Non-lieu à statuer 17 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 17 janv. 2025, n° 24/13382 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13382 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.N.C. [ Adresse 4 ] c/ Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY SE, S.A. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/13382 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5M2
Ordonnance n° 2025/M14
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
S.N.C. [Adresse 4]
Représentant : Me Robin STUCKEY de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL
Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY SE
Intimées
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de la S.N.C. [Adresse 4], appelante, à l’égard de la S.A. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL et de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY SE, intimées,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/13382 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2025,
Le greffier, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le : 17 janvier 2025
Le greffier
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