Désistement 27 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 27 mai 2026, n° 25/00957 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 25/00957 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Agen, 20 octobre 2025, N° 25/00267 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
N° RG 25/00957
N° Portalis DBVO-V-B7J -DL7N
GROSSES le
à
N° 89-26
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Du 27 Mai 2026
APPELANTE :
Madame [Q] [K]
née le 24 juillet 1991 à [Localité 1] (47)
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Emilie ISSAGARRE, SELARL DAURIAC & ISSAGARRE, avocate au barreau d’AGEN
APPELANTE d’une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d’AGEN le 20 octobre 2025, RG : 25/00267
INTIMÉE :
Madame [P] [S]
née le 17 juillet 1956 à [Localité 3] (Angleterre)
domiciliée : [Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Marie DULUC, membre de la SELARL 3D AVOCATS, avocate au barreau d’AGEN
PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
Vu l’ordonnance de référé rendue entre les parties par le président du tribunal judiciaire d’Agen le 20 octobre 2025 ;
Par acte du 13 novembre 2025, [Q] [K] a relevé appel.
[P] [S] a constitué le 5 décembre 2025.
L’avis de fixation à bref délai est en date du 11 décembre 2025.
L’appelante a conclu au fond le 3 février 2026.
Par conclusions du 27 avril 2026 saisissant le président de la chambre, cette dernière a déclaré se désister de son appel, les parties ayant trouvé un accord.
Par conclusions du 4 mai 2026, l’intimée a déclaré accepter ce désistement.
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance d’appel et de dire, compte tenu de leur accord, que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu’elle a engagés ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement,
Constatons que [Q] [K] se désiste de son appel,
Constatons que [P] [S] accepte ce désistement,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu’elle a engagés.
La Greffière, Le président de chambre,
Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR
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