Irrecevabilité 7 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 7 nov. 2024, n° 20/06371 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/06371 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Annulation |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. LES MANDATAIRES Es qualité de, Association DENTEXIA |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 20/06371 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAQX
Mme [W] [P]
Représentant : Me Delphine GUETCHIDJIAN de la SCP DUREUIL – GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et Me Laura QUILLIEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. LES MANDATAIRES Es qualité de Mandataire Liquidateur de l’ASSOCIATION DENTEXIA
Association DENTEXIA
Intimées
Aix en Provence, le 07/11/2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 05 Décembre 2024 à 08 H 40
Copie délivrée aux avocats des parties le : 07/11/2024
La greffière
Bien vouloir fournir un extrait K-BIS récent (obligatoire).
Bien vouloir déposer au greffe les dossiers de plaidoiries sans reliure accompagnés d’une clé USB contenant les conclusions et les pièces au plus tard, 15 jours avant la date des plaidoiries.
Bien vouloir noter qu’en cas de non régularisation de la présente procédure au regard des Timbres, l’irrecevabilité prévue à l’article 964 du code de procédure civile sera prononcée d’office.
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