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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 20 juin 2025, n° 25/01897 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01897 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/01897 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMKS
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M186
Affaire :
M. [J] [I]
Représentant : Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE
S.A.S.U. TRANSFER IN [Localité 2]
Représentant : Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
C/
S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS
Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. GENERALI IARD (SIÈGE)
Représentant : Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de , Laure METGE greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 20/05/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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