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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 20 septembre 2024, n° 24/00831
CA Aix-en-Provence
Irrecevabilité 20 septembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des délais de procédure

    La cour a confirmé que les délais de procédure n'ont pas été respectés par l'appelante, rendant ainsi la demande de réexamen irrecevable.

  • Rejeté
    Dépôt tardif des conclusions

    La cour a constaté que les conclusions n'avaient pas été remises au greffe dans le délai imparti, entraînant leur irrecevabilité.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 20 sept. 2024, n° 24/00831
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/00831
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 4 février 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL

d’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Adresse 3]

N° RG 24/00831 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONU

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/ M193

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES

prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS

Société XL INSURANCE COMPANY SE

dont le siège social est sis [Adresse 6] (IRLANDE), en sa succursale française sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS

Appelantes

C/

Mme [F] [O] NEE [B]

(assignée sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d’huissier)

M. [V] [O]

Assigné en étude le 23/05/2024

(assigné sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d’huissier)

M. [M] [O]

(assigné sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d’huissier)

Mme [K] [O]

(assignée sur appel provoqué le 09/07/2024 en étude d’huissier)

S.A. SMA

(assignée sur appel provoqué le 09/07/2024 à personne habilitée Mme [U] [R] hôtesse d’accueil)

SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Société SMABTP prise en la personne de son représentants légal domicilié ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A. ERILIA prise en la personne de sonreprésentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE AIR BEL Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 1] et encore domicilié

Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

La SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS

[Adresse 4]

[Localité 2]

ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 22 juillet 2024 à la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS.

Fait à Aix-en-Provence, le 20 septembre 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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