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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 20 juin 2025, n° 25/02075 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02075 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/02075 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM7N
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M185
Affaire :
S.A.S. START!
Représentant : Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Me [S] [H] – Mandataire de S.A.S. POWERTINA
Représentant : Me Olivier BLANC de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. MONCLUB ESPORT
Représentant : Me Olivier BLANC de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. POWERTINA
Représentant : Me Olivier BLANC de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 27/05/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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