Non-lieu à statuer 17 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 17 janv. 2024, n° 23/13411 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/13411 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/13411 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNU
Ordonnance n° 2024/M033
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [B] [W] épouse [X]
Représentant : Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE
Mme [K] [X] épouse [T]
Représentant : Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE
M. [H] [X] sous tutelle représentée par Madame [K] [X] épouse [T], visée infra agissant en sa qualité de tuteur nommé selon jugement rendu le 30 juin 2022 par Madame le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nice agissant en qualité de juge des tutelles
Représentant : Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE
Appelants
M. [N] [E]
Représentant : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE
Mme [I] [L] épouse [E]
Représentant : Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE
S.A.R.L. BALDONI TRANSACTIONS
Intimés
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [B] [W] épouse [X], [K] [X] épouse [T], [H] [X], appelants contre [N] [E], [I] [L] épouse [E], S.A.R.L. BALDONI TRANSACTIONS, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le dessaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/13411 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCNU et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
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