Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 18 nov. 2025, n° 25/10376 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10376 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. GAN ASSURANCES c/ S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur du CABINET, Organisme CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, S.A., Société SMACL ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exerci |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/10376 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEJ6
Ordonnance n° 2025/ [Localité 7] 201
S.A. GAN ASSURANCES
Représentant : Me Boris MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [M] [I] assigné le 01 octobre en PVRI
M. [C] [F] assigné le 01 octobre en PVRI
M. [B] [N] assigné en PVRI le 01 octobre 2025
M. [W] [L]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [G] [D]
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE intervenant volontaire en premiere instance constituée en appel le 22 octobre 2025
Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE
Société SMACL ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
ce, y domicilié.
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. [Localité 6] HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur du CABINET LIAUTARD assigné le 01 octobre 2025 à personne habilitée Madame [S] [O] (hôtesse)
S.A.R.L. SARL CABINET LIAUTARD assigné le 01 octobre 2025 à Madame Mze [E] (secrétaire) personne habilitée
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur SDC [Adresse 3] assigné le 01 octobre 2025 à personne habilitée Madame [S] [O] (Hôtesse)
Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 4] représenté par son administrateur provisoire Me [U] [H] de la SELARL AJASSOCIE désigné par ordonnance sur requête de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Marseille
Assigné à personne morale le 30 09 2025 Madame [A] [T] (hôtesse d’accueil)
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10376 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEJ6 joint au N° RG 25/9999
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/9999
Fait à [Localité 5], le 18/11/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :18/11/2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Consentement ·
- Accord ·
- Injonction ·
- Délai ·
- Provision ·
- La réunion ·
- Mission
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Demande de remise de documents ·
- Salaire ·
- Astreinte ·
- Conciliation ·
- Titre ·
- Assignation ·
- Communication ·
- Parfaire ·
- Demande ·
- Ordonnance ·
- Discrimination
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Camping ·
- Mise en état ·
- Fins de non-recevoir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Loisir ·
- Exception ·
- Appel ·
- Conférence ·
- Intérêt à agir
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Trouble ·
- Avis ·
- Ordonnance
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Pièces ·
- Décret ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Facture ·
- Recours ·
- Litige ·
- Intérêt ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Conseil d'administration ·
- Harcèlement moral ·
- Travail ·
- Rupture conventionnelle ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Propos ·
- Salariée ·
- Poste ·
- Rupture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Créance ·
- Commission ·
- Surendettement ·
- Remboursement ·
- Plan ·
- Enfant à charge ·
- Montant ·
- Capacité ·
- Traitement ·
- Adresses
- Vice caché ·
- Vente ·
- Urbanisme ·
- Biens ·
- Acquéreur ·
- Vendeur ·
- Garantie ·
- Prix ·
- Agent immobilier ·
- Adresses
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Victime ·
- Indemnisation ·
- Véhicule ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Constat ·
- État antérieur ·
- Expertise ·
- Fait
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Pin ·
- Ouverture ·
- Sociétés ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Lot ·
- Sous astreinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ciment ·
- Référé ·
- Ordonnance
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Servitude de passage ·
- Cadastre ·
- Lot ·
- Propriété ·
- Plan ·
- Portail ·
- Bornage ·
- Adresses ·
- Piéton ·
- Cahier des charges
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Voyageur ·
- Carrière ·
- Train ·
- Roulement ·
- Modification ·
- Mobilité ·
- Contrat de travail ·
- Changement d 'affectation ·
- Service ·
- Contrats
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.