Désistement 8 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 8 nov. 2024, n° 22/06420 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/06420 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 22/06420 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKR5
Ordonnance N° 2024/M229
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
S.A.S. XCIMMO
Représentant : Me Stéphane DAGHERO de l’ASSOCIATION DAGHERO – DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Société SCCV LES CANTARELLES, prise en la personne de son gérant en exercice M. [N] [Z]
Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT – FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de la S.A.S. XCIMMO, appelante, à l’égard de la société SCCV LES CANTARELLES, intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que la société SCCV LES CANTARELLES, intimée, a accepté purement et simplement le désitement d’appel de la S.A.S. XCIMMO ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de la S.A.S. XCIMMO et, en conséquence, l’extinction de l’instance N° RG 22/06420 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
Fait à [Localité 3], le 8 novembre 2024,
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 08.11.24
Le greffier
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