CA Aix-en-Provence
5 mai 2022
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 5 mai 2022, n° 21/08747 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/08747 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 5]
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-5 [Localité 5], le 5 mai 2022
N° RG 21/08747 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT36
SOIT TRANSMIS
à
APPELANTE
Madame [O] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
Madame [G] [F] épouse [I], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ – INFORMATION DES PARTIES
En application de l’article 450 du code de procédure civile, j’ai l’honneur de vous faire connaître que dans l’affaire visée ci-dessus, la décision n’a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé au 12/05/2022
Motif : Survenance d’une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision.
Le greffier
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