONAL

ALIN

ALERTE INFORMATIQUE

ALEI

Alternatiq

ALIQ

ALERTIM

ATIM

Altervoice

ATVO

Alès Agglomération

LSAG

Altinea

ALEA

ALFA.SAFETY

ALFA

Altiore technologie

ARNT

Alfab

ALFB

Altitude fibre 21

AF21

Alfaega

ALGA

Altitude fibre 40

AF40

Algorys

ALGO

Altitude infrastructure

CPOD

ALKANTE

ALKA

Altitude infrastructure exploitation

AIEX

Al cal

ALLC

Altitude infrastructure THD

AITH

Al telecom services

LTES

ALTITUDE WIRELESS

ALTS

Al together connected

ATCA

Altsysnet.com

ATSY

Al ance

ALLA

Altup conseil

ALTU

Al ez et Cie

ALCI

Always on

LEON

ALLIANCE CONNECTIC

ALLI

AM trust

AMTR

Al iance informatique

ALUE

AMABIS

AMAB

ALLIANCE MCA

AMCA

Amadeus

AMAD

ALLIANCE RESEAUX

ALRE

AMBSE

AMSE

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

14/51

AMD TELECOM

AMDT

Archi telecom

ARHI

Amedia solutions

AMSO

ARCHIMAINE

ARCH

AMEOS

AMEO

AREA

AREA

Amg com

AMGC

Arescom

AROM

Amicale verdonnaise

R018

ARESTE INFORMATIQUE

ARES

Amios

AMIO

Ariane.network

ARNE

Amix informatique

AMIX

ARIEGE TELECOM

ARGT

Andbur

ANDB

Ariège Très Haut Débit

ARTD

Andrexen

ANDR

Arios telecom

ARIO

Anjou fibre

ANFI

ARISS INFORMATIQUE

ARIS

Annatel telecom

ANEL

Arkadin

ARKA

Annecy expertise informatique

AEIA

Arkena

ARKE

Ans-com

ANSM

ARLH

ARLH

Antares technologie

ANIE

ARMOR CONNECTIC

ARMO

Antiane

ATNE

ARQIVA SAS

ARQI

ANTILLES INTERNET ET

ANTI

Arras Networks

ARRA

TELECOMMUNICATIONS

Arselen communication France

ARSE

Antil es téléphone

ANTP

Artecka – informatique & telecom

ARTK

Aowoa

AOWO

Artefact

ARTF

APB-multimedia SAS

APBM

Artelcom

ATLM

APE télécom

APET

Arteria

@RTE

APICEA

APIC

Ar-tic

ARTC

Apidaze

R3LO

ARTIC ENR

ARTI

Apinet

APNT

Artis

ARSI

Aplon service informatique assistance

ASIA

Asap network

ASAP

Apo’g

APOG

ASII Telecom

ASII

Apoje

APOJ

Askeanet

ASKE

Appel telecom

APPE

As-pc

ASPC

Appius

APPI

Aspserveur

ASPS

APPLI’CALL

APPL

Assist info 21

ASFO

Appliwave

APWA

Assist@micro

ASSI

Apps2com

APPS

Assistance informatique du Ried

AIRD

Aquilenet

AQUI

Assistance service informatique et

AR systemes

ARSY

ASIT

telecom

ARA Informatique

ARAI

Association des réseaux étudiants de

ASRE

Ara telecom

ARAT

Saclay

Association du lotissement du domaine

Aragon télécom

ARAG

LDAV

d’Avoriaz

Aramis SI

ARAM

Association images & reseaux

IMRE

Aramys

ARYS

Association Nantes-wireless

R218

Arantel

ARAN

Association pierres dorées très haut

APDD

Araxxe

ARAX

débit

Arcane

ARCA

Association pour développement des

nouvel es technologies en milieu rural

ADNT

Arcelormittal Atlantique et Lorraine

AMAL

PC-LIGHT

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

15/51

Association pour l’union des rezo des

URRE

Auranext

EMOD

résidences étudiantes

AURUS SYSTEMES ET RESEAUX

AURS

Association recycle ta planète

RTPS

solidarité

Aurus telecom

AUTE

Association Saint-Fiacre

R047

Autis telecom

AUTI

Assouka telecoms

ASSO

AUTOMOBILES PEUGEOT

PEUG

Assutech

ASSU

Autoroutes du Sud de la France

AUSF

Astec informatique

ASTE

AUTOROUTES RHONE-ALPES AREA

R066

Asten

ASEN

AUVEA INGENIERIE

OXYG

Astorya SGI solution globale

Auverfibre

AUFI

ASTO

informatique

Auvergne telecom

AUVM

Astrea

ASEA

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

ATHD

Astrocast SA

ASST

Auvernet

AUNE

Aswat

ASWA

Auvernix

AUNX

AT&T global network services France

ATTG

Avanced medio matrix

ADMM

SAS

Avanti hylas 2 limited

AVHY

ATARIA CONSULTING

ATAR

AVANTI TELECOM

AVAN

ATC France réseaux

ATCF

AVELIA

AVEL

Atea-it

ATEI

Avenel S.A.S.

AENL

Atelier Olivier Charnay telecom

AOCT

Avenir réseau télécom

AVRT

Atena-IT

ATEN

AVIATION LEGERE LOCATION

AVLL

Ateris informatique

ATER

Avitel France

AVIT

aTgT

ATGT

AVM Informatique

AVMI

Atheo ingenierie

ATHE

AVM Multimedia

AVMM

ATLANTEAM DEVELOPPEMENT

ATLA

AWEDIA

AWED

Atlantic media

ATME

Ax animation

AXAN

Atlantic systemes

ASES

ATMB – Société concessionnaire

AXALONE FRANCE

AXAL

française pour la constructions et

ATMB

Axantis office solution

AXOS

l’exploitation

AXE INTERNATIONAL

AXEI

atms Telefon- & Marketing Services

ATMA

Axe telecom

AXET

GmbH

Axeis

AEIS

ATOOLINK

ATLI

AXESS ONLINE

AXON

Atoutcoms

ATMS

AXESS TELECOM

AXES

ATPAK

R064

Axialys

AXLY

Atr com

ATRC

AXIATEL

AXTL

ATRAIT FRANCE

ATRA

Aximum

AXIM

ATRIWAN TEKNOLOGIK

ATTK

Axione

AXIO

ATTILOG

R065

Axione Limousin

AXLI

AUBINEAU CYRIL OTHELLO

AUBI

Axohm

AXHM

Audio video integration

AVIA

Audio visuel et systemes de

Axone group

AXNG

AVSC

communications

Axup by b’com

AXCO

Audis networking

AUNG

Aydius.net

R020

Auditelecom

AUOM

Ayrade

AYRA

Audivox

AUDI

AZ Telecom

AZTL

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

16/51

AZA TELECOM

AZAI

Berry fibre optique

BEFO

Aznetwork

AZNE

Berry numérique

NU18

Azur consulting

AZCO

Bersam telephone

BERS

Azur IP

AZIP

BERTREM ERIC

BEER

Azurtem

AZTE

Best networks solutions

BNSO

AZYLIS

AZYL

Best telecom et réseaux

BTER

B & B finance

BFIN

BeTech solution

BETE

B & C SAS BACKBONNE ET

BCBC

Better work solutions

BWSO

COMMUNICATIONS

BFC fibre

BFCF

B consulting

BCON

Bharti airtel (France) SAS

BHAR

B F reseaux

BFRE

BHM communication

BHMC

B international

BINT

Bicomm

BIMM

B.S.I. Benoit Sarton Informatique

BSIB

BICS

BICS

B2F System

B2FS

Bigdad Said

BIGD

B2YOU S.R.L.

B2YO

BILLEREY FABIEN

BILL

Baionet

BAIO

Bil yz

BLYZ

BANGA B@SE

BANG

Bits brothers

BIBR

Barco diffusions

BARC

Biz’connect

BIZC

Barna consulting S.A.S

BARN

BJKR

BJKR

Bascophone

BASC

BJT Partners

BJTP

BATTLEFIELD ENTERTAINMENT INTL

SOBA

BK telecom

BKTE

Baylink

BAYL

BLOIS SPECIALITES AUTO INDUSTRIE

BSAI

Bazile

BAZI

Blue face Ltd

BLFA

Bbix Europe B.V.

BBIX

Blue Networks Technologies

BLNT

BBS

BBSI

Blue radar

BLRA

BCB CONSEILS

BCBL

Blue wire

BLWI

BCF

BCFB

Blue wireless (Europe) B.V.

BWEU

BD MULTI-MEDIA

BDMA

Bluecom

BLOM

BDT

BDTT

BLUEGIX

BLUG

Be2be telecom

BE2B

Blue-Infra

BLUE

BEA informatique

BEAI

BOLLORE TELECOM

BOLL

BEAUVAISJulien

JBOV

Bordeaux métropole

BOME

Becloud solutions Italia S.R.L.

BESI

Boss informatique S.A.M.

BSAM

Becom

BECM

BOUNOUA KHERDINE

BOUN

Bee Invest 17

BI17

Bourgogne Franche Comté numérique

BFCN

Bee Technology

BEET

Bouteil er Mehdi

BOUT

BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER

SWIS

SERVICES FRANCE SAS

Bouygues E&S FM France

EXMM

Bel corporation

BECO

Bouygues Telecom

BOUY

Bel vision

BELL

Bozon image et son

BISN

BeMove

BEMO

Breeze Networks Limited

BRZN

Bercy consulting et associés

BECA

Breizh solutions

BRSO

Bercytel

BERC

Breizh voip

BRVO

Berger développements

BERG

Breizhtux

BREI

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

17/51

Bresse telecom

BRSS

Canal+ Telecom

MIAS

Bretagne Telecom

BRET

Cap antigone

CAGO

BRIARD Justin

JUBR

Cap communication

CPCN

Broadband Hosting BV

BRBV

CAP TELECOM

CAPT

BROKER TELECOM

BROK

Capacom

CPOM

Bryk Emmanuel

WEER

CAPAIX CONNECTIC

CAPA

BS IP

BSIP

Capecom

CAPE

BSO NETWORK SOLUTIONS

BSOC

CAPINFO

CAPI

BT France

BTSI

CAPS TRES HAUT DEBIT

CAPS

Budget télécom

BUDG

Caranton Paul

PLCA

Buffel o Alain

BUFFE

Carbodebit

CABO

BUREAUTIQUE, FOURNITURES,

BBFI

CARIB SAT

CARI

INFORMATIQUE

CARIBBEAN TELECOM MARTINIQUE

CARM

BUSINESS & DECISION INTERACTIVE

EOLAS

BUSI

Carpe diem

CADI

Business Support Services – B2S

B2SB

CARREFOUR ORGANISATION ET

CAFO

SYSTEMES GROUPE

Business télécommunications services

BUTS

CARRIBEAN CABLE COMMUNICATIONS

BusinessIn.fr

BSNS

CARC

(ANGUILLA) LIMITED

By micro

BYMI

Cassidian cybersecurity SAS

CASS

Byb solutions

BYBS

Cassiopae real estate

SNED

BYO NETWORKS

BYON

Castle IT

CAIT

Byphone Ltd

BPHN

CAT

AKEO

C ISI

CISI

Caux telecom

CAUX

C&C medias telecom

CCMT

CB SYSTEM

CBSY

C.G.I.S (CONSEILS GESTION

CGIS

CB Tel

CBTE

INFORMATIQUE SERVICES)

CC MEDIA

CCMD

C@P Connexion

DEDI

CCI de région Normandie

CCID

C2IP

C2IP

Cconect

CCET

CABALLERO SYLVAIN

CABA

CCS

COCS

CABINET CONSEIL EN INFORMATIQUE

FALG

FALGON

CDA

CDAC

Cachan réseaux à Normale sup

CDK global (France) SAS

CDKG

CRAN

(CRANS)

C-doki France

CDOK

Caci s

CACI

Cd-sys

CDSY

Caen.com

CAEN

CDX Telecom

CDXT

CAFAI – Champagne Ardenne

Cedetel

CEDE

fournisseur associatif d’accès à

CAFA

internet

Cegedim IT

CGIT

Calade technologies

CALA

Cegelec Ouest telecoms

CEOT

Cal 2 Win

CL2W

CEI – Catalogne environnement

CEIC

informatique

Cal 4 you

CLLY

CELEA CONSULTING

CELE

Cal power

CALP

Celeste

ADSL

CALLIPSE TELECOM

CALT

Céliéno

CENO

Cal Services Ltd

CLSV

Cel hire (France)

CEHI

CAMERA-CONTACT

CACO

Cel o

CELL

Camping caravaning les dunes

CCLD

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

18/51

Celya

CELY

Circet

CIRC

Central Com Entreprise

CCEE

Cirrus

CIRR

Centrale réseaux

CERE

CIRTEL

CIRT

Centraphone

CENE

CISSE Béatrice

CISS

Centre de formation et de recherche à

CEFR

CIT

CITC

la relation d’aide et de soins

CityFast

MIRO

Centre régional informatique et

d’applications numériques de

CRIH

CITYPASSENGER

CITY

Normandie

CIV France

CIVF

Centrex France

CENC

CL Systems

CLSY

Centrex Outremer

CETR

Clem com LTD

CLOM

CenturyLink communications France

GPEN

Clementier

CLER

Ceriz

CERI

Clemessy télécommunicaitons

CLMY

CETSI

CETS

Clermont Communauté networks

CCNE

CG communications

CGCO

Clever twist

CLEST

Cham

CHAM

CLEVERNETWORK

CLEV

CHAMBRE DE COMMERCE ET

Clic on line

CLON

D’INDUSTRIE D’AJACCIO ET DE LA

R073

Clicspot

CLIC

CORSE DU SUD

Chambre de commerce et d’industrie

Cliveman

CVMN

CIBC

de Bastia et de la Haute Corse

Cloud normand

CLND

CHAMBRE DE COMMERCE ET

R074

Cloud9 mobile communications

CLO9

D’INDUSTRIE DE BORDEAUX

Cloudata

CLTA

CHAMBRE DE COMMERCE ET

D’INDUSTRIE DE BREST

R075

Cloudi-Fi

CLFI

Chambre de commerce et d’industrie

CLOUD-IT

CLIT

CCIP

de Paris Ile-de-France

Club des utilisateurs d’internet à

CUIC

Chambre de commerce et d’industrie

Creysseil es

CNCA

Nice Côte d’Azur

Club informatique

R024

Chambre de commerce industrie

CCIN

Club telecom

REAU

Nantes Saint-Nazaire

CLX NETWORKS AB

CLXN

Charente-Maritime Très Haut Débit

CMTD

Chartres métropole innovations

CM Telecom France

CMTF

CMIN

numériques

CMRE Logiciel

CMRE

Chaul’hertz

CHHE

CMRP

CMRP

Cheops technology France

CHTF

Cocosurf

COCO

CHER HAUT DEBIT

CHDP

Codecom

CODC

Cheval ier

CHVL

Codepi

CDPI

CHEYNET JEROME

CHEY

Cofintex 6 SA

COEX

CHI Pays du Mont-Blanc

CHIM

Cofintex 6 SA

COFX

Chimchai

CHAI

Cofiroute

COFI

China mobile international France (CMI

CMIF

Cogent communications France

COGE

France)

COGEWEB

COGW

China Telecom (France) Limited

CTFL

Cogidis

COGI

China Unicom (Europe) operations

CHIN

limited

Colibriwithus

COLI

Chmurtz

CHMU

Col aboration Services

CLBR

Chrysalead-group

CHRY

Col ecte localisation satel ites

CLSC

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

19/51

Col ectivité de Saint-Barthélémy

CSBY

Communauté d’agglomération

CAVA

Colt technology services

COLT

Valenciennes métropole

Communauté de communes Beaucaire

Com network

COMK

CCBA

Terre d’Argence

Com services pro

COMO

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CACE

Com Unic

COUC

CESTAS CANEJAN

Comactions

CMTN

Communauté de communes coeur et

CC31

coteaux du Comminges

Comcable

COMC

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

Comcloud

COCL

BIEVRE EST

CCBE

Comeca

COMA

Communauté de communes de Petite

CCPT

COMEVA

COME

Terre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES

Comin desk

COSK

R196

COTES DE CHAMPAGNE

COM’INT

COMI

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

RVDM

Comiptel

COEL

CANTON DE RIBIERS

Comité Champs Elysées

CCES

Communauté de communes du Pays

CCPB

Comité des fêtes de Kermeur en

de Bitche

CFKP

Plougonven

Communauté de communes du

CCSL

Saulnois

Comlink

COML

Communauté de communes Faucigny-

Comminges haut débit

COHD

CCFG

Glières

Communauté d’agglomération Arles

ACCM

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Crau Camargue Montagnette ACCM

CPLD

PROVENCE LUBERON DURANCE

Communauté d’agglomération Béziers

CABM

Communauté de communes Rives de

Méditerranée

Mosel e

RIMO

Communauté d’agglomération

CAAG

Communauté urbaine Creusot

Carcassonne agglo

CUCM

Montceau les Mines

Communauté d’agglomération

CACH

Communauté urbaine du grand Reims

CUGR

Châlons-en-Champagne

Commune Ambérieu-en-Bugey

AMEB

Communauté d’agglomération

CA63

Clermontoise-Clermont Communauté

Commune d’Albertvil e

COAL

Communauté d’agglomération de

Commune d’Albi

CA81

Grand Châtel erault

CAPC

Commune d’Auriol

COAU

Communauté d’agglomération du

CAGN

Commune de Bonnétable

CBON

grand Narbonne

Communauté d’agglomération du

Commune de Bonnevil e

BO74

CAGV

Grand Verdun

Commune de Bourg Saint Maurice – Les

BSMA

Communauté d’agglomération du Pays

Arcs

CAST

de Saint-Omer

Commune de Cayenne

CAYE

Communaute d’agglomération Grand

GPSE

Commune de Chal ans

CHLL

Paris Sud Seine-Essonne-Senart

Commune de Châlons-en-Champagne

CCEC

Communauté d’agglomération Hérault

Méditerranée

CA34

Commune de Col onges au Mont d’Or

CCMO

Communauté d’agglomération Nîmes

Commune de Fontenay-aux-Roses

COFR

CA30

métropole

Commune de Hardricourt

HRDT

Communauté d’agglomération Pau

CAPP

Commune de Houil es

COHO

Béarn Pyrénées

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Commune de Huningue

HUUE

CA57

PORTES DE FRANCE-THIONVILLE

Commune de Mâcon

CMMA

Communauté d’agglomération

CAQB

Commune de Marignier

COER

Quimper Bretagne Occidentale

Commune de Molsheim

MLSH

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

CA91

SEINE-ESSONNE

Commune de Montgermont

MTGT

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

20/51

Commune de Pavil ons-sous-Bois

LPSB

Conseil départemental de l’Hérault

CDHE

Commune de Saint-André

SA97

Conseil départemental de Loire

CDLA

Commune de Saint-Florent-sur-Cher

COSF

Atlantique

Commune de Saint-Germain-en-Laye

SGLA

Conseil départemental des Ardennes

CGAR

CONSEIL GENERAL DE GUYANE

O973

Commune de Vil epreux

VPRX

Conseil général de la Vendée

CG85

Commune d’Hebecourt

COHE

CONSEIL GENERAL DE L’AUBE

CG10

Commune d’Igny

COIG

Conseil général du Jura

CG39

COMMUNICATION INTERACTIVE

COIN

Conseil Informatique Maintenance

Communication network managed

CNMD

CIME

Expertise Services, CIMEX-SERVICES

Communication Océan Indien

COEN

Conseil réseau télé-informatique

CRTI

Communication@Marketing

COMG

Conseil télecom et réseaux

CTRC

ComNot

COMN

Consept services

COSE

Compagnie de réalisation et d’études

CRET

Constel pro

COPR

téléphoniques CRET

COMPAGNIE EUROPEENNE DU HAUT

Consulting sales and events

CSAE

R076

DEBIT CEHD

Contact informatique

COAT

COMPAGNIE PHOCEENNE

CPEM

CONTACT OI

COOI

D’EQUIPEMENTS MULTISITES (CPEM)

CONVERGENCE BUSINESS

COBU

Compatel limited

CLIM

Convergence internet protocole

Completel

COMP

CIPE

engeneering

Comptoir normand de téléphonie

CNDT

Coolwave communications Limited

COOL

Compugroup medical France

CGMF

Copwel

COPW

Computer finance

CFIN

Corail systems

COSL

COMUE université Paris-Est

UNPE

Coral telecom

CORA

Comunik CRM

COCR

Coraso

CRSO

Comutex

COMU

Coresystem

COSY

Concept numerique

COPT

Coriolis telecom SAS

CORI

Conception et ingénierie en

CIII

Corporate distribution diversity

CDDY

informatique industriel e

CORSE DIFFUSION INFORMATIQUE

CDIN

Concord télécom

CTEL

Corsica fibra

CORF

Conetic

CTIC

CORSICA HAUT DEBIT

CORS

CONEXDATA

CONX

CORSICA NETWORKS

COKS

Conexio telecom

CXTM

CORSICALINK NETWORKS

CONE

Conference platform Ltd

CPLT

Corsysteme

CSME

CONFLUENCES FIBRE

CONF

COTEAUX ET VALLEE DE L’HERS

Connect

CNNT

COTE

NETWORKS-COVAL NETWORKS

Connect 76

CNCT

Cottel réseaux

CTTL

Connectel

CNNL

Covage

AXAF

Connective-it

VEIT

Covage 2 Sarres

TDSP

Connex it

COXI

Covage 92

CO92

CONNEXION BY BOEING IRELAND

CNBO

Covage Calvados

DSP1

LIMITED

Covage Côte Fleurie

TUTO

Connexion telecom

CNTM

Covage Haute-Savoie

TUHS

Conseil départemental de la Marne

CD51

Covage Moulins-lès-Metz

TUMO

Conseil départemental de l’Ariège

CDDA

Covage Nancy

TTNY

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

21/51

Covage Networks

COVA

Datacampus

DPUS

Covage Saône-et-Loire

DSHD

Datanaute

DTNU

Covage Somme

TUD6

Datavenir

DAIR

Covage THD

COAG

Dauphin telecom

DAUF

COVERAGE COMMUNICATION

COVE

DAUPHIN TELECOM GUADELOUPE

DAUP

CPM Informatique

CPMI

Dauphin telecom infrastructure

DTIN

C’Pro networks

RHOV

Davi

DIVA

CPRT (COMMERCIALISATION DE

CPRT

David-com

DAVI

PRODUITS RESEAUX TELECOM)

DB systel GmbH

DBSY

CREALIZ

CRLI

DCforData

DCDA

Creatym

CRYM

DCOM solutions

LPFI

CREAWEB

CREA

DDO Organisation

DDOO

Creusot Montceau Networks

CREU

DDP telecom

DDPT

CRH

CRHH

DE GRASSE DES PRINCES D’ANTIBES

Croissance+

CROI

DEGR

Arnaud

CSAG coprosecurit radiosystem

CSAG

De Oliveira Martin Gersao Mil er Pedro

COEM

CT hub

CTHU

De raw

DERA

Cteky

CTEK

DEBITEX TELECOM

DETE

CTNEX

CTNX

Decknet

DECK

CTS COMPUTERS AND

Decyben

DECY

TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS

CTSC

DEDALOS

DEDA

CTV

CTV8

Deewigo

DEEW

CUBE

CUBE

Deleg media

DELG

Cubic telecom France

CTFR

Deletec

DELE

CUCCIARRE JEAN MARC JOSEPH

CUCC

Delfynet France

DELF

CUSTOM CONNECT MW B.V.

CUST

Delta systeme

DESY

CYBER EUROP

CYBP

Delta telecom

DEOM

Cyberfact

CYAC

Delta-line

DELI

Cyd-solutions

CYDS

DEMASYS

DEMA

CYPRUS TELECOMMUNICATIONS

AUTHORITY

CYTA

Dematel

DEEL

D2SI INFORMATIQUE SERVICES

D2SI

Denaroo

DENA

D3 TELECOM

D3TE

Denima led grow Ltd

DENI

DAHCAR TELECOM INCORPORATED

Département de la Charente

DP16

DAHC

N.V.

Département de la Côte-d’Or

DP21

Daisy wholesale limited

MURP

Département de la Haute-Marne

DP52

DALASON GMBH

DALA

Département de la Lozère

DP48

DALIX JULIEN

R209

Département de la Saône-et-Loire

DP71

Daltoner

DALT

Département de la Savoie

DPSA

Damanapol International

DAMA

Département de la Vienne

DP86

Dami Drôme Ardèche micro

DAMI

Département de l’Isère

CG38

informatique

Département de l’Yonne

DP89

Daotec ltd

DAOT

Département des Côtes d’Armor

CG22

Data SMS France

DSMS

Département des Deux-Sèvres

DP79

Data Telecom

DTEL

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

22/51

Département des Pyrénées-Atlantiques

CG64

DISDIER JEAN-CHRISTOPHE

R082

Département des Pyrénées-Orientales

DPPO

D’ISSERNIO Nicolas

CAPW

Département du Finistère

DPFI

DISTEO 2NSI

DI2N

Département du Morbihan

DP56

Division telecom

DIVI

Département du Tarn

DP81

DIXDATA

DIXD

DERTILIS Christian

DERT

DixitCal

DIXI

Descis

DSCS

D-Lake

DLKE

DEVCLIC

DEVC

Document concept 33

DC33

Devopsys

DEVO

DOKOTEL

DOKO

DEVTEL

MAXT

Dolce vista

DOVI

DEXIAN INFORMATIQUE

DEXI

DOLMEN IT

DOLM

DG conseil

DGCO

Dome Connect

DOCO

Diabolocom SAS

DIAB

DOMOTEK

DOMO

Dialotel

DIAL

Domot’île

DMTL

DIAMS VEIL (CENTREX TELECOM)

DIAM

DOMSPOT

DOMS

DIATEM

DIAT

DOONYA TECHNOLOGIES

DOON

Didia marketing tech telecom

DMTT

DOT SMART

DOTS

DIDWW Ireland Limited

DIDW

Doubs la fibre

DLFE

Digical

DGLL

DOVOCOM

DOVO

Digicel Antil es Françaises Guyane

BUYC

Driminfo

DRIMI

Digicel Investments France

DIFR

DS CONSEILS

DSCO

DIGICUBE

DICU

DSMI

DSMI

Digifrance

DFRA

dtms GmbH

DTMS

Digimium

DIMI

DULCINEO

DULC

Digit solutions

DISO

Dunkerque Grand Littoral Networks

BART

Digital access telecom

DATM

Durand Sandrine

DURA

Digital Liance

DILI

Dust mobile

DUST

Digital max

DIMX

E KIP MEDITERRANEE INFORMATIQUE

EKIP

Digital rural informatique

DRIN

E maj

EMAJ

Digital solutions prod

DSPR

E world concept

EWPT

Digital virgo France

DVEN

e*Message Wireless Information

EMES

Digitali

DIGT

Services France

Digitaltech France

DICE

E.B.

EBEB

Digitnoveo group

DIGR

E.P.M. connectique

EPMC

E.R. électronique

EREL

DIGITRAD FRANCE

DIGI

E.S.E. S.A.R.L.

ESES

Dimension data France

DIME

E.S.T. Com

ESTC

Dimension Telecom

DIMT

E.T.G.

ETGE

Dimsys

DIMS

Diplomatic operateur

DIOP

E.T.P.M. de travaux publics multiples

ETPM

Direct info service

DISE

E.U.R.L. HugoProd

HUGO

E@sy com

ESYC

Direct telecom

DITE

EAD telecom

EADT

DIRECTELECOM

DITL

Easy deal

EADE

DIRLAND SA

DIRL

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

23/51

Easy service informatique

EASI

EMB electronique Midi Pyrenees

EMBP

EASYCELL SERVICES

EASC

Emeraude THD

EMER

Easylia

EAIA

EMRITH Vidianand

SVET

Easynet

EASY

E-MSN

EMSN

EBInfo

EBIN

ENB consult

ENBC

Ebisca

EBIS

ENCOM CONSEIL

ENCO

Ebkom Paris

EBPA

E-NEOLAB

ENEO

EBLULITE

EBLI

Engelvin T.P. reseaux

ENGE

e-BO enterprises

EBOE

ENIYO-INGENIERIE

ENIY

EC2I

EC2I

Enoovo

ENOO

ECCR SARL

ECCR

E-novation technologies

ENOV

EchoStar mobile limited

SOLA

ENS EUROPEAN NETWORK SERVICES

ENSS

Echovox SA

ECHO

Entela

ente

Ecis

ECIS

Enterprise Services France SAS

ESFR

Eco laser

ECOL

Entratel services

ENTR

Ecométrie

ECOM

Entreprise de nouvel es technologies

ENTA

e-Compendium

DIUM

des Alpes

Entreprise de télécommunications Jean

Economictel

ECOC

ETJC

Cuvelier

Ecotel pro

ECOT

ENTREPRISE DECIMA

DECI

ECRITEL

ECRI

Entreprise des Postes et

EPTL

ECS Espace Corse Sécurité

ECSE

Télécommunications

EDGI CONSEIL

EDGI

Entreprise lyonnaise de téléphonie

ELDT

Edipoles

EDIP

Entreprise téléphonique de Tarentaise

ETTA

Edx network

EDXN

EONE TELECOM

EONE

Efisens

EFIS

Epodys

EPOD

E-Guide ltd

EGDE

EPSILON TELECOMMUNICATIONS

EPSI

LIMITED

Eiffage connectic 78

EI78

Equadex

EQEX

EIFFAGE ENERGIE BASSE NORMANDIE

FORC

E-QUAL

EQAL

EIKO

EIKO

EQUATION

EQUA

Einova

EINO

Erbium

ERBI

EIRL LAGRANGE Yoann

SAVB

Eridam

ERID

éKip

MISE

ERT MICRO SYSTEM

ERTM

EL HADRI Mohammed

HADR

ERTELECOM

ERTE

Electricite generale et courants faibles

EGCF

ESCARIO BLANCO JULIEN (AZYLOG)

AZLG

Electron network free

ELNF

Esendex

ESEN

Elipro

ELIP

Eseye limited

ESEY

ELIT ECHNOLOGIES

ELTT

Espace reguant

ESRE

ELITE COMMUNICATIONS EUROPE

ELCO

Espace sécurité GDJ

ESGD

Elite informatique service

EISV

Espace Technologie

ESPA

Elocys

ELOC

Essonne numérique Très Haut Débit

ENTH

Eloquant

ELOQ

Estuaire telecom

ESOM

Eltel

ETEL

ET conseil

ETCO

Elyacom

ELYA

ETHERACTIS

ETHE

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

24/51

Ethicphone

ETHI

E-WI telecom

EWIT

Etic network

ETIC

Excabia

EXCA

Etimia

ETIM

EXCENTRE

EXCE

Etix everywhere Vendée

ETEX

Exelient ways LTD

EXEL

Etoile Dièse

ETOI

Exodata

EXOD

Ets Conty

ECTY

Expertisecom

EXCO

Ets Teixtel

TEIX

Expertmédia

EXPE

Euclyde

EUCL

Expert-telecom

EPTC

euNetworks

EUNE

External com

EXTE

EUR@SEINE

EUSE

Eyes telecom

EYES

Eurafibre

EURA

F2M

F2MM

Eure et Loir telecom

ELTE

Facom

FACO

Eure et Loir THD

EULH

FACTOR FX

FAFX

Eure Normandie THD

EURE

Factoria telecom

FACT

Eurek@

EURK

Faibreizh

FAIB

Euristel

EURS

Faimaison

ASFA

EURL àtout-web

ATOU

Faircom

FAIR

EURL Excelium informatique

EXCI

FAKTORI

FAKT

EURL GB informatique

GBIN

FARLIS

FALI

Euro Broadband Services Srl

EBBS

Fast connect

FTCF

Euro information

EURN

FASTO FRANCE

FAST

EURO PHONE

EUPH

Fastwan

FAWA

Euro système d’information

ESIO

FAURE Cyril

FACY

Euroditel

EUEL

Faurie network

FAUR

Euro-Information telecom

NRJ

FAX MAIL TELECOM

FMTE

Eurolane informatique

EUIN

FC micro

FCMI

Europasat France

EUFR

FC telecom

FCTE

Europe plurimedia

EUPL

Febo telecom limited

FEBO

EUROPE TELECOM

R088

FEDERATION FRANCE WIRELESS

FFWI

Européenne de communication et de

ECSS

FEO TELECOM CONSEIL

FEOT

service

Féraud Grégory

FERA

EUROWER.FR

EURO

FHM SOLUTIONS FRANCE

R089

Eutelsat SA

EUTS

F-host

FHOS

E-VA

EVAE

Fibre 31

FI31

Evea group

EVEA

Fibre agglo Forbach

FAFO

Even media interactive

EVMI

FIBRES OPTIQUES DEFENSE – FOD

FIOD

Everko

ERGA

Fibris

FIBS

Everlink services

EVSE

Fiducial cloud

NXTO

E-via S.p.A.

EVIA

Fil ols sans fils

FILL

Evo telecom

EVOT

FILO

FILO

EVOLIX

EVOL

Financière Eggermann & associés

FEAS

Evotys

EVTS

Finarea SA

FINE

Eway telecom

EWAY

Fingerprint technologies

FING

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

25/51

First step

FIST

G2F.COM

G2FC

First wan

FIWA

G2J.COM

G2JC

First wan delivery network services

FIRS

G3 comms

G3CO

Flash contract

FLAS

GALINSKY-HAGEN David, Rajmund

CWNC

Flashcal Ltd

FLAL

Gamac

GCOM

Flex network

FLEX

Gamitel

GAMI

Flexsi services

FLSI

Gamma business communications

GABC

Flow line technologies

FLES

limited

FM PROJET

FMPR

Gamma network solutions limited

GANS

FMI Telecom

FMIT

Gamma telecom holdings limited

GATH

Gamma telecom limited

GATL

Fogg mobile AB

FOGG

GARONNE NETWORKS

GARO

Foliateam cloud

CIRQ

Gascogne FttH

GASC

Foliateam operateur

INIT

Gbel

GBEL

Fondation b-com

BCOM

FONEE

FONE

GBI HQ COOPERATIEF U.A.

GBIE

FONTAINE DIDIER

FONT

Geco-IT

GECO

Gedefi conseil

GEDE

FORCLUM NUMERIQUE

FONU

GEDR GLOBAL TECHNOLOGIES

GEDR

Forest

FRST

Gekko

GKKO

Formation et solutions informatiques

FESI

Genco

GENC

FrameIP

FRAM

France communication

FRCO

Generis system telecom

GSTE

Genesys telecommunications

FRANCE FPS

FFPS

GTLB

laboratories B.V.

FRANCE HARDWARE

FRHA

Gen-IP Solutions

GIPS

France téléphone

FTPH

GENIPROJ

GENI

France telephony

FRNY

Gentel global solutions

GGSO

France telephony

FETY

Genuxsys

GENU

France THD

FTHD

Geo telephonie

GEOT

France Unicom

FRUN

Geocom

GEOC

FRANCE WIRELESS TECHNOLOGIES

FWTE

Geofnet

GEOF

Franciliens.net

FRNE

Geolink satel ite services

GESS

Free

FREE

Gers haut débit

GEHD

Free Caraïbe

FRCA

Gers numérique

GERS

Free Infrastructure

PN

Gesika

GESI

Free mobile

FRMO

Get & go telecom

GETG

Free réseau

ONET

Ghvoip

GHVO

Freecopro

COPO

Giammatteo réseaux

GIAM

Freedom network

FRDO

Gibmedia

GIBM

Frekences

FREK

GIE convergence Laon informatique

CLIP

French data network

FDN

publique

Ful -connect

FUCT

Gigalan-networks

SHBI

Ful save

FULL

Ginkgo

GINK

Fuze Europe B.V.

FUZE

GIP Vendée numérique

VENU

Fxtelecom

FXTE

GIRONDE HAUT DEBIT

GIHD

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

26/51

Gironde Très Haut Débit

GTHD

Grid telecom

GRID

Gixe

GIXE

GRILHAULT DES FONTAINES Jean-

ECMN

GLAFIBRE

GLAF

François

Global business connect

GLOC

Groupama supports et services

GRSS

Groupe Agitel

GRAG

Global Caribbean Fiber

GCFI

Groupe Al o-Media

GPAM

Global caribbean network

GCNW

GROUPE B6

GB6

Global dynamics

GLBY

Groupe BFR business

BFRB

Global partner

GLPA

Global telecom services

GTSE

Groupe BHBV

BHBV

Global wifi France

GLWF

Groupe convergence.com

GCCO

GROUPE CYRES

CYRE

GLOBALCOM

GLOM

Groupe delta

GRDE

Globalstar Europe SARL

GLOB

Groupe id2i

ID2I

Globaltel

GLOA

Groupe integr’it

GRIN

Globe services

GLSE

Globecast France

GLBC

GROUPE KM

KMGR

Groupe LGMV consulting – Global

GlobeTouch AB

GLCH

LGMV

Télécom

Glotel BV

GLLL

Groupe MBJ

GMBJ

GMES Bugbusters

BGBS

Groupe rennais pour un internet fourni

GRIF

GO TELECOM

GOTE

de maniere ouverte et neutre

GoBox

GOBO

Groupe Ripp

RIPP

Google voice Ltd

GOOG

Groupe S.E.

GRSE

GOSIS

GOSI

Groupe telecom Yvelines

GRTY

Gotel

GOTL

Groupe telecoms de l’Ouest

GPTO

Gourmelen Ronan

GOUM

Groupeer technologies

GROU

Grand Chalon networks

CHAL

Groupement des radios associatives de

GRAM

la metropole nantaise

GRAND DAX TRES HAUT DEBIT

GDHD

Groupement service aux entreprises

GSEB

Grand Lil e TV

GLTV

GS Communication

GSCO

Grand Lyon THD

GLHD

GTIE TELECOMS

GTIE

GRAND POITIERS NETWORKS

POIT

Guadeloupe digital

GUDI

Grand-Ouest régie télévisions

GORT

GUADELOUPE TELEPHONE MOBILE

GTPM

Graniou azur

GRAZ

Guettouche Marc

ISBI

Graniou Océan Indien

GROI

GUILBERT Hervé

GUHE

Graphnet France

GRFR

Guiloufi Sonia

GUIL

GRAVELINES NETWORK

GRNE

Guyacom

GUYA

Green bureautique

GRBU

Guyane networks

GUNW

Green cube technologies

GRCT

Guyane numerique

GUYN

Green data center 1

GREE

GUYANE TELEPHONE MOBILE

GYPM

Grenat gestion

GRGE

H & H consulting

HHCG

GRENIER DES MASCAREIGNES-OCEAN

GREN

INDIEN

Hach tel

HATE

Grenoble wireless

GRWI

Hadoken

HADO

Grenoble-Alpes Métropole

GAME

HAGEN Ursula Marie

HGEN

Grenode

NODE

HALGAND François Pierre

HDSI

Halys

HALY

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

27/51

Hamae

HMAE

Hinata interconnect H.I.C.

HINA

Hamrah Tel

HAMR

Hipay

EURV

Happy telecom

HAPP

Hipcom

HIPC

Harmony hosting

HARM

HI-TECH DEPANNE

HITE

Hasgard

HASG

HM partners

HMPA

Haut débit Ventadour

LIWI

HOARAU OLIVIER CLOVIS

HOAR

Haute aspe haut debit

R029

Hoist group France

HOIS

Haute-Garonne numérique

HGNU

Hold on

HOLD

Hautes-Pyrénées Numérique

HPNU

Holding 123 media corp

MDIA

HAUT-RHIN TELECOM

HRTL

Holonet35

HOLO

HAVILA TELECOM

HAVI

Hopus

HOPU

HB7

HB07

Horizon telecom B.V.

HOTE

Health dataline Europe

HEAL

Hosted voip

HOVO

HEAPSYS

HEAP

Hosting data center 34

HDC3

Heaux solutions

HESO

Hotsplots GmbH

HOTS

HEConcept

HECP

HP3I

HP3I

Heditrading

HEDI

HR NET

HRNE

HELBERT EMMANUEL

HELB

HR telecoms

HRTE

HELIANTIS

HELI

Hub One

HUBT

Helium

HELM

HUMEAU Benjamin

HUME

Hel o pro

HELP

Hydromel – solutions informatiques

HYSI

Hel o telecom

HELLO

I agility

IAGI

Hel oagency

HELL

I D T C S

IDTC

Heosys

HEOS

I.E.S INFORMATIQUE

IESI

HERAULT TELECOM

HRLT

I.T.D. system

ITDS

Hérault THD

DSPT

I.T.I.

ITTI

Herbrecht José

HERB

I.T.M. – Instal ations téléphoniques

ITMI

Hestia

HEST

modernes

iBASIS France

SFRI

HEWLETT-PACKARD COMPANY

HEWL

IBC

IBCI

Hexacom

HEOM

IBC dialog

IBCD

Hexaglobe

HEGL

Ibloo

ILOO

Hexanet

HEXA

Hexatel

HETE

Ibloo pro

IBLO

HEXATOM

HETO

IBO

IBOO

IBROWSE

IBRO

HFY Multitec

HFYM

ICEA (INFORMATIQUE-CONSEIL-

HGC global communications (UK)

ICEA

HGCL

EQUIPEMENT-ASSISTANCE)

limited

Hibernia Atlantic cable system Limited

HIBE

Iceseven

ICES

ICODIA

ICOD

Hibernia media (UK) Limited

HIME

Icomera AB

ICAB

High com

HICO

Icomera France

ICFR

High connexion

HIGH

I-Con SA

ICNN

High telecom

HIOM

Icone

ICNE

HIGHTECH-OUEST

HIOU

ICS

ICS0

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

28/51

ICTONE

ICTO

Inconcert France

INRT

Icuk computing services LTD

ICUK

inContact

INCT

ID concept

IDCO

In’Energies

INEN

Id tels

idte

INEO COM NORD

ICNO

Id2son

ID2S

Ineo Défense

INED

Idalie

IDAL

Ineo digital

ICID

Idatacom

ITAM

Ineo infracom

INOM

Ideal solutions

IDNS

INEONET

INEO

Idelio

3620

iNetworks

INET

IDENOVIA

IDEN

Infinite connection

ITIO

IDF telecom

IDFT

Infinity telecom

ITPH

Idi informatique

IDIE

Infiny link

INIK

Idline

INPC

Info partner

INPA

Idom technologies

IDOM

Infocom

INFO

IDSO

IDSO

Infoconfig

INIG

Id-sys informatique

IDSY

Infoline

INNE

IDT FRANCE

IDTF

INFOMIL

INFL

IDT RETAIL EUROPE LTD

IDTR

Infomotiv

INIV

Ielo-liazo services

LIAZ

INFONET BROADBAND SERVICES

INFN

IF technologies

IFTE

CORPORATION

IFW SAS

ALTI

Informadis

INIS

Igwan.net

IGWA

Informapik

IPIK

Informatique assistances.fr

IAFR

Ikacom

IKAC

Informatique de sécurité

INSE

IKNR

IKNR

Informatique et services internet

ISIN

Iko

IKOI

Informatique maintenance services

INMS

IKOULA NET

IKOU

ILIAD

ILIA

INFORMATIQUE MARKETING SYSTEMS

IMKS

Informatique réseau communication

Ilico- Internet Libre en Corrèze

ILIC

IRCF

France

ILLICO RESEAU

ILLI

Infosea

IFEA

Il yse

ILLY

Infotelecom

INLE

Imajing

IMAJ

Infoworks developpement

INDE

Imoptel

IMOP

Infra-build

INBU

Impro solutions

IMSO

Infradev

INEV

Improveus

IMPR

Ingénierie conseil radio télécom

ICRT

IMS dynamics

IMSD

Ingénierie de projet informatique

IMS Networks

IMSN

industriel e

IP2I

IMS partners

IMSP

INGENIERIE DES RESEAUX

IRIT

INFORMATIQUES ET TELECOMS

IMT

IMT

Ingenierie informatique protection

INIP

IMTS INTERNATIONAL MICROWAVES

IMTS

TELECOM SOLUTIONS

Ingenierie informatique systeme et

2ISR

reseau

In vactis

INVA

INGENIERIE SERVICES ET APPLICATIONS

ISEA

Incitat environnement

INCI

Inicio

INIC

Include Ltd.

NCLD

Init sys

INSY

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

29/51

INMARSAT LIMITED

IMMA

IOT telecom

IOTT

Inmarsat ventures limited

INVE

Iovox Ltd

IOVO

Innecto

INNO

IP ACS

IPAC

Ino telecom

INOT

Ip and com

IPAM

INOLIA

INOL

IP Cash

IPCA

Inopla GmbH

INOP

IP développement

IPDE

Inovacom

INOV

IP Directions

IPDI

Inovasyon videyo entewnet

IVET

IP ENERGY

IPEN

Inquarto online

INON

IP focus

IPFO

Insa-telecom

INSA

IP maintenance

IPMA

Intarnet

INTA

IP networks

IPNE

Integraphone

INGR

IP solution

IPSO

Integratel

INTG

IP TELECOM

IPTE

Intelia convergence

INNC

IPC Information Systems France

IPCI

INTELLI’N

ININ

IPC Network services Ltd

IPCN

INTER MUTUELLES ASSISTANCE

IMAT

IPCONNECT

IPCT

TECHNOLOGIES

IPcopter GmbH & Co. KG

IPCO

Interactive intel igence

INCE

Ipefix

HTCG

Interactiv-group

INUP

Iper Telecom

ITEL

Interactivité vidéo et systèmes

IVES

Iperion

IPON

INTERCLOUD

CLOU

Iperlink

IPNK

Intercom développement

INTL

IPEVA

IPEV

Intercom France

INFR

IPEXIA

IPEX

Intermediasud

ITMS

IPGARDE

IPGA

International Bastide corporation

INBC

IPGAZAL

IPAL

INTERNATIONAL KOBAYASHI

DISTRIBUTION

KOBA

IPLINE

IPLI

International télécommunication

IP-log

IPLO

ITNF

network France

Ip-max SA

IPMX

Internet concept

ITCP

Ipneos

ISTE

Internet libre et ouvert pour tous dans

ILOT

Ipnet telecom

IPNT

l’Herault (ILOTH)

Ipsilan networks

IPSI

INTERNET MEMORY RESEARCH

INMR

Ipsud

IPSU

Internet wireless system

IWSY

Ipsystems

IPSY

Interop

ITRP

IP-TECH

IPCH

Interoute France SAS

21CC

Iptek

ITEK

INTER-TOUCH (EAME) LIMITED

R105

IP-VS

IPSV

INTERWAY

INTW

Ipxtel

IPXT

INTRA CALL CENTER (ICC)

ICAL

Irelem

IREL

Intracom

INCM

Iridium Italia S.R.L.

IRID

Intrado solutions Limited

ICSL

IRIS 64

IRIS

INTRINSEC

INTR

Iris- information, representation

Intuidis

INTU

REPR

d’interets, soutien

Investissement dans la fibre des

IFTR

IRISE

IRIE

territoires

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

30/51

IRT-network

IRTN

JAJAH TECHNOLOGIES SA

JAJA

Isapro

ISAP

JAUNE DE MARS

JADM

Isère fibre

ISER

Jaynet

JAYN

Isiris

ISIR

JC – Cabinet commercial et

JCCA

Isis communication

ISCO

organisation informatique

JCD communication

JCDC

Isitel

ISIT

JCDecaux connect city

JCDE

Islalink France SARL

ATEU

JEAN-FRANCOIS BRARD

R189

Islay

ISLA

Isonys

ISON

Jet comm telecom

JETC

Isrt

ISRT

Jigwan

JIGW

JL consult’it

JLIT

IT Adept

ITAD

JL systems

JLSY

IT Breizh

ITBR

JLM CONSEIL

JLMC

IT metrix

ITME

JM Bruneau

JMBU

IT partner

ITPA

IT telecom

ITOM

JM2AD

JM2A

IT2I

IT2I

Jmo

JMO

Johnbry

JOHN

Itak it

ITAK

Joseph’telecom

JOST

Itancia

ITAN

JOUVE

JOUV

ITAS TIM

ITAS

JOUVENCEAU RAPHAEL

CHRO

ITC Ariane services

ARET

ITC SYSTEMES INSTALLATIONS

JRH office

JRHO

ITCS

TELEPHONIQUES COURANTS FAIBLES

JT consulting

JTCO

Itelia

ITIA

JTM Web

JTMW

Iteos

ITEO

Jurick solutions logiciels

JSLO

ITISSALAT AL MAGHRIB

ITIS

Just in time opportunity LLC

JITO

It-med

ITMD

JUST NICOLAS

JUST

ITOS

ITOS

JVE radiocommunications

JVER

ITS Integra

ITSI

JW system

JWSY

Itsicom

ITSM

Jypela

JYPE

It’tek télécom sas

ITTE

Kabia

KABI

It-telec

ILEC

Kalpacom

KALP

Itvtek

ITVE

KALYST

KALY

Ivestim

IVIM

Kangourou informatique

KAIN

I-via

IVIA

Karibtel

KARI

Ivolea

AIUS

Kav El International

KAVE

Izarlink

IZAL

Kaz munay trading Limited

KAZM

IZZYCOM

IZZY

KDDI FRANCE

KDDI

J. diffusion

JDIF

Keli technology

KELI

J.A. des Hauts de Chee

JAHC

Kertel

INCL

Jack telecom

JACK

Kertel Entreprises

ICOM

Jade telecom

JAOM

Kervic

KERV

Jagu David

JAGU

Key corporate service limited

KEYC

Jaguar network

JAG

Keyyo

PHON

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

31/51

Keyyo Proximité

ATRI

LA SOLUTION

LASO

KFL

KFLL

La souris verte

R033

KHEOPS ORGANISATION

KHEO

La Téléphonie & Informatique de

LTIO

KIDI SERVICES

KIDI

l’Ouest

La toile de Tessy

R034

Kindred France

KIFR

La toile du Larzac

LTDL

Kinéis

KINE

La toile du marais

R035

Kiwi communications

KIWI

La vie assist

LVAS

Kleinrock SAS

KLRK

Klipevo

KLIP

La vie mobile

LAVM

Klocel telecom

2IDM

Lachaud Yannick

LACH

L’agence pro

AGPR

KM expert

KMEX

L’agence sentinel

AGSE

K-net

KWAO

L’al iance des solutions IT,

Koala telecom

TIME

OXXO

d’infogerance et Cloud

KODEKH TECHNOLOGIES

KODE

Lanestel

LANE

INFORMATIQUES

Lanetcie

LATC

Kol

KOLK

LANGUEDOC ROUSSILLON HAUT DEBIT

LRHD

Komeo

OPTM

Lasotel

MWSP

KONEKT

KONE

LATENT NETWORKS LTD

LATE

Koontoo

KNTO

Kosc

KOSC

LAURENT Cédric

LACE

LAVAL TRES HAUT DEBIT

LHTD

Kosc infrastructure

KOSR

Laynis consulting

LAYN

KPN EURORINGS BV

KPNE

Lbnet

LBNE

KRYPTSYS

KRYP

LC com

LCCO

KRYSTAL TECHNOLOGIES

KRYS

LC2 MEDIAS

LC2M

Kwak telecom Germany GmbH

KWAK

Kymeta UK operations Ltd

KYME

L-CENTER

LCEN

Le 118

FRZY

L O D

LODL

Le 118 918

AAAA

L&C Consulting

LCNG

Le bar des fleurs

LBDF

L&M services

LMSE

Le Bureau des Télécoms

LBDT

L.G.S.I

LGSI

Le domaine du pré

LDDP

L.V. informatique

LVIN

L2I – loisir internet initiation

R180

LE DUC Aldéric

LDCA

LE GAL Olivier

LGAL

La Chaumière Haut Débit

R032

Le kiosqueur

KIOS

LA COMPAGNIE EBUSINESS

EBUS

Le pays de Gueret

PAGU

La fibre 85

LAFI

L’E T E

LETE

La fibre Nouvel e-Aquitaine

LFNA

LE VILLAGE

LEVI

La fibre paloise

LFPA

La lyre du G3

LYRE

Lebara France Limited

LEFR

Lebara limited

LEBA

La poste

LPST

LEBORGNE LOIC (INFOBARQUEE)

LEBO

La poste telecom

LPTL

Legos

LEGO

LA PRECISION TELEPHONIQUE

PREC

Lemnia

LEMN

La Réunion numerique

LRNU

L’Entreprise télécom

LENT

La signalisation Bretagne

LASB

Leonix events

LEEV

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

32/51

Leonix infrastructure

LENF

Losange

LOSA

Leonix telecom

LIXT

Losange exploitation

LOEX

Leroy Jacques

LERO

Lot et garonne numerique

LGNM

Les 2 choux

2CHX

LOTIM TELECOM

LOTI

Les bureauticiens

LEBU

Loxys

LOXY

Les courants faibles

LCFA

LPA

LPAL

Les entrepreneurs de la fibre

EDLF

Lpconnect

LPCO

Level Sys

LEYS

LR NEW TECH

LRNT

LGTEL-ANDIS

LGTE

LR-com

LRCM

Lhexian communications

LHEX

LRJ INFO

LRJI

LIBERTY MULTIMEDIA

LIBE

LSSI EUROPE LIMITED

LSSI

Libertyz

LBYZ

LTC technologies

LEOM

LIBRE TELECOM

LITE

LTI networks

TVIA

LIBTEL

LIBT

Ludico business & entertainment S.L.

LUDI

Limpigo Solutions

LPGS

Lumos

LUMO

Linea

LINE

Lutece telecom

LUCE

Link@p

LINP

Luxnetwork

LUXN

Linkad

LIAD

Lycamobile SARL

LYCA

Linkeo.com

LINK

Lyma

LYMA

Links lab

LILA

M Target

MTAR

Linksip

LISI

M&L distribution (France) S.A.R.L.

MLDF

Linkt

PJT3

M. I telecom

MITE

LinkToMe

LITO

M2MSOF

M2MS

LIOPEN

LIOP

M-A bureautique

MABU

Liv telecom

LIVT

Maboxinternet

MABO

Lizo office

LIZO

MACHEEN LIMITED

MACH

LJC.

LJCT

MACS THD

MACS

LKI Netfunding

LKNF

Magasit

MAGA

Lleida networks serveis telematics S.L

LLEI

Magel an

MAGE

LME

LME

Magic fil telecom SAS

MARC

LMS informatique (Logiciels,

LMSI

Magnitude space B.V.

MASP

Maintenance, Services Informatique)

Maintenance dépannage informatique

MDIN

LN For You

LNFY

Maintenance informatique vendéenne

MIVM

Localphone Limited

LONE

MAIRIE D’AUSSAC-VADALLE

MAV

Lochan

LOCH

Mairie de Bel egarde-en-Forez

MABF

LOGIC TELECOM

LOTE

MAIRIE DE BETTON

BETT

Logicek

LOEK

Mairie de Brusque

MABR

LOGICIELNET

LOGI

Mairie de Bussy Saint-Georges

MA77

Loire Atlantique numérique

LOAN

MAIRIE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

MA21

Loiret THD

LOIR

MAIRIE DE COURMES

R197

Loir-et-Cher Numérique

LCNU

Mairie de Croissy-sur-Seine

MA78

Long phone

LGPH

Mairie de Dinard

M358

Lorraine data network

LORR

Mairie de Fort-de-France

MFFR

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

33/51

Mairie de Koungou

MAKO

Maya telecom

MAYA

Mairie de la Penne-sur-Huveaune

LPSH

Mayenne fibre

MAYE

MAIRIE DE LIGNY-EN-BARROIS

LIGN

Mayenne très haut débit

MTHD

Mairie de Longvic

LONG

MBC France

MBCF

MAIRIE DE MAGSTATT LE HAUT

MAGS

MBLOX FRANCE

MBLO

MAIRIE DE MONTMORENCY

MMOR

Mc infinity

MCIN

MAIRIE DE PACE

MA35

MC2A-Moyens communs

MC2A

MAIRIE DE PROVENCHERE

PROV

agemetra/AST Grand Lyon

MAIRIE DE SAINT-BRESSON

R216

MCEM informatique

MCEM

Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire

MA37

MCG Multimedia

MCGM

McKay brothers international

MCKA

MAIRIE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

SDDV

MD6 consulting

MD6C

Mairie de Saran

MASA

Mdo services

MDOS

Mairie de Vil epinte

MA93

MDTEC

MDTE

Mairie d’Orléans

MA45

Majestique – Diffusion – MD – Unys

MDMU

MED CABLE LTD

MEDC

Majordom'

MAJO

MEDI@LYS

MEDA

Media & Com

MECO

MAKINA CORPUS

MAKI

Media communication IDF

MCIF

Manche fibre

MAFI

Media IP

MEIP

Manche haut débit

MAHD

Media technologies

MECH

Manche numérique

MNUM

MANCHE TELECOM

MANC

Mediacal

MDCL

Mancipoz @

MAOZ

Mediacom access

MEAC

Mediactive

MDVE

MANEVA CONSEIL

MANE

MediaPhoning

MENG

Manifone

LGC

Médias services océan indien

MSOI

MANYONES COM

MANY

Mediawifi

MEDIA

Maore mobile

MAOR

Marchex Europe

MAEU

Medi-sat

MESA

Marlink SAS

VIZA

Megaport (France)

MEPO

MELIS@ EXPLOITATION

MELI

Marmites

MARM

Melis@ territoires ruraux

MTR

Marquein internet du Lauragais

MAIL

Memonet

MEMO

Martinique numerique

MANU

Mena daram telecom S.L.

MEDT

MARTINIQUE TELEPHONE MOBILE

MTPM

Martinique THD

MART

Mengine

MEIG

Martinique TV Câble

MTVC

Menneteau-Deduit Franck Gilles

MEDE

Menytel France

MEFR

MASEO

MASO

Meonet

MEON

Masergy communications UK Limited

MASE

MERCKEL

MEEL

Masselin communication

MASS

MERCURE26

MERC

Massifix

MSFX

Massy Christian

MASY

Messagebird B.V.

MESS

MESTARI ABDELKADER

Master mind

MAST

MEST

(FACILEARETENIR.COM)

Mati LAN

MATI

METEO FRANCE

MTOF

MAX PC

MXPC

METEOR-NETWORK

MENE

MAXIMUS TELECOM

MAXI

Météris

MEIS

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

34/51

Metro optic

MEOP

MomentTech

MTTH

Metroptic

MEIC

MOM’ILC FRANCE

MOMO

MEXTY PRODUCTIONS

MEXT

MONACO TELECOM INTERNATIONAL

MNCO

MI CARRIER SERVICES AB

MICA

Monatel

MONA

Micro & Services informatiques

MSIN

Monema communications S.L.

MONE

Micro puce salonaise

MPSA

Monetiz

BUDD

Micro Rouen

ROUE

Montpel ier Méditerranée Métropole

MOMM

MICROFORME

R120

MORAUD LUDGER Anthony

ATMI

Micro-génie

MGSO

Morbihan Haut Débit

MOHD

Microsoft Ireland operations limited

MSIO

MOREA CONSEILS

MORE

Middle caribbean network

MCNW

Mosel e numérique

MONU

Midrange solutions & services

MIDR

MOSELLE TELECOM

MOSL

Midway’s network

MIDW

Mot diese

MOTI

Milelec

MILE

Mountain men consulting

MOMC

Milkywan

MILK

Mozar

MOZA

Mil’nr3

MILN

MPBG

MPBG

MIN THD

MINT

MRA

MRA0

Mintaix

MIAX

MRH Telecom de France

MRHT

Mise à Jour Informatique

MAJI

MS2R

MS2R

MISMO INFORMATIQUE

MISM

Ms’com Rhône Alpes

MSRA

MISTER DVD

MDVD

MSFC

MSFC

Mitel France

MIFR

MSR PRIVATE CABLE TV

MSRP

Miweo

MIWE

MTech

MTEC

Mix way media

MIXW

MULLER Franck

MULL

MIXID

R122

Multi com Ouest

MUCO

ML2CI

ML2C

Multidist

MULT

MLIVA TELECOM

MLIV

Multimédia access

MUAC

MMDS HYPERCABLE

R124

MULTIPHONE NETCOM

MUNE

M-media

MMED

Muona

MUON

MMT

MMTT

Mutualité française Loire

MUFL

MNC Mobile News Channel France

MNCM

MV Systemes

MVSM

Mobile boost

MOBO

MVP SSII

MVPS

Mobile systeme business

MOSB

My computing

MYCG

Mobiline

MBLN

My line telecom

MYLT

Mobiquithings

MOQU

My stream

MYST

Mobitech telecom

MOTE

Mybizlink

MYBI

Mobius

MBIU

Mycc

MYCC

Mobiweb telecom limited

MOTL

Mycélium

MYCL

Mobiyo

MBYO

MYCOMPANY

MYCO

Mobyt France

MOBY

Mylbe

MYLB

MODULO C

MODU

Myti

MYTI

Modulo com

MOCO

N S Tel (Network systems telecom)

NSTE

Moji

MOJI

N.I. multimedia

NIMU

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

35/51

Naitways

NAIT

Net wifi France

NEWI

NanoXion

NANO

NETABORD

R126

Nantes networks

NANT

Netalis

NTLS

NATEIS

NATE

Netatwork

NERK

Natural touch

NATU

Netcom Group

GNTL

NAVISTA

NAVI

Netcontrol

NETC

Naxos

NAXO

NETEASE

NESE

Naxos telecom

NAOM

Netenbrie

NEBR

N-CO services

NCOS

Netensia

NETE

NCS NORD DE FRANCE

NCSN

Netgem

NETG

Nebulo

NEBU

Netiwan

HERA

NEC TELECOM

NECT

Netmessage

NETM

Nefitel FAI

NEFI

Netopi

NEPI

Neko business

NEKO

Net-pack.com

NPCK

NEMEDYS

NEME

Netrix

NEIX

Neo Center Est

NSIP

Netrix télécommunications

NETR

Neo concept engeneering Caraïbes

NCEN

Netsize

NTSZ

Néo éditions

NEOE

Netsplit

NTSP

NEO SERVICES

NEOS

Net-stack

NECK

Neocenter Ouest

HITS

Netsyst

NTYT

Neocom 360

N360

NETTEL

NETT

Néocom Multimédia

NEOC

Nettic

NTTC

Neolab company

NEAB

Netwo

NWOT

Neolabs

NEOL

NETWORK CONSULTING

NECO

Neotech system

NESY

Networth telecom

NETW

Neotel

NOTL

NEURONNEXION

NEUR

NEOWAN FRANCE

NEOW

Nevox

NEVO

Neptune consultants

NEPT

New Technologies Group

R128

NEPTUNE INTERNET SERVICES

NIS

New web

NEWW

Nerim

NERI

Newcom data

NEWC

NERRAND Olivier

NRRD

Newconnect

NWCT

NET 27

DSPH

Newcopy SAS

NWCP

NET 48

NET4

NEWEL INFORMATIQUE

NEWE

NET 55

NE55

Newtech interactive

NWTI

NET 64

NE64

New-tel-com

NWTC

NET 67

NET6

Newz.net

NEWZ

Net and You

NEYO

Nexacom

NEXA

NET BOURGOGNE

NEBO

NEXIS TELECOM LTD

NEXI

Net Gestion Concept NGC France

NGCF

Nexmo Inc.

NEMO

NET GRAND RODEZ

NGRO

NEXMO LTD

NEXM

Net logic

NETL

Next

NEXX

Net OI

NEOI

Nextcenter

NTTR

Net services informatique

NSIN

Nextphone

NEPH

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

36/51

Nexttan group

NXTN

NTT EUROPE LTD

NTTE

Nextvisio telecom

NESI

Number118

ND3N

Nexxt voip

NEXP

Numefibre

NUFI

NEYRIAL CENTRE FRANCE

NCFT

Numeoo

NMEO

Nfon AG

NFON

Numeric Futures Limited

NUFU

Nfon France

NFFR

NUMERICA POLE MULTIMEDIA DE

NPFC

NFRANCE CONSEIL

NFRA

FRANCE COMTE

Numericap

NUME

NG communications

NGCO

Nganalytics

R206

Numerisat

NUAT

NGATSE GANONGO JUNIOR ELVIS

NGAT

Numesis

NUSI

Numlog

NUML

NGE infranet

AETE

Nuvias

NUVI

Nice data network

NDNE

Nxo France

NXFR

Niort frères communications

NIFC

NXTcom Nederland B.V.

NXTC

Nis group

NISG

Nivertel

NIVE

Nyukom

NYUK

NJA corp

NJAC

O2SWITCH

O2SW

O3b limited

O3BL

NL bandwidth B.V.

NLBA

Objectif networks

ONNE

NMD

NMDN

Objenious

OBNI

NNTECH

NNTE

Occicom

OCCI

Nomao

NOAO

Nomosphere

NOMO

Ocea telecom

OCTE

Nomotech

R130

Oceanet technology

OCET

OCEANIS INFORMATIQUE

OCIN

NOODO

NOOD

OCG

OCGO

Nordnet

NORN

OCITO

OCIT

Norest services SAS

NORS

OCSimple

OCSI

Norettes communication

NOCO

NORMHOST SARL

NORM

Octis

OCTS

Nostre Païs

R131

Octogone fibre

OCFI

Odbee

ODBE

NOTOLA S.A.

NOTO

Odena

BRIT

Nouvel e-Aquitaine THD

AQTH

Odigo

ODIG

Novacio

NOIO

Oditéo

ODTO

Novacom

NVAM

NOVADIAL

NODI

Oecom

OECO

Novatique

NVTE

OELIS

OELI

Office maker

OFMA

Novative

NOVE

Office partner France

OFPF

Novelcom

AVIR

Officeeasy

OFEA

Novintel

NOVI

OFFICIO TELECOM

OFFI

NOVSO

NOVS

Noxtzatel

NOXT

OGIER MICKAEL LUC (EASI-NET)

OGIE

Npk communication

NPKC

OHB-France

OHBF

Oise numerique

ONUM

NSA telecom

NSAT

Olihost

OLIH

NTCONSEIL

NTCO

Olisys

OSYS

NTIC Peyroutet telecom

NPYT

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

37/51

Ol ink

SGCA

OPTIMUM

OPUM

Oltic

OLTI

Optimum telecom

OPEC

OLYSEO

OLYS

Optimus telecom

OPCM

Omantel France

OMAN

Option service

OPTI

Omega (energies & services)

OMEG

Options telecom

OPOM

Omfitel

omfi

Optipro.pro

OPRO

OMR infogerance

OMRI

Optiweb

OPEB

Omwork ltd

MWRK

OPTLINE SERVICE

OPTL

Ondes

ONDE

Opwan

OPWA

One opérateur

ONOP

Or tel

OREL

One two tel

OTWL

Orange

FRTE

Onecast

ONEC

Orange Applications for Business

ITLB

Onedirect

ODRT

Orange business services

ORBS

OneTwo

ONTW

Orange Caraïbe

ORCA

Oneweb

ONWB

Orange Connectivity and Workspace

OBIA

Onoff telecom

ONOF

services

Orange link

ORNK

Onoffapp Oü

ONAP

ORANLINK

ORLI

OnStar Europe

ONST

Orascom

ORAS

Onvoy LTD

ONVO

Ordago

ORDG

On-x groupe

ONXG

ONZE TELECOM

11TE

Ordisud

ORDD

Ooma international Ltd

OOMA

ORDISYS

ORDI

ORG INFOR

ORGI

OPALE

OPAL

ORIGYNE

ORGY

Opale data – Cemenor

ODCR

Oritel

ORIT

OPALYS TELECOM

OPTE

Orizon instal ation

ORZN

Open networks engineering

ONEG

Open text

OPTX

Orne département très haut débit

OMTD

Open X Dom

OPXD

Orne THD

OTHD

Osimatic

OSIM

Openip

OPEN

Osmoz ware

OSWA

OpenS SPRL

OPNS

OSMOZIS

OSMO

Opensys telecom

ONYM

OST

OSTO

Openteam

OPAM

OPERACOM

OPER

Othelys

OTHE

Opportunitiz

PPTZ

Oto-it

OTOI

Ouest consulting

OTCG

Opportunity

OPPO

Ouest object

OUOB

OPS Telecom

OPST

Ouestix

OUES

Opteam’ip

OPIP

Our real wins

ORWS

Optical

OPLL

OPTILIAN

OPLI

Outremer Telecom

OUTR

Optima fibre

OPFI

OUVANET

OUVA

OVEA

OVEA

Optima72

OP72

OVH

OVH

Optimicom

OPMI

Oxalis France

OXAL

Optimo conseil

OPCO

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

38/51

Oxid telecom

OXID

Phenix technologies CI

PHCI

Oxilog

OXIL

Phenix trade international

PHTI

OXIPEO

OXEO

Phibee telecom

GRPH

Oxone technologies

OXTE

PHILEAS TECHNOLOGIE

PHILE

Ozérim

OZER

PHILIPPE Stéphane

PHIL

OZONE

R135

Phone telecom

PHOM

P N system

PNSY

Phone.GS

PHGS

P&O ferries

POFE

Phosphore services informatiques

PHSI

P.I.B solutions

PIBS

PI Jean

PIAN

P1 security

P1SE

PI SOLUTIONS

PISO

PACE DEVELOPMENT

PACE

PI solutions technologies

PIST

Pactoo

PAOO

Pictures on line

PIOL

Pacwan

PACW

Pigma

PIGM

PAGES VINCENT

PGES

Pil et Hitech

PIHI

PAGESJAUNES SA

PAJA

PINOY PRIDE

PINO

Panasonic Avionics Corporation

PANA

PIOTROWSKI SOLUTION

PIOT

Parabole Réunion

PARE

PIXTEL

PIXT

Parc consulting

PRCC

PJX

PJX

Paritel operateur

PAOP

PLANET BOURGOGNE

PLAN

Par-s-on

PARS

Plate-forme telecom

PFTL

Parson telecom

PATE

Ploërmel communauté

PLOE

Partners solution informatique

PASI

PLUG AND TEL

PLUG

Passeron Christian

MCNE

Plug it

PLIT

Passman

PASS

Pluriware

TEHO

Paydial o

PALO

PMG3I

PMGI

PAYPAL (Europe) S.à.r.l. et Cien S.C.A.

PPAL

PN DATA

PNDA

PAYS VOIRONNAIS NETWORK

PAYS

POD TECHNOLOGIES

PODT

Paysafebit

PAIT

POITOU-CHARENTES TELECOM

POTO

PC 19

PC19

Polymag

POLY

PC doctor maintenance & conseil

PCDC

POM T

POMT

PC NET + SANTE

PCNE

Pomeys sans fil

R041

PCCW GLOBAL B.V.

PCCW

Pop it

POPI

Peeble France SAS

PEEB

Porsche Smart Mobility GmbH

PORS

Peoplefone AG

PEOP

PORT DE COMBRIT SAINTE-MARINE

MA29

Peoplefone SAS

POFN

Power Link

PWLK

Perfectys

PERF

PPI group

PPIG

PERFEITO DOS REIS Custodio Manuel

PDRC

Preceptel

PRCP

PERON YANNICK

PERO

Premiere conferencing (Ireland) limited

PCIL

PERTINEO

PERT

Premiere conferencing networks Inc.

PCNI

Pexys

PEXY

Premium audiotel

PRAU

PH Telecom

PHTE

Premium computer services

PRCS

PHARMAGEST INTERACTIVE

PHAR

PREMIUM TELECOM

PREM

Pharmavision

PHVI

Pressi

PRES

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

39/51

Prestaclic

PRLC

Pygma conseil

PYGM

Print tech

PRCH

Pyxise

PYXI

Prismatel

PRMT

Pyxya

PYYA

Prixtel

PRIX

QG group

QGGR

Pro ivr

PROI

QOS TELECOM

R138

Pro système informatique

PRSE

Qowisio

QOWI

Pro technologie

PROT

Quado services

QUSE

Proadmin

PROA

Qualité informatique

QUAL

Procom90 SARL

PR90

QUALITE INFORMATIQUE ET

QUIF

Procomm network

PRNE

FORMATION

Quality telecom S.L.

QUTE

Proconnect

PROC

Quantic telecom

QUAN

Prodige’s

PROD

QUEENS GATE FINANCE

QUGF

PRODWARE

PRWA

QUESTO

QUES

Prog event

PREV

Progetcom France

PRFR

Quetzal network

QUNE

Progetel

PTEL

Quickline Business AG

EBMT

Quiddem

QUID

PROGINOV

PROG

Quimper communauté télécom

QCT

Progressive

PRVE

Quonex alsatel

QXAL

PROGWEB

PROW

Quonex Grand Est

ALLO

Promatec

PRAC

Promosoft informatique

PROM

QWEST FRANCE

QWES

Prorexem

PROR

R2A informatique

R2AI

Radio et télécommunications

RDTE

PROSEB

PREB

Radio vil ages

RAVI

Prosodie

PROS

RAFAMANTANANTSOA

RAFA

Prosoluce

PRSO

Rager Sylvain

RASY

Protectline téléassistance

PRCE

Provectio

PRTO

RB2M informatique

RB2M

Provence Alpes ConnecT

PACT

Rdv Projects

RDVP

READY BUSINESS SYSTEM

READ

Provence telecom

PRTE

REBTEL SERVICES SARL

REB

Provya

PRYA

Recia

RECI

Proxidesk

PRSK

Refinitiv France SAS

TRFT

Proxiel

PXEL

Régie autonome des transports

Proxilink

PRNK

RATP

parisiens

Proxilor

PRXR

Régie Auvergne numérique

RAUV

Proxima

PRMA

REGIE COMMUNALE DES

PROXIMIT

PRXM

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

RC08

Proxitel conseil

PROXI

DE CHOOZ

REGIE COMMUNALE DU CABLE ET

Proxycom

PRXY

RCCE

D’ELECTRICITE DE MONTATAIRE

PROXYLIA SARL

R137

Régie de télédistribution de Herbitzeim

RMTH

Psiade

PSIA

REGIE DE TELEVIDEOCOMMUNICATION

RTVC

Pure IP limited

PURE

REGIE D’ELECTRICITE DE SCHOENECK

SCHO

PVNum

PVNU

REGIE D’ELECTRICITE ET DU CABLE

RECE

PXT infocom

PXTI

D’ELBEUF

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

40/51

Régie d’exploitation de la fibre optique

REFO

RESEAU NET

RSNT

de Saint-Quentin-en-Yvelines

Reseau numerique rural vil acois

Régie fibre optique de Falck et

RNRV

REFH

(RNRV)

Hargarten

Réseau service informatique

REGIE GAZ ET ELECTRICITE DE

RSID

GAEL

distribution

BONNEVILLE

Réseau THD

REHD

REGIE GAZ ET ELECTRICITE DE

GAZE

SALLANCHES

Reseaux @ telecoms

RCOM

REGIE HAUTES-PYRENEES HAUT-DEBIT

HPHD

Réseaux administration services

REAS

REGIE INTERCOMMUNALE DE

Réseaux d’infrastructures numériques

RINU

VIDEOCOMMUNICATIONS DU PAYS

RIVH

Réseaux ingénierie

RTEL

HAUT (RIV 54)

télécommunications – Resintel

REGIE INTERCOMMUNALE D’ENERGIES

REGI

Réseaux solutions services

R2SS

ET DE SERVICES (REG.I.E.S)

RESEAUX TELECOM

RETE

Régie intercommunale d’exploitation

d’un réseau de communications

WAFI

Resel

REEL

électroniques

Resetel

RSTL

Régie intercommunale d’exploitation

Residmedia

RESI

d’un réseau de communications

FIBR

Reso staff

REST

électroniques de la communauté de

communes de Freyming-Merlebach

Résolution plus

REPL

REGIE INTERCOMMUNALE DU RESEAU

RESOLV

RELV

RCHS

CABLE DU HAUT-SUNDGAU

Résonance

RNCE

Régie intercommunale du réseau de

Resophone services

RESE

communications électroniques de la

RI74

Val ée de Chamonix Mont-Blanc

RESOPTIC

NETP

REGIE MOULINS CABLE

REMC

RESOTEL

RETL

Régie municipale d’électricité de

Retarus GmbH

RTRS

RMEC

Creutzwald

RETIS COMMUNICATION

RETI

REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE DE

REME

REUNICABLE

REUN

HOMBOURG-HAUT

REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE ET

Revert telecom

RTOM

DE TELEDISTRIBUTION (DE TALANGE)

RMET

Revtelecom group

REVT

Régie municipale d’électricité et de

AMNE

REY Nicolas (INTERNATEL)

INEL

télédistribution d’Amnévil e

Rezine

REZI

REGIE MUNICIPALE DISTRIBUTION

D’ELECTRICITE TELEDISTRIBUTION

RMDE

Rezocean

REAN

D’HAGONDANGE

Rézoléo

RELE

Régie Réunion THD

RRTH

Rezopole

REPO

Région Bourgogne-Franche-Comté

CRBO

Rezozen

REZO

REGIONAL SYSTEME INFORMATIQUE

RSII

Rezzo

REZZ

Rehoboth-telecom

REHO

RFC COMMUNICATIONS ET SYSTEMES

RFCC

Reine telecom

REIN

SA

RG0800

RG08

Reliance FLAG Atlantic France

RELI

Rhizome

RHIZ

Reliance Jio infocomm UK limited

RJOI

Rhône Alpes location équipement

RALE

Remmedia

REMM

Rhône Alpes repro informatique

RARI

Rennes Métropole telecom

RNMT

Ribbon communications international

Repinfo

REPI

GNBN

limited

Réseau concept

REPT

RICHARD Romuald

RICH

Réseau français des télécoms

REFT

RIEDEL NETWORKS

RIED

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

41/51

RING2 COMMUNICATIONS LIMITED

RING

Saiga ITSecurity

SAIG

RingCentral B.V.

RICE

Sainka

SAIN

Ringcentral France

RCFR

Saint Martin cable

STMA

Rip 44

RIP4

Sal anches Data Network

SDNK

Rip85 Très Haut Débit

RTHD

Sal e Bruno

SABR

RivLink

RIVL

Sames wireless

SAME

RJ45 technologies

RJ45

SANEF

SANF

Rkibi Soussi Mohamed

DOTC

Sanilea

SALA

R’LAN

RLAN

Santerne Centre Est

SCET

RLG informatique

RLGI

Télécommunications

Santerne Est telecoms

SAET

Rogervoice

ROGE

Santerne Méditerranée

SAEE

Romain Bidon

ROBI

Santerne Nord telecoms

SANT

Root’s informatique

ROOT

Santerne Toulouse

SATO

Rosace

ROSA

Rosasimmobilier

ROIM

SAP France

SAPF

Rouen wireless

R046

Sapinet

SAPI

SARL A.I.P.P 64

AIPP

Roverba CGS

ROVE

SARL Ard-com

ARDC

ROVIL

ROVI

SARL ATOO

ATOO

ROW 44

ROW4

Sarl Bureautique Informatique Conseil

BICL

RTM neophone

RTMN

RUBIS SERVICES

RUBS

SARL C2IM

C2IM

Rubrash

RUBR

SARL Cal me

CALM

SARL Indy system

INDY

Ruiz Jérôme

JRRU

SARL information technology solutions

Runisland international

RUNI

ITSP

provider

Runtel

RUNT

SARL IPSET

IPSE

Rve informatique

RVEI

SARL KYXAR

KYXA

Rwifi

RWIF

SARL LD

SALD

S.A.M informatique

SAMI

SARL prelude connect

PRCO

S.A.R.L ATC

ATCS

Sartel THD

LETR

S.E.M. Parcs de stationnement de Val

VLTH

Sarthe fibre

SAFI

Thorens

S.H.D. (Solution d’Hébergement

SARVIS

SARV

Durable)

SHDS

SAS Ataraxie

ATXI

S.M. W

SMWW

SAS de la hal e aux fours

HAFO

S@RTEL

S@RT

SAS ITFR France

ITFR

S2b-net

S2BN

SAS Mazenq

MAZN

S2E ENERGIE

S2EE

SAS NOT

SNOT

S2f network

S2FN

SAS Numeric partner

SNPA

Sab system

SASY

SAS projets réseaux infrastructures

PRME

Saba Statia Cable system B.V.

SSCS

méthodes études

SAS SPM Telecom

SPMT

SABAA INFORMATIQUE VITRE

SABA

Saclak network

SACL

SASU Fitel

FITL

Safeo

SAFE

SASU I-tech consult

ITLT

SAT CONSULT

SATC

Sag vigilec

SAGV

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

42/51

SATCONTACT

R192

SERVICE NETWORK SECURITY

SENS

SATELLITE FRANCE GROUP

R143

Services assistance à la personne

SAPA

SAVEHO

SAVE

Auvergne Rhône Alpes

Savoie Connectée

DSP3

Servicinfo

SEFO

SES TechCom S.A.

TECM

Savoir bien satisfaire-SBS

SBSS

Set telecom

SETT

Sayse

SAYS

Setcom systèmes et équipements de

SC premium net international S.R.L.

SCPR

SETC

télécommande

SCI BECHASEL

SCIB

Setera international

STER

SCIPIO

SCIP

Sewan

SEWA

SCOP DATA

SCOP

Sewan entreprise

NAVA

SCV domaine skiable

SCVD

SFR fibre SAS

UPCF

SD NUM SAS

R144

SFR FTTH

SFTT

SDCI

SDCI

SGN TELECOM

SGNT

SEACOM FRANCE

SEAC

SHANKAA

SHAN

Secure-IT

SECU

Sharyz SA

SHRZ

SECURITY KEEPERS

SCKP

Shining

SHIN

SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT

SETR

SHPV France

SHPV

Seine Estuaire networks

SESN

SIBELIUS

SIBE

Seine-et-Marne THD

SMTH

Sieda syndicat intercommunal

Selecom Sud electronique

SELC

d’énergies du département de

SIED

communication

l’Aveyron

Selectel

SELE

Sifatech

SIFA

SEM e-tera

TERA

Sigfox France

SIGF

SEM@FOR77

SEM@

Sigfox France

SGFX

Sema solutions

SEMA

SIGIRE

SIGI

Semaphors

SEOR

SIGMA INFORMATIQUE

SIGM

SEML Saint Jean activités

SEML

Sigma informatique

SIUE

Senetel

SENE

Sigma Méditerranée

SIME

Sensing vision

SEVI

SIGNALHORN

SESM

Senso telecom

SENT

SIGNORET TELECOM

SIGN

Sepa telecom

SEPA

Simplenet

SMLT

Sequalum SAS

SEQU

Simplexa

SIMP

Sequantic telecom

SETE

Simplicitel

SPTL

SEREVIA

SERE

Simtel

SIMT

Serfim TIC

SERF

Sine qua non

SIQN

Serinya telecom

FRMT

SINERGENCE

SINE

Serverheberg

SVHG

Sinergy

SNGY

Servers applications technologies

SATE

Sinfonee

SINF

SERVICE DE TRAITEMENT PAR

STSO

Sinouvé

SINO

ORDINATEUR DE LA REUNION

Sipartech

SIPA

SERVICE DISTRIBUTION

SDIR

INFORMATIQUE ROCA

Sipeo

SIPE

Service equipement ingeniere

Sipstream

SIPS

SE2I

informatique

Sira 38

SI38

Service fibre entreprise

SFEN

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

43/51

Siratel

SIRA

SOCIETE COOPERATIVE DE

Sisteo communications

SICO

PRODUCTION ANONYME A CAPITAL

SCEC

VARIABLE SCOPELEC

Sitaonair

SAIR

Société d’aménagement de la station

Sivom d’Algrange-Nilvange

SIAN

SLPG

de la Plagne

SIVOM d’énergie du pays Toy

SEPT

Société d’applications télématiques de

SAPO

Six to one

SIXO

l’Ouest

SOCIETE DE DIFFUSION VIDEOTEX

Skil telecom

SKIL

SDVP

PLURIMEDIA

SKIWEBCENTER

SKIW

Société de gestion et d’ingenierie de

SOGI

Sky telecom

SKYT

réseaux

SkyCal

SKYC

Societe de telephonie et

ATCO

communication

skyDSL Europe B.V.

SKYD

Société d’Electrification Rurale du

SKYLOGIC FRANCE

SKFR

Carmausin

SERC

Skylogic SpA

SKLO

Société des techniques de

STCE

Skyroam

SKRM

communication d’entreprise Provence

Société des téléphériques de Val

SLBC International

VOTE

STVI

d’Isere

SLC INGENERY

SLCI

Société des téléphones de l’Est

STES

Smart business provider

SBPR

Societe d’etudes telephoniques et

Smart CIC global services

SCGS

d’assistance technique

SOCE

Smart service informatique

SSIE

Société d’expansion pour les

SODE

départements d’Outre Mer

Smart telecom

SMAM

Société d’infogérance et d’insertion

Smartcal

SMAL

INGE

des travail eurs handicapés

Smartcontact

SMAT

Société d’ingénierie et de réalisations

SIRN

Smartfib

SMIB

électroniques

Société d’ingénierie système télécom

Smart-it

SMIT

SIST

et réseaux (SISTEER)

Smartjog

SMRT

Société d’instal ations d’accessoires

SIAC

Smartrends technologies

SMTT

pour les télécommunications

Smartwin

SMIN

SOCIETE D’INTERET COLLECTIF

SICA

AGRICOLE D’ELECTRICITE DE L’AISNE

SMCD GROUPE

SMCD

SOCIETE DU HAUT DEBIT-SHD

HSHD

SN2O

SN2O

Société fiduciaire d’expertise et de

Snef

SNEF

SOFE

révision

SOBECA

SOBE

Société française des télécoms

SFRT

SOCIETE ACTIF ASSISTANCE

Société française du radiotéléphone

SFR0

COORDINATION TECHNIQUE

AACT

SOCIETE INFORMATIQUE ET

INGENIERIE FINANCIERE

IFCO

TELEMATIQUE CORSE

Société Air France

SOAF

SOCIETE LOCALE D’EXPLOITATION DU

Société anonyme de la raffinerie des

LECA

SARA

CABLE DE L’AGGLOMERATION

Antil es

SOCIETE NATIONALE DE

Société briochine de services en

RDFR

SBSI

RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

informatique

Société Nationale des Chemins de fer

SOCIETE CARTEL

CRTL

R148

Français

Société commerciale de

SOCIETE NATIONALE DES

SOCT

SNTE

télécommunication – SCT

TELECOMMUNICATIONS

Société coopérative d’aménagement

SCAN

SOCIETE NOUVELLE AES DANA

SNAD

numérique icaunaise

SOCIETE PALOISE POUR LE TRES HAUT

SPTH

DEBIT (SPTHD)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

44/51

Société pour le développement de la

SDTA

Spin off

SPIN

téléassistance à la personne

SPL SAINTE-ANNE 2 0

SPLS

Société publique locale pour

l’aménagment numérique de la

ANGU

SPOT COFFEE

R194

Guyane

Sprintlink France SAS

SPRI

Société réunionnaise du

SRR

SPRINT-TELECOM

SPTE

radiotéléphone

Square pro conseil

SPCL

SODIFCOM

SODI

SRI informatique

SRII

SOFT4MOBILE

SOFT

SSIP

SSIP

SoftLayer Dutch Holdings B.V.

SLDU

St Barth fast web inc

STBA

Sogeprom

SPRO

ST COMMUNICATION

STCO

Sogetrel

SOEL

Stardust multimedia

STMU

SOLDIS TELECOM

SOLD

Starface

STAR

Solidarité digitale France (SDF)

SDFR

Steam beam big data

SBBD

Solidarités numériques en Quercy

SNQB

blanc

Stecarphi

STEC

Solstice Grand Angoulême

SOGA

Steeve multi-services

STEE

SOLSTIS

SOLS

Stel a telecom

STEN

Solstis group

SORO

Stephie télécom

APSO

Soluance

SLNE

STI-COM SARL

STCM

Solucaphie

SOCA

STIME

STIM

Solucom

SLCM

STJ

STJJ

Soluphone SAS

SPHO

STOI INTERNET

R154

SOLUTECH.NET

SOLU

Stolon

STLN

Solution IP

SOIP

Stop telecom

STTE

Solution partners

SOPA

Stori connect

STRI

Solutions Informatiques Services

SOIS

STR HD

STRH

Solvitech

SOLV

Strateginfo

STRA

Solware Auto

SLWA

Sud Aquitaine telecom

SUDA

Sopracom

SOCO

Sud informatique

SUDI

SOPRINFO

SOPR

Sud telecom

SDTL

Soracom DK ApS

SODA

Sulpice SAS

SULP

SOREA société des régies de l’Arc

SORE

Supélec rézo

SURE

SOREGIES

SRGS

SURF ZONE

SURF

SOS ingénieur

SOSI

Sur-Tel

SRTL

SOS micro 57

SO57

SV telecom

SVTE

Soundradio

SOUN

Swali

SWAL

Southern caribbean fiber

SCF

Swarm technologies Inc.

SWAR

SOWILO NETWORK

SOWI

Swisstok telnet France

SWTF

Spartel services

SPAR

SWITCH TELECOM

SWIT

Speakintel igence B.V.

SPEA

Switchcom

SWCO

Spie citynetworks

SPKS

Switchless

SWES

SPIE cloud services

VEEP

Sybocom

SYOM

SPIE ICS

SPIE

SYBORD

SYBO

Spie telecom services

SPTS

SYD CRC

SYDC

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

45/51

SYLAXE

SYLA

Syndicat mixte Doubs Trés Haut Débit

SY25

Sylaxe telecom

SLXM

Syndicat mixte du pays des Cévennes

SY16

Syl age

MTPE

SYNDICAT MIXTE ETUDE DEVELOPT

Syma

SMAA

DES SERVICES RESEAU DE COMM

SMPL

ELECTRO PAYS DE LOIRE

Syma mobile

SYMA

Syndicat mixte La Fibre64

SMFI

SYMARS TECHNOLOGY

SYTE

Syndicat mixte Lot numérique

SMLN

Synaps informatique

SYNA

SYNDICAT MIXTE LUMIERE

SYML

Syndicat Audois d’énergies et du

SYAD

Numérique

Syndicat mixte Nièvre numérique

SYNM

Syndicat d’électrification de la région

Syndicat mixte Nord Pas de Calais

SERS

NPCN

de Sedan

numérique

SYNDICAT DEPARTEMENTAL

Syndicat mixte Oise Très Haut Débit

SY60

D’ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA

SDEG

Syndicat mixte ouvert Charente

SYCN

CHARENTE

numérique

SYNDICAT DEPARTEMENTAL

Syndicat mixte ouvert Deux-Sèvres

SY79

D’ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE

SYDE

numérique

(SYDELA)

Syndicat mixte ouvert Eure numerique

SY27

Syndicat départemental d’énergie et

SYFI

Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir

d’équipement du Finistère

SYEL

numérique

Syndicat d’équipement des communes

SY40

SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-

des Landes

PACA

ALPES-COTE-D’AZUR TRES HAUT DEBIT

Syndicat des communes du Pays de

BITC

Syndicat mixte Périgord numérique

SY24

Bitche

SYNDICAT MIXTE RESEAU D’INITIATIVE

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE

RP36

PUBLIQUE 36

L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA

SYAN

HAUTE-SAVOIE

Syndicat mixte Sarthois

SART

d’aménagement numérique

Syndicat Haute-Saône numérique

SHSN

SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A

SMNU

NUMERIQUE

VOCATION UNIQUE POUR LA

SIVU

Syndicat mixte Seine-Maritime

TELEDISTRIBUTION

SY76

numerique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE

SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE

SMSN

TELECOMMUNICATIONS DE LA VALLEE

RITE

DE L’ORNE

Syndicate mixte de gestion d’entretien

Syndicat Intercommunal d’Energie et

et d’exploitation des routes de la

SYEG

SIEA

de E-communication de l’Ain

Guadeloupe

Syndicat intercommunal d’énergies de

Synelyans

SYNE

SIEM

la Marne

Syniverse technologies

SYNI

Syndicat intercommunal d’énergies du

Synomega

SYNO

Département de la Loire

SIEL

SYNTIS

SYNT

Syndicat intercommunal des

col ectivités territoriales informatisées

SICT

Synum

SYNU

des Alpes-Méditerranée

Syres telecom

SYRT

Syndicat intercommunal du Grand

GRVA

Syrus groupe

SYGR

Val at

Sysconnect

SYSC

SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME

SADN

NUMERIQUE

Sysexpert

SYSE

Syndicat mixte de coopération

SYSOCO

SYSO

SYMB

territoriale Megalis Bretagne

Systailor

DELN

SYNDICAT MIXTE D’ENERGIES,

Systel is

SSLL

D’EQUIPEMENTS ET DE E-

SIDJ

COMMUNICATIONS DU JURA

Systèmes réseaux et téléphonique

SRTE

Syndicat mixte dorsal

SY87

System-net

SYST

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

46/51

Sysun technologies

SYSU

TELECOM MONETIQUE

TMON

T Systems France

TSYF

Telecom services

TLSR

T.D.O.Telephone de l’Ouest

TDOT

Telecom studio

TLST

T.S.A.

TSAT

Telecom.object

TOBJ

Takelead

TKLD

Telecoming

TGCY

Takelead Luxembourg

TALU

TELECOMS ENTREPRISES

TENT

TALCO LANGUEDOC SARL

TALC

Telecoms solutions entreprises

TSEN

Talsion

TALS

Telecopolis

OLIS

Tamtam telecom

TMTM

TELEflash GmbH

TEFL

Tarn fibre

TARN

Telefonica international wholesale

TELE

TAS France

TASF

services France

TELEHOUSE INTERNATIONAL

Tata communications (France)

VSNL

TICL

CORPORATION OF EUROPE LTD

TCF

TCFT

TELEKOM MALAYSIA (UK) LIMITED

TEMA

TCLR

THEC

Telelec datacom

TEDA

T-Connect

THDF

Telemaque

MAQU

TDC TOTALLOSNINGER A/S

TDCT

Telemaque edition

TEED

TDF

TDF

Telemark

TMRK

TDF Fibre

TDFF

TELEMONDIAL

TEMO

TEAMBOX

TEAM

Teleorientale

TLOE

Teaminfo

TMNF

Téléphonie aveyronnaise

TLFA

Tech only

TENL

Téléphonie réseau informatique

TRIR

TECHCREA SOLUTIONS

TSOL

Telephony consulting

TYNG

Technic bureau

TEBU

Telequest & internet solutions GmbH

TEIS

Technicom formation

TEFO

Teleragno

AGNO

Techni-Ouest

TEOS

Telerys communication

TERY

Technologie assistance organisation

TAOF

Telesoft

TESO

des flux

Telethic

TEHI

Technosante Toulouse

TSTL

Télévision Française 1

TF1

Technosens évolution

TEON

Telfax communications

TENS

Teclib

TCLB

Telia carrier France

TEIA

Tecnoa

TNOA

Tégé

TEEG

Teliacom

TLIA

Telicity communications

TECY

Téïcée

SIFR

TELLIS

TELL

TEL & PHONE FRANCE

TELP

Tel pe

BUFR

TEL INFO SERVICES

TLIS

TELLUS

TELU

Tel@ndcloud

TELN

Telmo

TELM

Telcite

TLIE

Telco OI

TELC

Telnoo telecommunications

TEOO

Telnyx Ireland limited

TEIR

Telecnord

TLND

TELOISE

TELO

Telecom & vous

TEVO

Tel-on

TLON

Telecom business development

TBDE

Telserv B.V.

TLRV

TELECOM EGYPT FRANCE SAS

TEFS

Telstra Limited

TELS

Telecom Italia sparkle S.p.A.

TISP

TELWAN

TELW

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

47/51

Telxius cable Espana SL

TELX

TopMeeting

TOPM

Telyo

STEL

Totalcloud

TOTA

Teneo

TNEO

Touraine data network

TDNK

Teranis telecom

TENI

Touraine réseau

TORE

TERRALIS

REIS

Tours Métropole Numérique

TMNU

TERRITOIRES SANS FIL

TERR

TOWERCAST

TOWE

Tetaneutral.net

TETA

Trade 101

TRDC

TF2i

TF2I

TRADING PARTNERS

TRPA

Tgcom

TGCO

Traidingcom

TRAI

Thales communications & Security SAS

THAL

TRANQUIL I.T.SYSTEMS

TRIT

THD 06

THD6

Transacom

TAOM

THD 59-62

THD5

Transaction network services

TRNS

THD 66

HD66

Transatel

TRAT

Thd 73

THD7

Transdev Reims

TRRE

THD 83

NE29

Transit

TAST

THD42 exploitation

THD4

TRANSMISSION

TRAN

THD64

THDD

Transtelinfo

TRTI

Thdtel

THDT

Transvision net work

TNWK

Thinkro system

THSY

Travel communication

TRCO

Thoth

THOT

Travel wifi

TRWF

Thundercom

THUN

Trebons haut debit

R049

THURAYA TELECOMMUNICATIONS

THUR

Trekk

TRKK

COMPANY

Très haut débit Bretagne

THDB

TI sparkle France SAS

TISF

TREVEON

TREV

Tibase

TIBA

Trinaps

TRIN

Tibro France SARL

TIBR

TRNK

TRIM

Ticeo

TICE

TROPICAL IPTV STREAMS

IPTV

Tikeasy

TIKE

Troude Mathieu Christian

TRMC

Timaca

TIMA

Troyes telecom

TROY

Timepiece – servicos de consultoria

TIMP

LDA

Trunkline telecom

TRUN

Tims solutions

TISO

Truphone France

TRFR

Tims systemes

TIMS

Truphone Limited

SCNL

Tinet S.p.A.

TINE

TRUST INFO SARL

TRUS

Tismi B.V.

TISM

TRUSTIVE LIMITED

TRLI

TI-TEXT

TITE

Ts informatique

TSIN

TL partenaires

TLPA

TSP ONE LIMITED

TSPO

Tl systèmes

TISY

TUTOR 18

TU18

T-link network operateur

TLOP

Tutor Europ’Essonne

TEES

T-Mobile hotspot GmbH

TMHT

Tuyaux internet libre du Maine

TILM

TMT Analysis Limited

TMTA

TV Ardeche

R205

Tolosane informatique

R050

Twilio Ireland Limited

TWIL

Toolip

TOOL

TWS international

TWSI

TOOTAI

TOOT

Ty cloud

TYCL

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

48/51

Ty-line

TYLI

Vanco SAS

VANC

TZM

TZM

VANNES AGGLO NUMERIQUE

VANN

U LINK

ULIN

Var Très Haut Débit

VTHD

Ubicentrex

UBIC

Vast new telecom

VAST

UCC experts unified communication

UCCE

Vaucluse numerique

VANU

and col aboration

Vctech

VTEH

Ucloudlink (UK) Co Ltd

UCLK

VD com

VDCM

UEM3

RMEM

VDL

SVDL

Ultra réseau

ULRE

VDP conseils

VDPC

Uneeti

UNNT

Vecteur TC

VETC

Unifiy GmbH & Co

UNIF

Vectone mobile

MUND

Unikloud

UNIK

Veldissimo telecom

VELD

UNIMEDIA SERVICES

UNIM

Velumware

VELU

Union des Secteurs d’Energie du

département de l’Aisne

USED

Venn SPRL

VENN

United telecom et travaux

UTTV

Veodis operateur

VEOD

United telecom Ouest

UTOU

Verizon France

MCI

United telecommunication services

VERMEULEN Samuel

SAEN

Caraïbe

STMB

VERRAC FABRICE

VERR

Unitelecom

UNIT

VESPERIA

VESP

Universal connect

UNCO

Vesubie decouverte

R054

Universal consortium system

UCSY

VETOQUINOL

VETO

UNIVERSITE BLAISE PASCAL

UBP

VIA NUMERICA

VIAN

Université de Bordeaux

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Viadialog

VIAD

UNIVERSITE DE LIMOGES

ULIM

Vialis

VIAL

UNIVERSITE DE LORRAINE

UNLO

Vianet

VIET

Université de Pau et des Pays de

UPPA

VIAPASS NETWORKS

VIAP

l’Adour

Viarézo

VRZO

Unseenlabs sas

USLB

ViaSat satel ite ventures holdings

Unyc

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VIAS

Luxembourg

UPC CABLECOM

CAGM

Viatel global services France

VGSF

Upi telecom

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VIATELECOM

VTCM

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VIVO

Upsale

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VIBRISNET

VIBR

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URAN

Vidéo sécurité Atlantique

VSAE

Urban koncept

URKO

VIDEO SYNTHESE PRODUCTIONS LTD

VIDE

Urbik

URBI

Vie et Espoir

VIES

URDIALES Jodie

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Vienne glane haut debit solidaire

VGHD

Uvacom

UVAC

Vienne numérique

VIEN

VA Solutions

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Vil age numerique

R184

Val de Loire Fibre

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VAUB

Val d’Oise Fibre

VOFI

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VRSY

Valesys

VALE

Vil e de Mamoudzou

VMAM

Valofibre

VALO

Vil e de Rennes

VVREN

Value IT

VAIT

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

49/51

Vil e de Saint-Louis

STLS

VW interactive

VWIN

Vil e de Talant

TALA

W3tel

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VNCT

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VINOT Nicolas

VINI

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WANG

Vip Telecom

VIPT

Wanatel

WAEL

VIRTUAL NETWORK TELECOM

VINT

Wantel

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Virtual SR

VIRT

WAPE services

WAPE

Virtua-networks

VIKS

Wavecrest communications France

WAVE

VISIONWEB

VISI

Waxx

WAXX

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WAYC

Vital equipement

VITA

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WARE

VITEip

VITE

Wayscom

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Vitis

VITS

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Vivaction

VIVA

Weasy agency

WEAS

Viviers fibre

VIFI

Web 2 France

WEB2

Vivre au pays des Gaves

R056

Web In Mars

WIMA

VIX-TELECOM

VIXT

Web mobile telecom W.M. T

WMTM

VOCALCOM MENAT

VOME

Web technologies & services

WT&S

Vodafone Enterprise France SAS

CAWI

Web tribu

WTRI

Vodo

VODT

Webaxys

WEYS

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VODO

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WEBLIB

WEBL

Voicenet solutions Ltd

VOIC

WEEGOO

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VOIP Nord Normandie

VONN

Welio

WELI

Voip telecom

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Wel be’in

WEBE

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VOTP

Wel IT Solutions

WEIS

VOIP telecom réseaux

VOTR

Wengo

WENG

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VOSU

West indian ocean cable company Ltd

WIOC

Voipgate S.A.

VOIP

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WESY

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VOEL

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WIET

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VUET

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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

50/51

Wifi@StJulien

WFJU

xKonnect

XKCT

WIFILINK-ACCESS

WIAC

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WIFILINK-INFRASTRUCTURE

WIIN

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R174

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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

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