Désistement 11 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 11 juin 2025, n° 25/00180 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 25/00180 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
section commerciale
N° RG 25/00180
N° Portalis DBVO-V-B7J -DKIR
GROSSES le
à
N° 52-2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Du 11 Juin 2025
APPELANTE :
SAS HOTRAVAIL LOT (Chateau GAUTOUL) prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social
RCS [Localité 4] 913 181 152
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Charlotte LAVIGNE, SELARL CAD AVOCATS, avocate postulante au barreau du LOT,
et Me Frédéric BIAIS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
APPELANTE d’une ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal de commerce de CAHORS le 13 janvier 2025,
RG : 2024 001785
INTIMÉE :
SAS DELAGNES MANUTENTION ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège
RCS 339 857 849
[Adresse 3]
[Localité 1]
n’ayant pas constitué avocat
PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
Vu l’ordonnance de référé rendue entre les parties par le Président du tribunal de commerce de Cahors le 13 janvier 2025,
Par acte du 07 mars 2025, la SAS HOTRAVAIL LOT (Chateau GAUTOUL) a relevé appel.
Par conclusions du 03 juin 2025, cette dernière a déclaré se désister de son appel.
L’intimée, la SAS DELAGNES MANUTENTION ET SERVICES, n’a pas constitué avocat.
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance d’appel et de condamner l’appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement,
Constatons que la SAS HOTRAVAIL LOT se désiste de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance,
Condamnons l’appelante aux frais de l’instance éteinte.
La Greffière, Le président de chambre,
Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR
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