Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 9 déc. 2024, n° 24/01097 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 24/01097 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Agen, 7 novembre 2024, N° 202400715 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son Président la société PARIS FLIGHT TRAINING elle-même représentée par son Président, SAS PFT AERO |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
Section commerciale
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 09 DÉCEMBRE 2024 – N° 118-24
Nous, André BEAUCLAIR, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la Cour d’Appel D’AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, Greffière,
Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d’AGEN le 07 novembre 2024 – N° rôle : 2024 00715
N° RG 24/01097 – N° Portalis DBVO-V-B7I-DJM2
Déclaration d’appel du 29 novembre 2024
et N° RG 24/01098 – N° Portalis DBVO-V-B7I-DJNS
Déclaration d’appel du 2 décembre 2024
APPELANTS :
Monsieur [T] [H]
né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 18]
de nationalité française, pilote
domicilié : [Adresse 3]
[Localité 13]
Monsieur [I] [K]
né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 17]
de nationalité française, pilote
domicilié : [Adresse 10]
[Localité 11]
Monsieur [V] [C]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 17]
de nationalité française, pilote
domicilié : [Adresse 6] [Adresse 16]
[Localité 14]
SAS PFT AERO représentée par son Président la société PARIS FLIGHT TRAINING elle-même représentée par son Président, M. [V] [C] domiciliée en cette qualité audit siège
Aéroport d'[Localité 15]-La Garenne
[Localité 8]
Tous représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN , avocat au barreau d’AGEN
INTIMÉES :
SELARL LMJ pris en la personne de Me [J] [U] domiciliée audit siège en qualité de liquidateur de la SAS PFT AERO et de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS PFT AERO
[Adresse 12]
[Localité 7]
SA CORHOFI FINANCIAL SERVICES pris en la personne de son Président du directoire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 9]
n’ayant pas constitué avocat
Attendu que ces instances sont connexes à la procédure pendante devant la Cour sous le numéro :
N° RG 24/01102 – N° Portalis DBVO-V-B7I-DJNS
Déclaration d’appel du 02 décembre 2024
APPELANTS :
Monsieur [T] [H]
né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 18]
de nationalité française, pilote
domicilié : [Adresse 3]
[Localité 13]
Monsieur [I] [K]
né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 17]
de nationalité française, pilote
domicilié : [Adresse 10]
[Localité 11]
Monsieur [V] [C]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 17]
de nationalité française, pilote
domicilié : [Adresse 6] [Adresse 16]
[Localité 14]
SAS PFT AERO représentée par son Président la société PARIS FLIGHT TRAINING elle-même représentée par son Président, M. [V] [C] domiciliée en cette qualité audit siège
Aéroport d'[Localité 15]-La Garenne
[Localité 8]
Tous représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN , avocat au barreau d’AGEN
INTIMÉES :
SELARL LMJ pris en la personne de Me [J] [U] domiciliée audit siège en qualité de liquidateur de la SAS PFT AERO et de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS PFT AERO
[Adresse 12]
[Localité 7]
SA CORHOFI FINANCIAL SERVICES pris en la personne de son Président du directoire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 9]
n’ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu’il convient d’ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 24 1097, 24 1098 et 24 1102 sous le numéro 24 1102.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Suspensif ·
- Police ·
- Conseil ·
- Ministère public ·
- République ·
- Pourvoi en cassation ·
- Avocat général ·
- Avocat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Temps de travail ·
- Horaire ·
- Salarié ·
- Technicien ·
- Intervention ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Accord d'entreprise ·
- Contrat de travail ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration pénitentiaire ·
- Appel ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Contrôle ·
- Siège ·
- Durée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Contrats ·
- Crédit agricole ·
- Atlantique ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Taux effectif global ·
- Prescription ·
- Créance ·
- Demande ·
- Contestation ·
- Expertise
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- État antérieur ·
- Incapacité ·
- Barème ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Médecin ·
- Traumatisme ·
- Droite ·
- Maladie professionnelle ·
- Travail
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Souffrances endurées ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Expertise ·
- Tierce personne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Expert
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Aide juridictionnelle ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Intermédiaire ·
- Bénéficiaire ·
- Protection ·
- Magistrat
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Identité ·
- Réparation ·
- Relaxe ·
- Tribunal judiciaire ·
- L'etat ·
- Casier judiciaire ·
- Lettre recommandee ·
- Préjudice moral ·
- Notaire
- Contrats ·
- Vice caché ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Garantie ·
- Sinistre ·
- Titre ·
- Vente ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Article 700
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Notaire ·
- Vente ·
- Hypothèque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associé ·
- Trésor public ·
- Dette ·
- Prix ·
- Vendeur ·
- Public
- Autres demandes relatives au cautionnement ·
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Épouse ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Cofidéjusseur ·
- In solidum ·
- Cautionnement ·
- Engagement ·
- Donations ·
- Débiteur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Incapacité ·
- Autonomie ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Allocation ·
- Vie sociale ·
- Aliment préparé ·
- Entrave
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.