Désistement 4 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 4 juil. 2025, n° 21/04835 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/04835 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. [ X ] TP, S.A.R.L. |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-3
N° RG 21/04835 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGZA
Ordonnance n° 2025/M152
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [B] [A]
Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON
Appelant
S.A.R.L. [X] TP
Représentant : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d’appel d’Aix en Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de M. [B] [A], appelant, à l’égard de la S.A.R.L. [X] TP, intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que la S.A.R.L. [X] TP, intimée, a accepté le désitement d’instance de M. [B] [A], et s’est désistée à son tour d’instance dans le cadre de son appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de M. [B] [A] et de la S.A.R.L. [X] TP, et, en conséquence, l’extinction de l’instance N° RG 21/04835 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
Fait à [Localité 1], le 4 juillet 2025,
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 04.07.2025
Le greffier
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