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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 24 sept. 2024, n° 24/04926 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/04926 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/04926 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4R5
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2024/M328
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [Y] [T]
Représentant : Me Chloé MARTIN de la SARL SARL CMG AVOCAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. JUST DO THAT
Représentant : Me Chloé MARTIN de la SARL SARL CMG AVOCAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [X] [M]
Mme [I] [D] épouse [G]
Représentant : Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. ANDERSON ASSOCIES
Intimés
la SARL SARL CMG AVOCAT
4. [Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE
(Article 911 du code de procédure civile)
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 09 Septembre 2024 ;
Vu le défaut de signification de conclusions de l’appelant aux intimés non constitué dans le délai imparti par l’article 911 du code de procédure civile ;
Qu’il convient en application de l’article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel à l’égard de Monsieur [X] [M] et de la SARL ANDERSON ASSOCIES.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité partielle de la déclaration d’appel à l’égard de Monsieur [X] [M] et de la SARL ANDRSON ASSOCIES.
Fait à Aix-en-Provence, le 24 Septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.
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