Non-lieu à statuer 7 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 7 mai 2025, n° 25/01412 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01412 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Irrecevabilité |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/01412 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKPQ
Ordonnance n° 2025/M056
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [C] [T]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009922 du 21/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [Z] [S]
Représentant : Me Angélique GALLUCCI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Mme [C] [T], appelante contre Mme [Z] [S], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimée à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/01412 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKPQ et le dessaisissement de la cour.
Condamnons Mme [C] [T] à payer 1000 euros au titre de l’article 700 à Mme [Z] [S];
Condamnons Mme [C] [T] aux dépens;
Fait à [Localité 3], le 07 Mai 2025
La Greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 07 Mai 2025
La greffière
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