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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 18 juin 2025, n° 25/03421 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03421 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/03421 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR5J
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M141
Affaire :
SARL LA RENAISSANCE
Représentant : Me [G], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Me [L] [B] agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la S.A.R.L. LA RENAISSANCE désigné à ces fonctions par jugement en date du 11 mars 2025 rendu par le Tribunal de Commerce d’ANTIBES
M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET
D’ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D’AZUR
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.
Vu l’avis de caducité du 04 juin 2025 transmis au conseil de l’appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 18 juin 2025
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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