Non-lieu à statuer 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 23 oct. 2025, n° 23/02397 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/02397 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son gérant domicilié en cette qualité audit siège, S.C.I. SILVER c/ S.A. FONCIERE EPILOGUE |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— --------------------
S.C.I. SILVER
C/
S.A. FONCIERE EPILOGUE
— --------------------
N° RG 23/02397 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIS4
— --------------------
DU 23 OCTOBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,
Le 23 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.C.I. SILVER prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant
et par Me Jean-Baptiste VIEU, de la SELARL JEAN-BAPTISTE VIEU, avocat au barreau de BAYONNE, plaidant
Appelante d’un jugement (R.G. 22/01986) rendu le 07 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 22 mai 2023,
D’UNE PART,
ET :
S.A. FONCIERE EPILOGUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant
et par Me Sophien BEN ZAIED de la SELARL SOPHIEN BEN ZAIED, avocat au barreau de BAYONNE, plaidant
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
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