Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 7 mai 2021, n° 20/04735

TGI Marseille 19 février 2020

CA Aix-en-Provence
Confirmation 7 mai 2021

Arguments

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Accepté
Absence de comparution de l'appelant
La cour a constaté que l'absence de l'appelant à l'audience ne permettait pas d'examiner les arguments contre le jugement initial, justifiant ainsi la confirmation de la décision déférée.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 4-8, 7 mai 2021, n° 20/04735
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	20/04735
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Marseille, 19 février 2020, N° 17/5997
Dispositif :	Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Sur les parties

Président :	Yves ROUQUETTE-DUGARET, président
Avocat(s) :	Laurent LEVY
Parties :	CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8

ARRÊT AU FOND

DU 07 MAI 2021

N°2021/.

Rôle N° RG 20/04735 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2BX

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

X Y

Copie exécutoire délivrée

le :

: - M^e Laurent LEVY

CAF 13

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pôle social du TJ de MARSEILLE en date du 19 Février 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/5997.

APPELANTE

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, demeurant […]

non comparant

INTIMEE

Madame X Y tutrice de Y Z son fils, demeurant 2 Bis Rue Méchin – 93450 L’ILE-SAINT-DENIS

représentée par M^e Laurent LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Mars 2021, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre

Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller

Greffier lors des débats : M^me Nadège LAVIGNASSE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2021.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2021

Signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre et Madame Laura BAYOL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Attendu que l’appelant n’a pas comparu, bien que régulièrement convoqué à l’adresse indiquée dans l’acte d’appel ;

Attendu que l’intimé a sollicité la confirmation de la décision déférée ;

Attendu que la procédure en matière sociale est orale, la Cour n’est saisie d’aucun moyen à l’encontre du jugement entrepris en l’absence de l’appelant ou de son représentant ;

Attendu que la Cour ne peut que confirmer le jugement entrepris ;

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de sécurité sociale,

Confirme en toutes ses dispositions la décision déférée.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT