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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 8 sept. 2025, n° 25/05921 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05921 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis, SCI OLMA Représentée |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/05921 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IY
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M110
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SCI OLMA Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis
Représentant : Me [G], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Mme [M] [Z] veuve [W]
Intimée
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
41. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 19/08/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelante dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelante aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 08/09/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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