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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 18 nov. 2024, n° 24/11727 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/11727 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 novembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/11727 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXMQ
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/ M239
Affaire :
Mme [Z] [E] EPOUSE [U]
Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE
M. [V] [U]
Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE
M. [S] [U]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
Syndic. de copro. LE [Localité 6] pris en la personne de son syndic, la SA CABINET TABONI
Intimées
Me Henri-charles [U]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier,
Vu l’avis de caducité du 29 Octobre 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l’article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 18 Novembre 2024
Le Greffier Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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