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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1-1, 24 sept. 2019, n° 18/17198 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 18/17198 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Sur les parties
| Président : | Anne VIDAL, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SCP MAHOT DE LA QUERANTONNAIS - GOURRET - LIEVRE R LIEVRE PHILIPPINE MAHOT DE LA QUERATONNAIS, SCP PASCAULT - DE LA HAYE SAINT HILAIRE SOCIES D UNE SCI TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIALE, SCP FROUMESSOL STENWAGA IÉS D'UNE SCP TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIALE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[…]
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
Chambre 1-1
N° RG 18/17198 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIO6
Ordonnance n° 2019/185
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, M VIDAL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Marcy FEDJAKH, Greffière placée,
Vu l’instance
opposant :
Mme H I J C épouse D-E
Représentant : Me Anna-karin FACCENDINI, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
M. Z A
Représentant : Me Philippe SILVE, avocat au barreau de NICE
Me Patrick FROUMESSOL
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Me Serge PASCAULT
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. B T U V C
Mme K L M C
Mme N O P C épouse X
M. F G X
Mme Q R S C épouse Y
SCP FROUMESSOL STENWAGA IÉS D’UNE SCP TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIALE
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SCP MAHOT DE LA QUERANTONNAIS – GOURRET – LIEVRE R […]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SCP PASCAULT – DE LA HAYE SAINT HILAIRE SOCIES D UNE SCI TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIALE
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 4 juin 2019,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure suite au décès de M. B C ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 24 Septembre 2019
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 25/09/19
copie adressée aux parties le :
25/09/19
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