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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 17 oct. 2025, n° 25/09469 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09469 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 22 mai 2025, N° 2025/M249 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/09469
Chambre 1-2
Affaire :
M. [F] [Z]
Mme [H] [W] EPOUSE [B]
Représentés par Me Fatima HIDA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
M. [T] [X]
Mme [O] [M] EPOUSE [X]
Intimés
Ordonnance n° 2025/M249
Me Fatima HIDA
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière,
Vu l’ordonnance de référé du 22 mai 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ;
Vu l’appel interjeté le 31 juillet 2025 par M. [F] [Z] et Mme [H] [W] EPOUSE [B] ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 11 septembre suivant ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel notifié par le greffe par le RPVA le 3 octobre 2025 ;
Vu l’absence d’observation des appelants ;
En application de l’article 906-1 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l’affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l’appelant signifie la déclaration d’appel dans les vingt jours de la réception de l’avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d’appel relevée d’office par le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président.'
En l’espèce, en l’absence de signification de la déclaration d’appel par les appelants dans le délai impératif de l’article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appe1.
Condamne les appelants aux dépens.
Fait à Aix-en- Provence, le 17 octobre 2025
La greffière Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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