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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 18 mars 2025, n° 24/14246 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14246 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/14246 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAND
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2025/M80
Affaire :
M. [S] [G]
Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [W] [V]
Représentant : Me [N], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
S.A.R.L. LE VOILIER poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu la déclaration d’appel en date du 26 novembre 2024,
Vu l’avis de caducité transmis le 27 février 2025,
Vu le courrier de Me Rachel COURT-MENIGOZ en date du 27 février 2025,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 18 mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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