CA Aix-en-Provence
10 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 10 juil. 2024, n° 24/01204 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01204 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S L' ASCENSORISTE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1204
Chambre 3-1
RG N°24/8724
ORDONNANCE
Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président,
Vu la requête présentée par Me Frédéric WIZMAN, avocat au barreau de Paris,
au nom de :
S.A.S L’ASCENSORISTE
Vu les conclusions et pièces annexées à la requête,
Vu les articles 84 et suivants du code de procédure civile,
Vu les articles 917 et suivants du code de procédure civile,
EN CONSÉQUENCE,
AUTORISONS les requérants à assigner à jour fixe
Fixons l’affaire à laquelle sera appelée l’affaire
le Jeudi 23 janvier 2025 à 9h00 – Salle D – Palais Verdun.
Fait à Aix-en-Provence, le 10 Juillet 2024
La présidente
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