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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 13 février 2025, n° 21/10870
TGI 22 juin 2021
>
CA Aix-en-Provence 13 février 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'affaire concerne un appel interjeté par Monsieur [D] [G] contre un jugement du Juge aux affaires familiales du 22 juin 2021. Les questions juridiques posées portent sur la validité des décisions prises par le juge de première instance. La juridiction de première instance a rendu un jugement en faveur des intimés, Madame [J] [G] épouse [S], Madame [P] [G] épouse [R], Monsieur [C] [G], et Monsieur [L] [G]. La cour d'appel, après avoir examiné les arguments des parties, a décidé de retirer l'affaire du rôle, ce qui implique une confirmation implicite du jugement de première instance sans statuer sur le fond.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 13 févr. 2025, n° 21/10870
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 21/10870
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance, JAF, 22 juin 2021, N° 18/02881
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
CABINET ROSENFELD & ASSOCIESSCP CABINET BUVAT - TEBIEL

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 13 FEVRIER 2025

ac

N° 2025/ 57

Rôle N° RG 21/10870 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2SS

[D] [G]

C/

[J] [G] épouse [S]

[P] [G] épouse [R]

[C] [G]

[L] [G]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 5] en date du 22 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02881.

APPELANT

Monsieur [D] [G]

demeurant [Adresse 1]

représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, , assisté de Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Madame [J] [G] épouse [S]

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [P] [G] épouse [R]

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [C] [G]

[Adresse 2]

représenté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [L] [G]

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 26 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Monsieur Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Février 2025,

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

rdr

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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