ARCOM, élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022 : modalités de la campagne officielle | Arcom
ARCOM 23 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Respect des obligations légales en matière de campagne électorale

    La cour a estimé que la décision de l'Arcom respecte les dispositions légales en matière de campagne électorale, garantissant ainsi une information équitable et transparente pour les électeurs.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 23 févr. 2022
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