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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 2 oct. 2025, n° 23/03215 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/03215 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 23/03215 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4J3
Ordonnance n° 2025/M176
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu l’instance opposant :
M. [K] [G] [H]
S.C.I. DROLE DE…
prise en la personne de son représentant légal M; [K] [G] [H], y domicilié es-qualité au siège
Représentant : Me Léa GAGOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
à
Mme [P] [N]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008550 du 30/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d'[Localité 3])
M. [J] [Z]
Représentant : Me Pierre LE BELLER, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant le dépôt de conclusions au fond, par l’ordonnance 2024/M74 en date du 17 Avril 2024 ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour
La greffière
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