Non-lieu à statuer 6 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 6 mai 2025, n° 20/12844 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/12844 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 20/12844 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVU3
Ordonnance n° 2025/M123
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. AUTOMOBILES DU SUD prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège.
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Hervé GHEVONTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [V] [B]
Représentant : Me Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimé
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A.R.L. AUTOMOBILES DU SUD, appelante contre [V] [B], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 20/12844 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVU3 et le dessaisissement de la cour.
Disons que l’audience prévue le 20 Mai 2025 est annulée.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 06 Mai 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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