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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 25 avr. 2025, n° 24/15169 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/15169 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/15169 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEBW
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M85
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [O] [E]
Représentant : Me [C], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
E.P.I.C. PAYS D'[Localité 4] HABITAT METROPOLE prise en la personne de son Directeur Général en exercice do
micilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Patrick CAGNOL de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me [W] [Y]
2. [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté de Marie FREDON , greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 20 mars 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 25 Avril 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
La greffière
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