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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 déc. 2025, n° 25/11431 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11431 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/11431 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUX
Mme [V] [F] ÉPOUSE [G]
Représentant : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE
M. [K] [F]
Représentant : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE
Appelants
Mme [J] [Z] épouse [R]
Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
M. [Y] [Z]
Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
Mme [X] [V] [B] [N] [I] veuve [Z] Es qualité d’héritière (conjoint survivant) de Monsieur [A] [Z] décédé le [Date décès 2] 2022 à [Localité 4].
Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
Mme [W] [H] [M] [Z]
Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
Mme [O] [Z] Es qualité d’héritière (fille) de Monsieur [A] [Z], décédé le [Date décès 2] 2022 à [Localité 4].
Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
Mme [E] [Z] Es qualité d’héritière (fille) de Monsieur [A] [Z], décédé le [Date décès 2] 2022 à [Localité 4].
Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE
M. [P] [F]
Intimés
Aix en Provence, le 17/12/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 28 Janvier 2026 à 14 H 00 suite à la requête en rectification d’erreur matérielle de Me DAVID .
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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