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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 27 nov. 2025, n° 25/09822 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09822 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/09822 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDCV
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M157
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
G.F.A. ARBOUSSET
Représentant : Me [H] [K], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Mme [O] [U] épouse [C]
Intimée
Me [H] [K]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
M. Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Danielle PANDOLFI, Greffier,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 10/11/2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 27/11/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)
Le greffier
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